Une solution à la sur-population carcérale
Par Antoine B. le samedi 11 octobre 2008, 17:22 - réflexions ou tentatives - Lien permanent
En marge de la crise, l’actualité a été marquée par la recrudescence des suicides en prison. Si l’on ne peut jamais connaître avec certitude les raisons d’un suicide, on peut penser que les conditions de vie en prison, régulièrement dénoncées par des institutions telles que l’OIP, n’y sont pas pour rien. La surpopulation carcérale contribue, sans aucun doute, à ces mauvaises conditions d’incarcérations. Ce billet présente une mesure qui permettrait certainement d’améliorer la situation des prisonniers. Mais attention : très politiquement incorrecte, cette solution peut être qualifiée de provocation du mois sur optimum. Ne cliquez sur ‘lire la suite’ que si vous êtes prêt à affronter cette provocation.
Cette solution c’est… le marché bien sûr ! Où plus précisément, la concurrence entre les prisons. Vous pensez à une blague ? Ce billet est on-ne-peut-plus sérieux. Mon argument est qu’il faut introduire une liberté de choix pour les détenus. N’est-il pas saugrenu de parler de la liberté de gens qui, précisément, n’y ont plus droit en raison des méfaits pour lesquels ils ont étés condamnés ? En fait, l’incarcération n’est, et ne saurait être, une privation totale de liberté, mais uniquement une restriction temporaire de certains attributs de la liberté du condamné. N’étant pas juriste, je ne connais par précisément l’étendu de ces restrictions, mais il n’est pas douteux que cette étendu a des limites. Or, le système carcéral actuel est profondément arbitraire, car il restreint les libertés au-delà de ce qui est légitime. Par exemple, au nom de quoi un condamné devrait-il perdre sa liberté d’être seul dans sa chambre, ou de dormir sur un matelas buletex, ou de manger des repas décents ? Les libertés auxquelles le condamné n’a plus droit sont précises : liberté de se déplacer, liberté d’avoir des communications secrètes, liberté de recevoir des visites quand il le souhaite, liberté de posséder certains objets pouvant être utilisés comme des armes, etc. Le système carcéral actuel consiste à placer les condamnés dans des établissements où ces libertés seront effectivement restreintes, mais dans lesquelles d’autres libertés seront également restreintes, de façon illégitime.
Une solution à ce problème consisterait à remplacer les peines de ‘prison’ par des peines prenant la forme d’une liste de libertés auxquelles le condamné perd le droit pendant une période donnée. Libre à celui-ci de trouver un établissement dans lequel ces libertés seront effectivement restreintes, mais pas toutes les autres. L’administration pénitentiaire aurait alors la charge d’agréer les établissements en question. Evidemment, les détenus seraient alors amenés à payer pour avoir accès à de bonnes conditions d’incarcération. La possibilité de choisir les établissements actuels à titre gratuit devrait, bien sûr, leur être conservée.
J’entends les cris d’orfraie de ceux qui estiment que ce
système serait profondément injuste, car inégalitaire. Pourtant, si l’on
enlevait des établissements actuels tous les détenus qui sont prêts à payer
pour être mieux logés, cela libèrerait de la place permettant d’améliorer le
sort des autres. C’est donc une mesure pareto-optimale bénéfique au
sens de Pareto, puisque tous les détenus y gagnent par rapport à la situation
actuelle.
Mais, me dira-t-on, rares sont les détenus qui auraient les moyens de se payer une prison confortable. Mon avis est que, en dépit des considérations sociologiques sur la population carcérale, ils ne seraient pas si rares que ça. Car combien pourrait coûter un séjour dans une prison d’un standing, disons, décent ? Le coût d’une incarcération est constitué, pour l’essentiel, de la valeur locative de la surface occupée, de la nourriture, du coût de surveillance, et de tous les éventuels extras qui seraient proposés en fonction de l’établissement. Pour la nourriture et les coûts de surveillance, ces coûts sont actuellement pris en charge par la collectivité. Il serait donc naturel d’accorder aux condamnés une sorte de chèque-prison (inspiré des Vouchers pour l’éducation) permettant de payer au moins ça. Resteraient la valeur locative et des extras. Prenons l’exemple d’un homme condamné à vivre dans une cellule de 20m2. Quel peut être le prix d’une telle cellule ? Si l’établissement est construit en rase campagne, loin de tout centre d’activité faisant pression à la hausse sur le prix de l’immobilier, la valeur locative de 20m2 ne dépasse sans doute pas les 150 euros. Supposons que s’ajoutent à ces 150 euros 200 euros d’extras, permettant un certain confort de vie. Au final, pour 350 euros par mois, un détenu pourrait vivre bien plus décemment. Un homme condamné à 6 mois de prison aurait donc 2100 euros à payer pour avoir des conditions de vie décentes. Ce n’est certes pas une somme négligeable, mais ça n’est pas non plus insurmontable : bien des détenus peuvent avoir des économies sur leur codevi ou leur livret A, sans parler d’une famille qui peut éventuellement contribuer. Et encore une fois, il suffit que certains détenus fassent un tel choix pour laisser plus de place aux autres dans les établissements actuels.
Une autre objection serait que de meilleures conditions d’incarcération rendraient le séjour en prison trop agréable pour être dissuasif. Mais en matière de justice, rien n’est pire que l’arbitraire : si l’on estime que les douches à l’eau froide doivent faire partie de la peine, alors il faut le préciser au moment de la condamnation, et s’assurer que de tels établissements respectent l’interdiction.
Au fond, la vraie question est de savoir pourquoi une solution qui arrangerait tout le monde et qui ne coûterait rien à l’Etat n’est pas sérieusement à l’étude. Peut-être la réponse tient-elle en la difficulté qu’aurait l’opinion à percevoir les détenus comme des hommes libres.


Commentaires
N'y a-t'il pas déja des différences de traitement entre plusieurs prisons ou intra-prisons ? J'ai souvenir de discussions familiales disant que si les politiques vont en prison, ils bénéficient de très bonnes conditions de vie (nourriture haut de gamme, internet, chaînes cablées, etc...) Serait-ce un mythe ?
En bon amateur de OZ (http://en.wikipedia.org/wiki/Oswald...) j'envisage un important effet pervers d'une telle mesure : en effet, dans la série, les prisonniers ont tendance à se réunir en gangs rivaux au sein de la prison (noirs, latinos, nazis, etc...) . un individu ayant à choisir sa prison aura tendance à choisir celle dans laquelle le plus de membres de sa communauté sont enfermés.
Un individu appartenant à une communauté en moyenne à haut revenu mais disposant quant à lui de faible revenu, ne pouvant par conséquent s'offrir la prison dans laquelle se trouvent ses congénères risque d'avoir la vie dure...
On peut même rajouter que si le regroupement en communauté que j'envisage se produit, il risque de créer encore une stigmatisation de la part des gens de l'extérieur:"non mais en plus de faire des conneries c'est nous qui payons pour eux alors que ceux de notre communauté ont au moins la décence de payer les frais".
Il y aurait donc inégalité de traitement entre les condamnés riches et les condamnés pauvres ? La justice déboucherait donc sur de l'injustice avec des prisons de différents niveaux de standing...
Je comprend bien l'argumentation de votre idée, vraiment intéressante, mais elle me parait difficilement acceptable au point de vue du principe d'égalité face à la justice : comment justifier que, pour une même peine, pour un acte de la même gravité, deux condamnés vivent leur emprisonnement dans des conditions différentes ? Le prétexte de la richesse et de la propension à payer pour un certain standing me parait insuffisant.
Mais ce questionnement économique est vraiment passionnant et utile, et il a toute sa place sur un blog "optimum". Et content de voir que de tels raisonnements anti-conformistes soient développés ici, ou là.
A bientot.
@Lena : il existe sans doute des différences, ne serait-ce que parce que les taux de remplissage varient d'une prison à l'autre.
@Thomas : dans un pays communautarisé, on assisterait effectivement à un regroupement communautaire, mais dans ces pays les répartitions des détenus par communautés sont déjà pratiquées dans les prisons. Plus généralement, à l'extérieur des prisons, rejeter le communautarisme ne peut pas conduire à restreindre la liberté des gens d'habiter dans le quartier où ils souhaitent s'établir, quelle que soit la motivation de ce souhait, fut-elle communautariste. Je ne vois pas pourquoi on restreindrait cette liberté au sein des prisons.
@Zelittle : moi je suis rawlsien : si les inégalités profittent aux plus faibles, alors je ne vois pas de raison de s'y opposer. Si le départ d'un tiers des prisonniers des prisons actuelles pour d'autres établissements avait pour effet de rendre l'atmosphère plus respirable pour les 2/3 qui restent, je ne vois pas en quoi ça serait un problème. Ensuite, comme je le dis dans le billet, pour les courtes peines, qui sont les plus nombreuses, je ne pense pas que le prix à payer pour un peu plus de confort serait exhorbitant pour la plupart des détenus.
@Léna: Il existe effectivement un quartier des personnalités dans la prison de la Santé:
http://www.lepoint.fr/actualites-so...
Le gouvernement Chirac de 1986-88 avait tenté de privatiser les prisons. Je ne sais pas si cette réforme prévoyait le "libre-choix" du lieu de détention.
Sinon, j'ai l'impression que l'on peut faire à peu près les mêmes reproches à un tel système que pour les écoles:
_Comme le fait remarquer Thomas, cela aboutit à une ségrégation des détenus et peut favoriser le rapprochement entre complices.
_Il y a un problèmes d'inégalités sociales (qui existent déjà comme je l'ai mentionné). On peut aussi se demander s'il est moral qu'un criminel qui a beaucoup amassé puisse bénéficier d'un traitement de faveur grâce à cela.
_Cela peut inciter l'État à dégrader le "service minimum" afin de réduire les coûts, tout en offrant un "voucher" insuffisant.
Pour rester dans les mécanismes de marché et la prison, n'oublions pas également le rôle du maquereau à l'huile dans l'amélioration des conditions de détention aux États-Unis:
http://online.wsj.com/article/SB122...
@jean : sur le rapprochement des complices, voilà typiquement le genre de libertés qui peuvent être légitimement restreintes par jugement (on peut très bien imposer comme condition que X ne soit pas incarcéré dans le même établissement que Y). Pour ce qui est des incitations vis-à-vis des politiques, vous n'avez peut-être pas tort, mais c'est plus un problème qui est lié au fait qu'il n'est pas électoralement payant de s'intéresser aux prisonnier : c'est un problème qui se pose également de façon criante dans le système actuel.
@ Antoine
Je suis d'accord sur cette idée : "si les inégalités profitent aux plus faibles, alors je ne vois pas de raison de s'y opposer."
Mais avec ton idée, l'inégalité profitera avant tout à ceux qui ont les moyens de payer pour plus de confort. Ce n'est qu'indirectement que les autres détenus auront un meilleur confort, et ça me parait beaucoup plus hypothétique puisqu'hormis la place supplémentaire, je doute qu'on leur propose des meilleurs repas ou des douches plus chaudes suite à la baisse des effectifs...
Il y a tout de même un problème de contrôle dans votre système. Les prisons privées ont intérêt à faire preuve de laisser-aller dans la restriction des libertés comme la liberté de circulation. En effet, cela fait venir plus de prisonniers et en plus augmente les profits car les prisons privées profitent du chèque prison sans supporter l'ensemble des coûts qui vont avec...
@Zelittle : je n'en démords pas : si la surpopulation est un problème pour les détenus, le fait d'augmenter la place constitue pour eux une amélioration de la situation.
@Proteos : en effet, la question du contrôle est primordiale, mais elle n'est pas sans réponses : contrôles réguliers de l'administration, sanctions financières... n'oublions pas qu'être agréé par l'administration constituerait la condition sine qua non pour exercer cette activité, ce qui donne à l'administration qui agréée un gros moyen de pression.
C'est intellectuellement séduisant, mais vous raisonnez à politique carcérale ou judiciaire fixe. La surpopulation provient d'une répression plus grande ces dernières années (peine plancher, explosion de la détention préventive) et d'une criminalisation de la pauvreté, et non d'une aggravation intrinsèque de la violence au sein de notre société. Si vous sortez le 1/3 vers des prisons payantes, ça n'empêchera pas un gouvernement de poursuivre une politique répressive, ramenant dans les prisons publics des délinquants souvent insolvables (jeunes, sans emploi), tout en ne construisant pas de nouvelles cellules, mettant en avant justement ces prisons payantes. Pour réduire la surpopulation carcérale, il faudrait déjà commencer par ne pas remplir les cellules à n'importe quel prétexte.
@deadbydawn : "vous raisonnez à politique carcérale ou judiciaire fixe"
Absolument, et c'est le but : quelle que soit la sévérité du système pénal, rien ne justifie l'arbitraire actuel dans les privations de liberté.
Ouaips, moi j'vais faire comme chez les néoclassiques :
"Mais il y a des externalités à ce que les méchants soient enfermés dans les prisons, vil libéral !"
Chuis sûr que ça te la cloue, hein !?
Je saisi bien votre souci éthique. Néanmoins, désolé d'insister, mais votre raisonnement est trop statique pour être vraiment marcher et se base sur deux postulats fragiles : que la sociologie des condamnés ne change pas et que les tendances sécuritaires de la société ne s'accroisse pas encore. Selon vous, une fois qu'on aura sorti les prisonniers surnuméraires vers des prisons payantes, le problème sera réglé.
Mais si l'on suit la tendance actuelle, c'est à dire une augmentation globale des condamnation, un rajeunissement des condamnés, pour des actes délictueux liées à la paupérisation, et donc insolvables, on peut tout de même se demander si l'Etat construira de nouvelles prisons pour accueillir ces gens-là, ou s'il s'appuyera plutôt ces prisons payantes pour ne rien faire et (encore plus) sous-investir dans les prisons "publics". Et on sera bien de l'inégalité Rawlsienne.
Par ailleurs, politiquement et médiatiquement comment ne pas imaginer que la société accepte mal qu'un pédophile d'une quarantaine d'année bien inséré dans la vie active puisse se payer une prison confortable, alors que des jeunes dealers de chichons soient entassés dans des prisons insalubres. Désolé si ça fait un peu point Godwin pénal, ce n'est pas le but recherché, mais l'acceptation par la société de votre proposition doit être prise en compte.
"C’est donc une mesure pareto-optimale, puisque tous les détenus y gagnent par rapport à la situation actuelle."
Hé non, il s'agit d'une solution qui domine la précédente au sens de Pareto, mais rien ne dit qu'elle n'est pas elle-même dominée et donc Pareto-optimale.
@deadbydawn : sur la question des incitations qu'ont les responsables politiques à laisser la situation se dégrader, vos inquiétudes sont peut être légitimes, mais ces incitations existent déjà actuellement. Pour que votre objection soit valable, il faudrait supposer qu'un système améliorant la situation en statique soit tellement désincitative qu'elle conduisent à une déresponsabilisation politique dont les effets feraient plus que compenser le gain initial. J'ai du mal à être convaincu.
Sur la question de l'acceptation par le public du sort de certains criminels type pédophile, plusieurs choses : d'abord, je pense (mais n'en suis pas sûr) que les condamnés à de longues peines doivent être, dans le système actuel, un peu mieux traités que ceux qui sont enfermé pour de courtes peines. Ensuite, si la gravité des faits implique, pour l'opinion publique, que la peine soit non seulement lourde mais encore pénible, il ne faut pas laisser l'arbitraire s'en charger : la peine prononcée peut parfaitement impliquer certaines limites, concernant la taille de la cellule etc. Enfin, il y a un point de vue éthique qui dépasse la question de l'opinion publique : a-t-on le droit de priver un homme de certaines libertés fondamentales de façon arbitraire ? Ma réponse est non.
@Benoît Guédas : tatillon... 'seriez pas un parent de Gizmo vous ?
Ce n'est pas parce que les économistes libéraux préfèrent ignorer comment les institutions fonctionnent qu'ils peuvent pour autant affirmer que leur mode de fonctionnement repose sur l'arbitraire.
(ndlr : les lecteurs auront noté la rectification : ce billet n'a pas été écrit par Antoine B. mais par "les économistes libéraux". Ca fait froid dans le dos...)