L'idée d'un revenu universel, versé à chaque citoyen sans aucune condition, fait beaucoup parler depuis quelques semaines. J'aimerais y consacrer un article long, mais faute de temps, voici quelques random thoughts sur le sujet.

Sur les motivations :

Pourquoi donner un revenu de base à tout le monde alors que seuls ceux qui sont dans le besoin en ont... besoin ?

2 éléments de réponse à cette question : (la liste n'est pas exhaustive)

- Les aides sociales conditionnées imposent des contrôles sur les vies des bénéficiaires, ce qui est à la fois intrusif et couteux. Dans le cas d'un revenu universel, on n'a pas à embaucher des fonctionnaires pour étudier et contrôler tous les cas individuels, puisque tout le monde a droit au revenu.

- Les aides sociales conditionnées ont des effets-seuil qui peuvent générer des trappes à pauvreté : une mère de famille isolée et sans emploi ne gagne pas grand chose à travailler si l'on soustrait de son salaire la perte de certaines aides. Dans le cas d'un revenu universel, pas de problème de ce type.

Sur l'impact sur l'incitation à travailler :


C'est une question extrêmement difficile. Deux facteurs sont souvent mis en avant pour expliquer les comportement en matière d'offre de travail (comprenez, en matière de temps de travail souhaité par les travailleurs) :

Le premier est le niveau de richesse ou de revenu, considéré comme défavorable à l'offre de travail : une personne très pauvre souhaite travailler beaucoup pour améliorer ses conditions de vie, tandis qu'une personne aisée est plus sensible à ses loisirs et au temps qu'elle consacre à sa vie de famille.

Le second est le coût d'opportunité du loisir, c'est-à-dire le manque à gagner associé à nos heures de loisir, pendant lesquelles nous ne sommes pas rémunérés. Ce coût d'opportunité est, lui, considéré comme favorable à l'offre de travail : plus mon salaire horaire est élevé, plus je suis réticent à renoncer à une heure de salaire pour me détendre.

Comment ces deux facteurs interviennent-ils dans le cas du revenu universel ?

Garantir à chacun un revenu permanent accroît la richesse des bénéficiaires, dès lors qu'ils sont gagnants nets au dispositif (c'est à dire dès lors que l'augmentation de leurs impôts pour financer le dispositif n'excède pas le revenu universel). Ici, l'effet richesse joue donc en défaveur de l'offre de travail. C'est l'idée de l'oisiveté que pourrait susciter un revenu universel : pourquoi travailler à temps plein, si un salaire à mi-temps cumulé au revenu universel me permet de subvenir à mes besoins ?

Pour ce qui concerne l'effet 'coût d'opportunité', la situation est ambigüe. Pour les personnes qui se situent à proximité des trappes à pauvreté, le revenu permanent accroît le coût d'opportunité du temps libre, car il fait disparaître les effets-seuil. Dès lors que je ne perds plus le bénéfice de mes aides en acceptant un travail, alors ce travail va me rapporter réellement de l'argent, et c'est donc un vrai manque à gagner de ne pas l'accepter. Donc je l’accepte. En revanche, le dispositif devant être financé par des hausses d'impôts, le salaire horaire net d'impôts des travailleurs qui se situent au-delà des trappes à pauvreté serait diminué par un tel dispositif, les incitant à travailler moins.

L'un dans l'autre, l'impact sur l'offre de travail dépend probablement des catégories concernées. Plus précisément, les personnes les plus précaires travailleraient vraisemblablement plus (pas assez riches pour renoncer à un revenu du travail + disparition des effets-seuil). Les personnes gagnant un revenu plus élevé travailleraient probablement moins (le revenu permanent leur paiera les vacances à la place des heures sup, lesquelles seront rendues moins intéressantes par une fiscalité plus élevée).

Remarque : le fait que cela augmente ou diminue l'offre de travail n'est pas en soi un critère décisif. Après tout, les gens sont libres d'utiliser leur temps comme ils le souhaitent. Mais cela a des répercussions évidentes sur le coût du dispositif.

Sur le positionnement idéologique :

Le revenu universel est une idée qui plait à une partie de la gauche, mais également à une partie des libéraux (y compris au sens étroitement économique du terme). La vision de gauche y voit une possibilité d'exister en dehors du marché. Les libéraux y voient la façon la moins interventionniste d'éviter que le jeu du marché ne crée des situations de grande pauvreté. Ces deux visions ne sont pas totalement incompatibles, mais elles peuvent se traduire par des projets assez différents. Typiquement, la vision libérale du revenu universel en fait un substitut de tous les autres dispositifs de lutte contre la pauvreté, et s'accompagnera donc volontiers d'une suppression de la sécurité sociale (votre revenu universel vous permet de souscrire une mutuelle), du salaire minimum (le revenu universel vous garantit que vous ne serez pas pauvre, la suppression du SMIC aidera les travailleurs les moins qualifiés à trouver du travail), des allocations chômages... Évidemment, ça change un peu le coût du dispositif.

Sur le lien avec un 'impôt négatif' :

C'est la même chose ! Voici comment pourrait marcher un revenu universel. Imaginez un monde dans lequel l'administration fiscale vous prélèverait, tout les mois, votre impôt sur les revenus du mois courant. Vous avez un compte auprès de cette administration fiscale, qui vous prélève, tous les mois, une somme égale à votre impôt moins la valeur du revenu universel. Si le résultat de la soustraction est négatif, c'est le fisc qui vous donne de l'argent. Si vous n'avez rien gagné du tout, il vous donne tout simplement le revenu universel. Imaginons un exemple chiffré :

revenu universel : 700€/mois
Niveau de revenu à partir duquel les impôts sont supérieurs au revenu universel : 2100€ (le triple)
Taux marginal d'imposition entre 0 et 2100€ : 1/3 (33,33%)

Vous voyez dans cet exemple une conséquence à mon avis inévitable du dispositif : l'accroissement du taux marginal d'imposition pour les bas salaires. Comme dit plus haut, ça s'accompagne néanmoins d'une disparition des effets-seuil, qu'on peut assimiler logiquement à un taux marginal de près de 100%.

Cas 1 : Pierre n'a rien gagné en janvier 2017. Le fisc lui prend donc (1/3)*0-700=-700€. Autrement dit, Pierre reçoit 700€.

Cas 2 : En février, il accepte un travail au SMIC à mi-temps payé (j'arrondis) 540€. Le fisc lui prend (1/3)*540-700=-520€. Il reçoit donc 520€ qui s'ajoutent à son salaire, soit 1060€ en tout.

Cas 3 : En mars, il accepte de passer à temps plein pour 1080€. Le fisc lui prend (1/3)*1080-700=-340€. Il reçoit donc 340€ qui s'ajoutent à son salaire, soit 1420€ en tout. On voit bien dans cet exemple qu'un SMICARD est à la fois gagnant au dispositif (effet-richesse), mais que son revenu ne s’accroît que modestement quand il passe de mi-temps à temps-plein.

Cas 4 : En avril, on lui propose une promotion, il va gagner 2100€. Le fisc lui prend donc (1/3)*2100-700=0€. Son revenu universel est compensé par son impôt.

Cas 5 : Encore une augmentation en Mai ! Il gagne maintenant 3000€. Le fisc lui prend (1/3)*3000-700=300€. Ça y est, il paie des impôts ! Son revenu net d'impôts est de 2700€

Sur la faisabilité :

Voilà la vraie question ! Pour être sincère, bien qu'attiré par le principe du revenu universel, je crains que sa mise en œuvre dans un pays comme la France, avec un système social extrêmement développé, des attentes assez fortes d'une attitude paternaliste de l'Etat, et une fiscalité assez élevée, concevoir un projet acceptable ne relève de la quadrature du cercle. J'espère pouvoir, dans un futur proche, écrire sur ce blog des choses un peu plus précises, mais commençons par les ordres de grandeurs. Pour que le public accepte le remplacement de diverses allocations par ce revenu universel, celui-ci ne doit pas être trop faible. Le chiffre de 700€/mois de l'exemple ci-dessus semble être un minimum. Or, verser 700€ par mois à 50 millions d'adultes (j'arrondis) représente 420 milliards d'euros. Environ un cinquième du PIB. Dans l'exemple, je propose un accroissement à 1/3 du taux marginal d'imposition sur les revenus les plus bas. Ce taux remplacerait des taux actuellement fixés à 0% pour les premières tranches et 14% pour les deuxièmes. En raisonnant à distribution constante des revenus, on peut s'attendre à ce que cette hausse du taux marginal rapporte environ une centaine de milliards d'euros. On peut attendre également un gain en accroissant les taux des tranches d'imposition plus élevées. Mais ces taux sont déjà assez importants, je doute qu'on puisse tabler sur plus de 20 milliards d'euros.

Il resterait donc 300 milliards à financer. Ces 300 milliards correspondraient à des baisses de prestations sociales ayant vocation à être remplacées par le revenu universel. Bien entendu, on s'empressera de supprimer le RSA et les APL. Mais on n'économisera là guère plus de 30 mds. Restent 270 mds. Cette somme peut être réduite, mais il va falloir commencer à s'orienter vers l'interprétation libérale du dispositif. Par exemple, en touchant aux retraites. Le propos n'est pas ici de remplacer les retraites par le revenu universel, mais de le déduire des montants des retraites. Par exemple, Jacques, retraité de 70 ans, perçoit une pension de 1800€. Il bénéficie d'un revenu universel de 700€, mais sa pension tombe à 1100€. Une autre façon de dire la même chose est de dire que les retraités ne sont pas bénéficiaires du dispositif. Une économie d'environ 100 mds. On peut imaginer un système similaire en matière d'allocations chômages. Celles-ci seraient calculées selon le mode de calcul actuel, moins la valeur du revenu universel, ou égales au revenu universel si le mode de calcul actuel conduit à une allocation qui lui est inférieure (peut-être 20mds d'économies). On peut également imaginer une suppression des allègements de charges sociales pour les bas salaires (environ 35mds), à condition de compenser cela par une diminution du SMIC, pour éviter des effets pervers sur l'emploi (le revenu universel ferait plus que compenser cette baisse, en termes de revenu mensuel). Il reste encore une grosse centaine de milliards à trouver ! Il va falloir commencer à taper sur des choses de plus en plus sensibles. Par exemple, on peut envisager de diminuer considérablement le remboursement des dépenses de santé, en créant une sorte de mutuelle publique qui permettrait à toute personne le désirant de conserver le niveau de remboursement actuel... moyennant une cotisation plus importante. Mais difficile d'imaginer que ça permette de récupérer 100mds.

Je ne suis, hélas, pas en mesure, à ce jour, de chiffrer précisément toutes ces options. On reste sur une estimation au doigt mouillé, j'encourage les lecteurs de ce blog à m'aider à être plus précis. Mais j'ai le sentiment que pour parvenir à couvrir ces 420mds, il faut en passer par des mesures assez drastiques, qui seraient vraisemblablement vécues comme des purges par une grande partie de l'opinion, et ne seraient donc pas une option crédible politiquement. There Ain't No Such Thing As A Free Lunch! J'ai mentionné plus haut la difficulté de savoir si un revenu universel conduirait à plus ou moins de travail. Dans la première hypothèse, le coût de la mesure serait amoindri, mais il serait évidemment alourdi dans la seconde.

Alors... pour ou contre ?

Philosophiquement, je suis très séduit par le principe du revenu universel. C'est une façon efficace de lutter contre la pauvreté, sans s’immiscer dans la vie des pauvres, sans créer de trappes à pauvreté. C'est une mesure particulièrement attirante dans une époque qui, dans les pays développés, est particulièrement anxiogène pour les travailleurs faiblement qualifiés. Peut-être un dirigeant politique habile parviendra-t-il, à terme, à faire accepter par l'opinion publique une mesure de ce genre, ainsi que les coûts qui vont avec. Ce qui m'empêche de croire que le revenu universel verra le jour dans un futur proche, c'est l'Histoire. Si le conseil national de la résistance avait cru dans les vertus d'un revenu universel, il aurait peut-être pu le mettre en place dans un pays qui, jusque-là, avait assez peu de dispositifs sociaux. Partant d'une situation dans lequel le poids de l'Etat dans l'économie est assez faible, on peut imaginer créer un revenu universel initialement assez faible, puis le faire croître progressivement, en même temps que la fiscalité qui l'accompagne. Mais dans un pays qui dispose déjà d'une batterie de dispositifs ciblés, représentant environ un quart du PIB, instaurer un revenu universel vous condamne soit à porter la fiscalité à des niveaux intolérables, soit à détruire des dispositifs auxquels les gens sont attachés. 

A défaut d'une DeLorean, seuls 10 ans de thatchérisme radical ramèneraient le pays dans une forme de virginité sociale qui rendrait politiquement envisageable un revenu universel. Je ne suis pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.