Bonus écologique : l’arnaque !
Par Antoine B. le jeudi 18 septembre 2008, 13:53 - réflexions ou tentatives - Lien permanent
Depuis la sortie d’ « Economics of Welfare » d’Arthur Cecil Pigou en 1920, les économistes ont pris conscience des conséquences néfastes qu’ont les externalités, c’est-à-dire ces actions dont le coût pour la société ne correspond pas au coût subi par les personnes qui les entreprennent. Typiquement, le prix d’un bien polluant n’inclut pas les coûts subis par les victimes de la pollution : il est donc sous-évalué. A contrario, on pense souvent, sans doute à juste titre, que le coût des dépenses de recherche scientifique est, au contraire, sur-évalué : il faudrait lui retrancher les bénéfices associés à l’accroissement des connaissances de l’humanités, qui pourront être utilisées dans d’autres recherches que celles qui les ont mises en lumière. La solution au problème est également connu : un système de taxes et subventions, destinées à modifier le prix des biens, afin qu’il reflète leur véritable coût social. Le système bonus / malus dit écologique qui s’applique au marché de l’automobile en France semble s’inspirer de ce principe : taxer les comportements néfastes, subventionner les comportements vertueux. Et pourtant, le bonus écologique est le contraire exact des recommandations de Pigou.
Ca sonne tellement bien que l’on a tendance à passer à côté de l’évidence : subventionner un produit qui pollue moins (principe du bonus écologique), c’est, qu’on le veuille ou non, subventionner un bien qui pollue. En d’autres termes, alors que l’enseignement de Pigou recommanderait de taxer l’automobile, voici que l’on subventionne certaines d’entre elles. J’entends l’objection : ce qui compte, c’est que le système bonus-malus renforce le prix des voitures qui polluent plus relativement à celui des voitures qui polluent moins, créant une incitation à acquérir une voiture qui pollue moins, ce qui est bien le but.
Ce raisonnement se heurte toutefois à deux problèmes :
Premier problème : si le système peut, en effet, inciter les automobilistes à utiliser les modèles les moins polluants, il peut également inciter les non-automobilistes à devenir automobilistes. Il convient, en effet, de ne pas perdre de vue que tout le monde n’a pas une automobile. Il serait erroné de penser que le choix entre être piéton-cycliste-usager-du-train-bus-métro ou automobiliste est un choix figé. Dans l’arbitrage entre les avantages et les inconvénients associés aux différents moyens de transport, il n’est pas douteux que le coût fixe que représente l’achat d’une voiture pèse en faveur des autres moyens de transport. La flambée des cours du pétrole de ces dernières années s’est traduite par une baisse des achats de voitures neuves. On peut penser que cette baisse aurait été encore plus importante si le bonus écologique n’avait pas artificiellement diminué le prix de certaines voitures qui, bien que moins polluantes que d’autres, continuent à émettre bien plus de CO2 que le vélib. La mise en place du système bonus-malus devrait donc avoir pour effet de rendre le parc automobile moins polluant en proportion, mais plus nombreux. Si l’on s’en tient là, l’effet net sur la pollution dépend d’élasticités qu’il conviendrait de mesurer : l’élasticité-prix de la demande d’automobile (qui indique la réaction de la demande de voitures à une baisse du prix de 1%) et l’élasticité de substitution entre les variétés « voiture très polluante » et « voiture moins polluante » (qui indique l’évolution du ratio de la demande de ces deux variétés lorsque le rapport de leur prix évolue de 1%).
Si l’on s’intéresse maintenant directement à la pollution, et non pas à la composition du parc automobile, on se heurte au second problème : ce n’est pas la voiture qui pollue, mais la combustion du pétrole. Si vous laissez votre Hummer dans votre garage pendant 4 ans, il aura beaucoup moins pollué que la twingo de votre beau-frère qui va tous les jours en voiture au bureau. Qu’est-ce donc qu’une voiture polluante ? Pour l’essentiel, au sens du système bonus-malus, c’est une voiture qui consomme beaucoup de carburant… aux cent kilomètres. Pour savoir vraiment si une voiture est polluante, il faut encore savoir si elle roule beaucoup. Or le carburant se paie : rouler 100 kilomètres coûte donc plus cher avec une voiture qui consomme beaucoup. Il faudrait donc s’intéresser à une troisième élasticité : l’élasticité-prix de la distance parcourue en voiture (la réaction de la distance parcourue à une baisse de 1% du prix du kilomètre parcouru). On peut imaginer que les gens qui achètent de grosses voitures qui consomment beaucoup sont plutôt aisés et donc moins sensibles au coût de leur déplacement que les pauvres qui roulent en Twingo. Mais cela n’est pas du tout pertinent, puisque la question est de faire changer de voiture à une même personne. Il faut donc raisonner toutes choses égales par ailleurs : une même personne qui parcourait x km par an avec sa voiture qui consommait beaucoup en parcourra-t-elle autant, plus ou moins avec sa nouvelle voiture qui consomme moins ? Le prix du kilomètre étant moins cher lorsque la voiture consomme moins, il ne me surprendrait pas qu’elle roule davantage.
Au final, l’effet sur la pollution du système bonus-malus est très incertain, et dépend de 3 élasticités dont je serais surpris d’apprendre que le ministère de l’environnement en connaisse des estimations. Il n’est guère douteux que la place de la voiture dans la vie quotidienne ait tendance à reculer ces derniers temps en raison du prix de l’essence. Il est en revanche peu probable que les politiques visant à produire cet effet y soient pour quoi que ce soit.
Pour avoir un véritable impact sur la pollution automobile, il suffirait d’appliquer ce principe de base des taxes pigouviennes, qui consiste à taxer aussi précisément que possible l’activité polluante, autrement dit l’émission de carbone, et non pas la voiture. Une taxe carbone aurait, en revanche, un effet néfaste : elle susciterait le mécontentement d’une population déjà excédée par la hausse du prix du pétrole. Politiquement, c’est plus difficile à vendre qu’un système « neutre fiscalement » (une redistribution forfaitaire du produit de la taxe serait tout à fait possible et économiquement souhaitable, mais moins visible qu’un « bonus » faisant face à un « malus »). Mais cela nous rappelle qu’au delà des slogans et des belles incantations à défendre la planète, à mettre en œuvre un développement soutenable et responsable, à penser à nos enfants et à nos petits enfants, lutter contre le réchauffement climatique a des coûts : de vrais coûts qui embêtent les gens. On pourrait d’ailleurs en déduire une règle simple pour évaluer les politiques environnementales : si tout le monde en est content, c’est qu’elles ne servent à rien. (attention : la réciproque n’est pas vraie…)


Commentaires
Bonjour,
Effectivement, les trois élasticités citées seraient intéressantes à connaître. Il me semble qu'aujourd'hui, l'élasticité de la consommation d'essence à son prix est égale à -1 à moyen terme, c'est-à-dire compte-tenu des gens qui changent de voiture pour passer au diesel ou qui achètent des voitures plus légères, et pas seulement qui réduisent le nombre de km qu'ils parcourent. Du coup, le coût au km diminuant, la distance parcourue diminue moins que proportionnellement à la consommation de carburant. Il s'agit il me semble de ce qu'on appelle le "rebound effect", mais je n'ai pas de référence, et il vaut environ 10% (entendre : quand la consommation baisse de 1%, la distance parcourue baisse de 1% - 0,1% = 0,9%)
Sur la taxe carbone, il faut s'interroger sur ce que devrait être son montant et comparer le résultat avec le montant actuel des taxes. Il ne me semble pas qu'il soit justifié d'additionner une taxe de financement et une taxe d'internalisation.
Bien cordialement
@François: "Sur la taxe carbone, il faut s'interroger sur ce que devrait être son montant et comparer le résultat avec le montant actuel des taxes. Il ne me semble pas qu'il soit justifié d'additionner une taxe de financement et une taxe d'internalisation."
Dans l'absolu, je suis de votre avis. Je partais de l'hypothèse que la France souhaitait faire diminuer ses émissions de gaz à effet de serre, conformément à ses engagements internationaux.
Tout à fait d'accord.
J'ajoute que ce système sent bon la mesure punitive contre ceux qui osent acheter de grosses voitures neuves. Pour qui se prennent-ils tous ces bling-bling?
Il faut aussi dire que ce malus est aussi une dissuasion au remplacement des grosses voitures: si vous êtes un acheteur de grosses voitures, augmenter le prix du neuf pourra vous faire reporter l'achat d'une neuve et continuer à rouler avec la vieille. Or les vieilles voitures sont probablement celles qui polluent le plus...
@Proteos : "si vous êtes un acheteur de grosses voitures, augmenter le prix du neuf pourra vous faire reporter l'achat d'une neuve et continuer à rouler avec la vieille. Or les vieilles voitures sont probablement celles qui polluent le plus..."
En effet, c'est un facteur d'incertitude supplémentaire.
@Proteos : "Or les vieilles voitures sont probablement celles qui polluent le plus..."
Pas certain si on tient compte dans le bilan global le coût écologique de la construction de la voiture neuve et celui de la destruction de l'ancienne...
>"Premier problème : si le système peut, en effet, inciter les automobilistes à utiliser les modèles les moins polluants, il peut également inciter les non-automobilistes à devenir automobilistes. "
Ah bon ?
Perso je n'ai pas de voiture. Parce que j'habite en plein Paris et que donc la voiture je peux m'en passer. Je ne deviendrai pas automobiliste parce qu'il existe sur le marché des voitures non polluantes.
Le jour où je déménagerai en province alors oui je serai obligé d'acheter une voiture, non polluante ou polluante , ce choix dépendra de mon budget.
@toto : il y a environ 60'000'000 d'habitants en France. Votre cas explique donc environ 1/60'000'000ème du rapport des Français à l'automobile. Je m'excuse d'en avoir fait abstraction.
Plus sérieusement, il y a toujours des conducteurs inconditionnels, des non-conducteurs inconditionnels, et entre les deux, des gens qui hésitent à acquérir une voiture ou à s'en passer. Ce sont ces personnes qui font qu'il existe une élasticité-prix de la demande non nulle.
le mien de comments: A part toto (il est drole parfois)
le taux de co2 maximun qu'émet un véhicule à été fixé par l'Europe:au kilometre parcouru (aprés une campagne outrée des Allemands et des Autres pour augmenter ce taux émis, ou plus ou moins ne rien faire au km parcouru)donc en considerant ce taux mettons 130g au km moi d'ailleurs j'aurais diviser le chiffre par la capacité du véhicule:130g pour 7 passagers et mieux que 130g pour une quatre places:mais sans exceptions comme c'est une 7 places donc en divisant 356g de co2 émis au kilometre parcouru on obtient un véhicule propre/ça c'est hors de question..je connais des types de vue qui roule seul avec
un veau familial(une 8 places: seul pour: faire des courses:boulangerie journal ect)
en considérant aussi les chiffres des constructeurs entre les guillemets(130g au km) on doit au moins rajouter 50 pour cent d'émissions non déclarées( la part des démons ou des anges)
part rapport à ce taux autorisé:un véhicule est propre ou non..d'ou la taxe ou la prime pour bienfait ou c'esttrésbien-
ceci de dit si o 700 euros en période difficile pour s'en passer parce que c'est classe une grosse que je le veux c'est légérement débilodetoto
pour toto1
j'ai comme souvenir Parisien en pleine aprés midi hors des heures de boulots de sorties de boulot de l'heure d'y aller au travail mettons comme un 15 h 25 des tas de bagnoles qui roulaient alors ..
donc toto c'est excellent trés sérieusement.
je suis tombé sur la dépéche Reuters: sur la Taxe des produits jetables ou à usage exterieurs et uniques: cette dépéche est à prendre au conditionnelle:
des briquets? des ensembles à pique nique, des :sinon au lieu de s'inspirer une baisse de la tva pour les produits - polluants (tout le monde sait que les briquets chinois sont cassables et meme dangereux-ils marchent plus meme pleins-je les jette dans le recyclable ou le four? un avantage fiscal pour des assiettes en carton par rapport aux plastiques-on paye déja les poubelles la transformation pour l'aprés: l'éco taxe -je crois-
Sinon pour le Malus la d'accord-une prime pour le consommateur qui fait l'effort pour des produits propres-(un remboursement de tva) mais vu comme cela-comment vont ils faire?
par rapport au ticket de caisse aux caisse centrales des boutiquiers-qui se feront rembourser aprés-juste une idée-
des scooters des rasoirs (l'idée est aussi qu'a Paris par exemple des types roulent en Scooter parce les embouteillages de bagnoles (voir+ haut) sinon les rasoirs..
j'ai tiré le maxi de cette dépéche:
Encore mieux: la TVA sur les voitures (propres bien sûr) à 5.5% !
http://www.boursorama.com/internati...
C'est beau, la politique environnementale.