Solidarité nationale - ou pas
Par VilCoyote le dimanche 19 octobre 2008, 16:13 - grosse fatigue - Lien permanent
Bonnet d'âne pour Xavier Bertrand, qui nous en sort une comme on en avait rarement entendu depuis le regretté Thierry Breton. L'idée est de supprimer les cotisations chômage pour les travailleurs de plus de 60 ans, afin de promouvoir l'emploi des seniors. Bon, les allègements de charge ciblées sur certaines catégories de salariés, ça peut être efficace, sous certaines conditions, là ce n'est pas forcément l'outil le plus approprié, mais ce n'est pas ça qui me gêne.
La débilité est dans la justification de la mesure, qui ne cherche justement
pas à démontrer son efficacité (c'est un peu ce qu'on lui aurait demandé, quand
même), mais son caractère prétendument juste :
"quelqu'un qui a plus de 60 ans en activité, pourquoi lui demander de
cotiser pour le chômage, sachant que s'il quitte l'entreprise, il ne sera
jamais au chômage? Il sera à la retraite".
Magnifique ! Nouvelle conception du système de prélèvements obligatoires
en France : on ne les verse que si on en est un potentiel bénéficiaire.
OK, allons-y ! On va donc commencer par m'exonérer aussi de cotisations
chômage, puisqu'étant fonctionnaire de l'Education Nationale, je n'ai aucune
chance (pour l'instant...) de me retrouver à l'ANPE. Etant donné que je suis
fort peu malade, il faudrait aussi me diminuer de moitié (au moins) mes
cotisations maladie. Ah et puis comme j'utilise seulement quelques kilomètres
de route sur l'ensemble du territoire, faudrait voir à baisser mes impôts,
parce que financer ces centaines de milliers de kilomètres de bitume qui ne me
servent à rien, c'est vraiment débile. Bon, on me zappe aussi les cotisations
destinées à la CAF, je veux pas de chiards. Je pourrais vous en tartiner
quelques pages comme ça, mais vous avez compris l'idée : les prélèvements
obligatoires sont un moyen de mettre en oeuvre l'idéal (enfin selon
certains...) de solidarité nationale, ils ne servent pas à financer seulement
les services publics dont on bénéficie réellement,
personnellement.
Deuxième salve, suite de la première :
"Parce que si ce salarié quitte son entreprise demain, il ne sera pas au
chômage, il sera à la retraite. Donc, le système de cotisations chômage ne perd
rien" (cette mesure serait indolore pour le système d'assurance
chômage, reprend courageusement
Reuters-Libé-Ca-me-fait-chier-de-relire-et-commenter-les-dépêches-j'ai-pas-que-ça-à-foutre-moi-monsieur-je-suis-Journaliste).
Traduction : "chaque actif de plus de 60 ans va verser quelques
centaines d'euros de moins chaque année à l'assurance chômage, mais c'est pas
grave parce que de toutes façons il ne viendra pas les réclamer". Par contre,
que l'assurance chômage voie ses recettes diminuer de quelques centaines
d'euros, qu'elle ne pourra donc pas reverser aux AUTRES chômeurs, ça ne semble
pas être un problème. Si on m'exonère de cotisations familiales sous prétexte
que je n'aurai pas d'enfants, ce n'est donc pas grave, parce que je ne viendrai
pas réclamer l'argent que je n'ai pas versé, c'est ça ? Bon ben si ça vous
dérange pas, tant mieux, alors.
Dernière remarque : ce n'est pas parce qu'on a plus de 60 ans que "perdre
son emploi" veut dire "retraite", et non pas "chômage"; on remarquera la
cohérence du discours du ministre, qui veut à la fois encourager le travail des
plus de 60 ans, et les foutre en préretraite si jamais ça ne marche pas - comme
ça le chômage des plus de 60 ans diminuera effectivement, au profit de leur
inactivité, et l'objectif
politique sera atteint....
Merci M.Bertrand pour ces inepties spectaculaires, rassemblées de façon si
synthétique, précise et foudroyante en deux phrases.
PS. J'avoue ne pas connaître la destination des cotisations prélevées sur mon
salaire, ni qui paie quoi pour quoi comment ou pas (employeur/moi), je ne
regarde jamais mes fiches de paye, j'ai peut-être glissé moi-même des conneries
dans le tas, mais je ne pense pas que ça affecte la débilité des propos du
ministre...
Commentaires
La cotisation chômage des fonctionnaires n'est pas la même que celle des salariés soumis au droit du travail, qui cotisent à hauteur de 2.4% de leur rémunération brute
Les fonctionnaires cotisent depuis 1982 à un fond de solidarité pour 1% de leur rémunération selon des calculs compliqués détaillés ici
http://www.cdg80.fr/fichiers/608/Do...
A noter que sont exonérés de cette cotisation les fonctionnaires qui n'excèdent pas l'indice majoré 288 (je ne sais pas si cela fait peu ou beaucoup de fonctionnaires)
Tu mets le doigt sur un problème délicat : le système français de protection sociale ne relève ni tout-à-fait de l'assurance ni tout-à-fait de la solidarité nationale. En gros, c'est de l'assurance parce que tes contributions et les prestations que tu reçois dépendent en partie de ton statut : salarié du privé, fonctionnaire, artisan, profession libérale... Avant la CMU, tout le monde n'était pas affilié à une caisse d'assurance maladie, le système ne relevait donc pas tellement de la solidarité nationale. De même pour le chômage, il faut avoir cotisé un certain temps avant d'avoir droit à des indemnités. En revanche, ce n'est pas tout à fait une assurance, car la sélection du risque est impossible : là où une complémentaire te fera faire des examens médicaux pour savoir à quoi tu as droit, l'assurance vieillesse de la sécu est obligée de t'assurer de la même manière que ton espérance de vie à la retraite soit de 30 ans parce que tu es un enseignant en pleine forme ou de 5 ans parce que tu as choppé un cancer en bossant 40 ans sur des chantiers amiantés. Note que c'est le côté assurance ou salaire différé qui justifie que les caisses soient gérées par des représentants des patrons et des syndicats, et non par le parlement.
Le coup de gueule me parait un peu excessif. Le système de cotisation sociales obligatoires est autant si ce n'est plus, du moins à son origine, un système d'assurance qu'un système de répartition : une telle mesure tient en effet plus de l'assurance que de la répartition mais ça n'en fait pas une hérésie.
D'ou la nécessité à mon gout de séparer l'assurance ( possiblement privée ) et la solidarité nationale. Cela permet de traiter différemment deux problématiques très différentes.
La manoeuvre semble viser une diminution du cout du travail des salariés les plus agés en vue de favoriser leur emploi, ce qui n'est pas nécessairement une mauvaise idée. Et on peut aussi y voir une certaine forme de répartition.
Bref un partout, au ministre et à vous pour des affirmations définitives sur un sujet qui aurait mérité plus d'analyse.
@Antoine : je suis d'accord sur l'ambivalence assurance/assistance du système français, mais l'aspect obligatoire du volet assuranciel (?) y met quand même une notion de solidarité nationale (malgré, bien sûr, l'aspect corporatiste du système). Le propos de Bertrand le fait davantage ressortir comme une simple assurance privée optionnelle, avec bonus/malus (je représente un risque moins grand donc je paie moins). Ce qu'il n'est pas, comme tu le dis.
@Aersicors : comme je l'annonce en introduction, ce n'est pas l'idée de baisser le coût du travail que je condamne, mais sa justification foireuse. Si on veut favoriser l'emploi des seniors, très bien, en baissant le coût de leur travail, parfait, mais alors pourquoi ne pas justifier la mesure par l'efficacité qu'elle aura(it) ? Parce qu'ils doivent bien avoir une idée là-dessus, nos décideurs, non ? Ah ben ptête pas en fait...
Pour l'ambiguïté assurance/assistance, voir Antoine.
Je partage l'avis d'Antoine et il semble que nous ayons posté à peu près en même temps, je n'avais pas connaissance de son post. La justification me parait en fait plutôt bonne si on considère les cotisations sociales comme une assurance : on ne s'assure pas contre un risque inexistant. Il est dans ce cas juste de ne pas obliger quelqu'un à s'assurer contre un risque inexistant.
En revanche on peut le faire participer à la solidarité nationale en lui faisant prendre en charge une partie des cotisations chômage des autres ( cas des fonctionnaires me semble-t-il ).
PS : j'en profite pour vous remercier collectivement de ce blog fort intéressant, vis à vis duquel j'ai parfois des désaccord mais que je lis toujours avec attention !
Bref si on parle d'assurance, le motif est à mon avis correct, si on parle de solidarité nationale effectivement la raison en serait plutôt "ces populations sont déja défavorisées, il n'y a pas de raison de les faire participer à la solidarité nationale".
J'ajouterais volontiers qu'à l'origine le système francais, très Bismarkien n'a pas pour objectif la solidarité nationale, la CMU et l'ASPA étant des ajouts plus récents.
Je ne nie pas que votre remarque ait une certaine pertinence mais l'erreur du ministre ne me parait pas si flagrante.
Si on suit votre post, il faudrait aussi demander aux retraités de cotiser pour le chômage... Même s'il est clair que l'assurance chômage n'est pas un système strictement assuranciel, c'est peut-être la partie de la sécu qui s'en rapproche le plus (avec les accidents du travail?).
Je pense qu'en fait le problème avec cette déclaration est ailleurs. Bertrand propage l'idée qu'il est normal d'être à la retraite après 60 ans et que si on n'a pas d'emploi passé cet âge, il faut faire valoir ses droits, même si pour une raison x ou y on veut faire autrement. Outre le fait que ce soit une attitude paternaliste en diable, cela complique aussi le problème français: la retraite à 60 ans fait en sorte que d'une façon ou d'une autre, la population employable est de 10% inférieure relativement aux pays voisins comparables qui ont la retraite à 65 ans. C'est typiquement le genre de mesure qui renforce la barre des 60 ans, puisque l'absence de cotisations entraînera certainement l'absence d'indemnités chômage après 60 ans. On peut aussi parier que si le système est modifié sur ce point de la retraite à 60 ans, le dégrèvement pour les plus de 60 ans restera, créant un trou dans les caisses de l'assurance chômage...
Bon alors pour bien préciser ma pensée : je ne suis pas nécessairement contre l'idée de réformer le système de protection sociale (les pistes de Delpla et Wyplosz dans "La fin des privilèges" sont intéressantes). Seulement, là, il s'agit de modifier le principe pour UN groupe (ie.les salariés de plus de 60 ans) pour de prétendues raisons de "justice sociale". Si on part de ce principe, l'adoption de ce point de vue résolument assurantiel doit s'étendre à tous les risques sociaux et à tous les individus, justice sociale oblige : si on a des principes moraux, on ne les change pas en cours de route. C'est cette hypocrisie qui m'exaspère.
Bertrand n'avait pas besoin de s'embringuer dans cette justification pourrave, s'il avait simplement dit "bon, on a des études qui montrent que si on baisse de tant les cotisations des plus de 60 ans, leur emploi va augmenter de tant, ça va coûter tant", très bien ! Mais essayer de nous faire croire qu'il s'agit de "justice" et que "le système de cotisations chômage ne perd rien", ben c'est nous prendre pour des cons.
Il me semble que les contractuels des administrations ne cotisent pas davantage aux assedic : ce sont donc les établissements qui les emploient qui doivent leur verser les allocations pour perte d'emploi en cas de fin de contrat.
@Passant: Dans tous les cas, ce ne sont pas les contractuels qui cotisent, mais l'administration qui les emploient. D'après l'échange suivant
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_... résultant d'une question de parlementaire sur un point proche de ce sujet, il semble que ça dépend et que parfois l'établissement cotise aux ASSEDIC qui doivent indemniser ensuite, parfois il ne cotise pas et doit indemniser lui-même. L'aspect assurantiel de la cotisation aux ASSEDIC reste en tout cas très clair.