Mon approche de la question consiste bêtement à faire une colonne d'avantages et d'inconvénients. La colonne d'avantages est presque vide, tandis que la colonne d'inconvénients est pleine de points d'interrogation. Comme je suis assez averse au risque, je préfèrerais que l'expérience ne soit pas tentée.

Quels seraient les avantages d'un tel taux de taxe ? Réponse évidente : des recettes fiscales. Le problème est qu'elles seront vraisemblablement négligeables. D'après ce document de l'insee (cf p.2), les revenus supérieurs à 1 million d'euros représentent à peu près 0.005% de la population, soit à peu près 3000 personnes. En admettant que ces gens gagnent en moyenne 3 millions d'euros (pour les geeks, l'estimation vient du calcul suivant : on sait que pour les hauts revenus, le groupe des personnes qui gagnent plus que x gagnent, en moyenne (notée m), 1,5 fois plus que m-x. Ici, x=1million, et donc m=3millions, car 3=1.5*(3-1)), ça représenterait un supplément de recettes de moins de 2 milliards d'euros, soit moins de 0.1% de PIB (en comptant que la tranche supérieure passerait de 45% à 75%, et en supposant qu'aucune exonération ne sera possible, ce qui visiblement ne sera pas le cas).

Libre à chacun de penser que c'est mieux que rien, et d'ailleurs je n'ai pas dit que la colonne des avantages était vide, j'ai dit qu'elle l'était presque. Pour ceux qui seraient choqués qu'on puisse considérer une recette fiscale comme un avantage, l'argument utilitariste classique consiste à dire que la valeur d'un euro de plus ou de moins est infiniment plus faible pour un millionnaire que pour un individu moyen ou un pauvre, et que, par conséquent, les transferts de revenu dans le sens riches->pauvres augmentent le bien être total. Selon cet argument, les questions posées par la fiscalité du contribuable moyen sont différentes de celles posées pour les contribuables les plus riches. Pour le contribuable moyen, la recherche d'un taux d'imposition optimal doit mettre en balance l'utilité marginale de la dépense publique avec celle de la dépense privée. Pour les contribuables les plus riches, le taux d'imposition optimal est simplement celui qui maximise la recette fiscale. Mon propos n'est pas de discuter cette idée, qui relève davantage des présupposés philosophiques de chacun que de l'analyse économique à proprement parler.

Que mettre d'autre dans la colonne des avantages ? A mon sens, plus grand chose. 

D'abord, faut-il y faire figurer la satisfaction populaire liée à une punition des riches ? Là encore, on sort du champs de l'analyse économique, mais à titre personnel, je doute que la jalousie et le ressentiment constituent de bons guides pour la politique fiscale. 

Plus subtil : une part importante des revenus des plus riches ne relève-t-elle pas davantage de rentes abusives que de pures créations de richesse ? C'est très probablement vrai. Ce petit club de 3000 gagnant plus d'un million d'euros n'est constitué que d'une petite part d'innovateurs géniaux, de chanteurs populaires ou de Zinedine Zidane, et d'une grande part de PDG bedonnants, issus de milieux endogames dans lesquels le salaire d'un dirigeant dépend largement de retours d'ascenseur d'un conseil d'administration à l'autre, et de traders mégalomanes dont les bonus sont une fonction croissante des risques qu'ils auront fait subir au système financier mondial.

Mais ce serait une erreur, sur cette question, de raisonner en termes de majorité-minorité. Les problèmes liés à de hauts revenus indus doivent être traités à la source, car ils ne posent pas uniquement des problèmes distributifs, ils sont également source d’inefficacité. Si les rémunérations des dirigeants diminuent de façon indue la rentabilité de leur société (hé oui, quand on s'indigne des rémunérations excessives des PDG, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit essentiellement d'un conflit entre un travailleur (le PDG) et des capitalistes (les actionnaires)), il importe de réglementer ce secteur de manière à ce qu'il s'approche d'une situation concurrentielle, par exemple en faisant que la rémunération des dirigeants soit décidée à l'AG, et non au CA. De la même manière, savoir si un nouveau Jérôme Kerviel sera taxé à 75% au-delà du premier million gagné m'indiffère totalement : ce que je souhaite, c'est que son mode de rémunération (et non son niveau de rémunération) ne l'incite pas à mettre en péril le système financier. Pour prendre un exemple plus parlant, si un gangster gagne 10 millions d'euros par an en braquant des banques, je préfèrerais qu'on l'empêche de braquer des banques plutôt que de taxer son butin à 75%.

Reste la minorité. Celle des innovateurs. Celle de ceux qui doivent leur revenu élevé à de vraies créations de richesses et non à des activités prédatrices. Le fait qu'ils ne constituent qu'une minorité, peut-être infime, des plus riches n'est pas un argument suffisant pour les exclure de l'analyse. Le propos n'est pas ici de s'assurer que ces innovateurs soient récompensés pour une question de justice, mais que 1- ils continuent à innover, et 2- qu'ils innovent en France.

Ces considérations paraissent d'une grande banalité, mais elles ne sont, étonnamment, guère discutées par les tenants, y compris les plus sérieux, d'une fiscalité très lourde pour les hauts revenus.

Prenons l'exemple de cet article de Peter Diamond et Emmanuel Saez, publié par le prestigieux Journal of Economic Perspective, et qui a tant fait parler de lui outre-atlantique il y a quelques mois de cela. Le point principal de cet article est de proposer un taux de taxe de 70% pour les hauts revenus. Journal of Economic Perspective, c'est pas l'organe de presse du front de gauche ! Diamond et Saez sont des gens très sérieux, qui n'avancent pas un chiffre aussi élevé pour faire plaisir à un électorat populiste. Ils expliquent d'ailleurs clairement qu'aller au-delà serait une mauvaise idée. 70% est, selon eux, un optimum. Comment obtiennent-ils ce chiffre ? D'abord, l'objectif poursuivi est en ligne avec l'argument utilitariste exposé plus haut : il s'agit de maximiser la recette fiscale. Un petit calcul montre que la recette fiscale est maximale pour un taux de taxe (pour les hauts revenus) de 1/(1+1,5*e) où 1,5 est le même 1,5 que celui de la formule pour les geeks quelques lignes plus haut, et où e est un paramètre comportemental. e désigne la manière dont les revenus déclarés par les contribuables réagissent aux variations de "100 moins le taux de taxe". Par exemple, si le taux de taxe passe de 40% à 37%, alors "100 moins le taux de taxe" passe de 60% à 63%, soit une augmentation de 5% (100*(63-60)/60). Si e vaut 0,5, cela signifie que cette baisse du taux de taxe augmentera de 2,5% le revenu déclaré par les contribuables concernés.

Donc, plus e est grand, plus les contribuables sont sensibles aux taxes dont ils auront à s’acquitter lorsqu'ils déterminent les efforts qu'ils fournissent pour gagner leur vie. Les auteurs constatent que la valeur de e est variable selon les études, mais tourne autour de 0,25, ce qui porte le taux de taxe optimal (pour les riches) à environ 73%. En fixant une fourchette de valeurs qu'ils jugent raisonnables pour e, les auteurs calculent que le taux optimal devrait se situer quelque part entre 54% et 80%.

Premier commentaire, c'est un peu large ! On ne peut blâmer les auteurs pour cela : en général, l'imprécision des résultats, en économie, provient moins du dilettantisme des économistes que de l'impalpabilité intrinsèque de leur objet d'étude. Par contre, cette imprécision devrait inciter à la prudence !

Deuxième commentaire, la méthode utilisée n'est, à mon très humble avis, pas la bonne, car le modèle sous-jacent n'est pas le bon. De quel modèle s'agit-il ? Appelons-le le modèle DS (initiales des auteurs).

Selon le modèle DS, les individus perçoivent une rémunération horaire égale à leur productivité marginale (éventuellement augmentée d'une marge). Or la productivité est distribuée de façon inégale dans la population, si bien que certains individus ont une productivité, et donc un salaire, extrêmement élevés par rapport à la moyenne. Ces personnes, connaissant leur salaire horaire, doivent décider de leur temps de travail. Or, les taxes diminuent leur salaire horaire net, si bien qu'elles les incitent à travailler moins. Mais en observant la réaction empirique des riches à des variations de taxes passées, on peut estimer que cet effet incitatif est relativement faible, si bien qu'on peut augmenter les taux de taxe de façon substantielle, sans trop réduire leur assiette.

Ce modèle, de facture très classique, est certainement valable pour la plupart des gens les plus riches. Mais pour comprendre l'impact de la fiscalité sur les hauts revenus sur les innovateurs, et donc sur l'innovation, je préfère me référer à une vision schumpetérienne de l'économie. Voyons ce que dirait sur la question un modèle SR, pour Schumpeter et Romer, Paul Romer ayant remis les idées de Schumpeter au goût du jour dans les années 1990.

D'après le modèle SR, les talents ne sont pas nécessairement répartis de façon aussi inégalitaire que dans le modèle DS. A la limite, on pourrait considérer que tout le monde a le même talent. Dans ce modèle, les agents économiques ont à faire deux choix : 1- choisir entre une carrière d'innovateur et une carrière plus classique, disons d'administrateur, et 2- choisir entre travailler chez eux ou s'expatrier. Le premier choix s'apparente au choix d'une loterie. La carrière d'administrateur est sûre, mais rapporte relativement peu. La carrière d'innovateur est plus risquée : elle peut rapporter énormément ou très peu selon la chance de l'innovateur. (j'appelle 'chance' ce que d'autres appelleraient 'intuition', 'vision', 'génie'...). Évidemment, ces deux carrières requièrent des investissements différents. Par exemple, on étudiera plus volontiers le droit pour être administrateur, l'ingénierie pour être innovateur. L'administrateur fera, après ses études, un stage dans une préfecture tandis que l'innovateur prendra un petit boulot dans une boite d'informatique pour apprendre le fonctionnement de ce milieu. Pour le second choix, l'arbitrage est simple, il s'agit de comparer un gain espéré à l'étranger, éventuellement diminué d'un coût psychologique lié à l’exil, avec le même gain espéré sur place. 

Dans ce modèle, le rôle du hasard, de l'incertitude, est capital, car il permet de comprendre pourquoi un taux marginal d'imposition élevé peut concerner beaucoup plus de monde qu'il n'y a effectivement de contribuables dans la classe qui doit payer ce taux. Pour faire son choix, un agent économique doit raisonner en termes d’espérance mathématique. Par exemple, quelqu'un qui se lance dans une carrière d'innovateur estime avoir 33% de chances d'échouer, et donc de ne rien gagner du tout, et d'être obligé de se reconvertir, 33% de chances d'avoir un semi-succès et de gagner autant d'argent que s'il avait opté pour une carrière d'administrateur, 33% de chances de réussir et de gagner plusieurs millions par an, et 1% de chances de devenir Mark Zuckerberg, avec une fortune qui, placée à 3% représenterait un revenu de plusieurs centaines de millions de dollars par an. Même s'il n'y a qu'une chance sur 100 que cet individu soit lourdement affecté par une fiscalité très forte sur les hauts revenus (ex post), cette chance sur 100 est multipliée par une perte très forte, si bien qu'elle peut avoir une influence non négligeable sur l'espérance mathématique de gain d'un innovateur (ex ante). La suite du modèle est simple, une fois que chaque agent a choisi son métier et son pays, les administrateurs touchent leur paie, et on jette des dès en l'air pour déterminer le revenu individuel de chaque innovateur. Pour savoir si un individu fera le choix d'innover dans son pays, il doit donc comparer l'espérance mathématique de ses gains dans cette situation avec l'espérance mathématique de ses gains s'il innove à l'étranger et à ses gains s'il préfère devenir administrateur. Dans ce modèle, la fiscalité sur les hauts revenus diminue l'espérance mathématique de gains des innovateurs locaux, et donc rend plus probable le renoncement à cette activité.

En se centrant sur l'innovation, le modèle SR apporte deux éléments importants, absents du modèle DS.

Le premier, c'est la présence d'externalités en matière d'innovation. Une idée très consensuelle chez les spécialistes de la croissance économique est la théorie des "nains sur des épaules de géants". Cette théorie indique que si la science progresse, ce n'est pas tant grâce à quelques génies isolés les uns des autres que grâce à la confrontation des idées d'une infinité de chercheurs au talent et à l'intuition variables, qui permet de temps à autre à un génie de réaliser la combinaison d'idées gagnante qui révolutionne la connaissance humaine. En d'autres termes, Facebook, c'est très bien, mais Mark Zuckerberg seul au milieu du désert ne peut rien inventer du tout. Ce qui fait la créativité de la silicon valley, ce sont davantage ses milliers de programmateurs anonymes que quelques génies. L'ironie, c'est que ces milliers de programmateurs anonymes sont vraisemblablement stimulés (entre autres choses) par le rêve de devenir, un jour peut-être, le nouveau Mark Zuckergberg. Cet effet ne peut pas être pris en compte dans le modèle DS, où il est implicitement supposé que réduire le revenu hors taxe d'un individu est sans incidence sur le revenu du reste de la population. Cet argument est d'ailleurs mis en avant explicitement par Krugman (qui prend la défense de Diamond et Saez) :

(...) textbook economics says that in a competitive economy, the contribution any individual (or for that matter any factor of production) makes to the economy at the margin is what that individual earns — period. What a worker contributes to GDP with an additional hour of work is that worker’s hourly wage, whether that hourly wage is $6 or $60,000 an hour. This in turn means that the effect on everyone else’s income if a worker chooses to work one hour less is precisely zero. If a hedge fund manager gets $60,000 an hour, and he works one hour less, he reduces GDP by $60,000 — but he also reduces his pay by $60,000, so the net effect on other peoples’ incomes is zip.

Dans la mesure où il prend l'exemple de gestionnaires de hedge funds, on peut lui donner raison, mais l'analyse ne marche plus en ce qui concerne les innovateurs. Et encore une fois, même si les innovateurs sont minoritaires, voire ultra-minoritaires chez les plus riches, ce sont eux qui comptent le plus !

Le deuxième élément qu'apporte le modèle SR, c'est le long terme. D'une part parce qu'il invite à tenir compte de choix à long terme des individus (disons en termes de choix de carrière). D'autre part, et surtout, parce qu'il est largement reconnu que l'innovation est le moteur de la croissance économique à long terme. L'effet des taxes sur les hauts revenus ne devrait donc pas être estimé sur la base d'une réaction à court terme du revenu déclaré à une variation de taxe, mais bien sur la base des conséquences à long terme. Diamond et Saez reconnaissent d'ailleurs cette limite dans l'article (It is conceivable that a more progressive tax system could reduce incentives to accumulate human capital in the first place. The logic of the equity-efficiency trade-off would still carry through, but the elasticity e should reflect not only short-run labor supply responses but also long-run responses through education and career choices. While there is a sizable multiperiod optimal tax literature using life-cycle models and generating insights, we unfortunately have little compelling empirical evidence to assess whether taxes affect earnings through those long-run channels.). C'est très honnête de reconnaitre cette limite, mais elle est si forte qu'elle devrait, là encore, inciter à la prudence.

J'ajoute que tenir compte de l'innovation donne plus de poids aux arguments mettant en garde contre l'évasion fiscale. Dans le modèle DS, le problème de l'évasion fiscale existe aussi, car il risque d'augmenter la valeur du fameux paramètre e, et donc de diminuer le taux de taxe optimal. Mais le problème est, dans ce cas uniquement fiscal : si un gestionnaire de fonds décide, en raison d'une fiscalité peu attractive, de quitter son pays, ça n'a pas tant d'importance, car de toutes façons, son revenu correspond grosso-modo à sa contribution au PIB, voire plus s'il dispose d'un pouvoir de négociation de son revenu anormal. Je précise que, même dans ce cadre là, les contre-arguments des partisans d'une taxe très élevée pour les plus riches me semblent un peu légers. Comme je l'ai déjà mentionné dans un précédant billet, les trois auteurs de Pour une révolution fiscale (dont Emmanuel Saez d'ailleurs) se contentent d'un "le risque migratoire des personnes apparaît nettement moins important [que celui des entreprises], si l'on excepte le cas de sous-populations très particulières tels que les footballeurs professionnels." sans référence pour étayer ce propos (à moins qu'il n'y en ait une ailleurs qui ait échappé à mon attention !). [Add le 12/06 à 20h44 : lire chez Captain Economics une présentation du papier concernant les footballers cité par Piketty et al.]

Mais si l'on tient compte des activités innovantes, ce risque migratoire prend une importance plus grande. Si le prochain Mark Zuckerberg nait dans un pays taxant les revenus supérieurs à 1 million d'euros à 75%, non seulement il ira vraisemblablement créer le prochain facebook ailleurs, mais il sera vraisemblablement suivi par nombre de ses compatriotes qui espèrent, eux aussi, être les prochains Mark Zuckerberg. 

Au bout du compte, si je mets en balance une recette fiscale d'un millième de point de PIB avec un risque potentiel de perdre des activités innovantes, il suffit que l'innovation ait un impact très faible sur la croissance (alors qu'il est vraisemblablement très fort) pour me convaincre que le jeu n'en vaut pas la chandelle. D'ailleurs, pour être honnête, je doute que le nouveau président tienne à cette promesse comme à la prunelle de ses yeux. Et de la même manière que son prédécesseur avait fini par renoncer au bouclier fiscal, il pourra s'honorer de faire son mea culpa sur ce sujet, se grandir en confessant une erreur. Après tout, quel président normal ne fait pas d'erreur ?