Rétablissons la loi le Chapelier
Par VilCoyote le vendredi 15 juin 2007, 19:37 - General - Lien permanent
Au Moyen-Âge, les corporations régnaient en maîtresses sur le marché du
travail (à tel point qu'on ne pouvait même plus parler de marché) : celui
qui voulait travailler dans un domaine devait obligatoirement commencer par
l'apprentissage chez un maître, qui ne pouvait lui-même prendre d'apprenti que
si la corporation y consentait. Ces cartels d'artisans s'assuraient ainsi que
la concurrence ne se développe pas, rationnant l'offre, lésant les
consommateurs et s'attribuant une confortable rente.
La Révolution française accomplit en ce domaine un progrès remarquable,
puisqu'elle imposa la libéralisation du marché du travail par la loi le
Chapelier (juin 1789) et le décret d'Allarde (mars 1791), qui interdisaient les
corporations, les monopoles et les grèves (tant qu'à faire). Le libre
fonctionnement du marché du travail permit, dans une certaine mesure, d'allouer
la main d'oeuvre de façon plus efficace, l'attirant vers les secteurs en
développement où elle était requise. Certes, l'interdiction de la "liberté
d'association" paraît excessive à nos yeux contemporains - aussi la loi le
Chapelier fut-elle abrogée en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau, qui autorisa la
naissance des syndicats. Mais il semble aujourd'hui souhaitable de revenir à
l'esprit de la loi le Chapelier.
Il est en effet un secteur où sévit une véritable forme de corporation dont
pâtissent maints consommateurs : l'artisanat du bâtiment. Plombiers,
maçons, carreleurs, peintres : tous ces corps de métier exercent un
contrôle féroce dans leurs domaines, notamment à travers l'encadrement de la
formation qu'ils exercent. C'est en effet un secteur où l'apprentissage se fait
principalement (sinon exclusivement) par la pratique, il faut donc trouver un
patron qui veuille bien vous faire la grâce de transmettre son inestimable
savoir-faire. Or il est avéré aujourd'hui que l'artisanat du bâtiment croule
sous la demande, que ce soit en construction ou en rénovation. Les délais
d'intervention sont interminables, les prix hallucinants, et la qualité de la
prestation est pour le moins incertaine. Normalement, dans un secteur où la
demande est aussi excédentaire, les perspectives de profits juteux attirent de
nouveaux entrepreneurs, ce qui a tendance à rééquilibrer le marché (hausse de
l'offre, baisse du prix).
Mais pas de ça ici ! La corporation du ciment veille (la CAPEB en est plus ou moins ouvertement
la vitrine), et l'offre reste désespérément rigide, consolidant durablement la
rente du secteur. Pas de concurrence, arrogance des artisans imbus de leur
savoir-faire si rare (et pour cause...), consommateurs (investisseurs
devrait-on dire) dos au mur (ha ha) et forcés de se plier au bon vouloir du
prestataire : il y a comme un dysfonctionnement du marché, non ?
Mais comment faire pour libéraliser le marché du bâtiment et y flexibiliser
l'offre ? Sans doute les chambres de commerce auraient-elles un rôle à
jouer, en faisant en sorte que la formation ne soit plus l'apanage des
professionnels installés et gardant jalousement leurs plates-bandes. Plus
facile à dire qu'à faire, évidemment.... surtout quand la classe politique
continue à démagogiser sur le sujet, en clamant que le problème est du côté de
la demande, en défiscalisant les intérêts immobiliers et autres joyeusetés
qu'observent en se frottant les mains les rats du ciment, qui s'empressent
d'ajouter un zéro au total du devis. Ils auraient bien tort de se priver, mais
il y a des jours où je regrette la guillotine, où finit pourtant injustement ce
regretté le Chapelier dont je propose aujourd'hui de réhabiliter la mémoire en
ressuscitant sa loi.
Commentaires
Faut-il abolir également les compagnons du devoir ? Les compagnons sont-ils un facteur de renforcement du pouvoir de marché des artisans individuels ? Ou bien, en multipliant les lieux de formation, n'encouragent-ils pas le développement d'un savoir général et non d'un savoir spécifique ? Ce qui est gênant, chez l'artisan Y qui forme son apprenti X, c'est qu'il le maintient dans un savoir spécifique (éventuellement déjà obsolète et difficilement redéployable). A part ça, quelqu'un connaîtrait-il un bon charpentier dans le Loiret ? Le mien a mis la clef sous la porte lundi, après avoir donné son accord le vendredi précédent... Ah, les soucis de riche...
Remarque de fond : le corporatisme perdure sous des formes plus subtiles, en accord avec l'Education Nationale. Avec l'objectif tout à fait avoué de moduler très finement le nombre de professionnels "qualifiés" (c'est à dire : autorisés à exercer en France) produits par le système chaque année, voire, influencer l'origine sociologique de la cohorte des professionnels en cours de formation (la décence et le respect dû à l'ensemble des hommes m'interdisant des formulations plus audacieuses et hélas polémiques)
Par exemple, il faut savoir que les programmes, épreuves et coefficients des épreuves aux différents CAP et BEP (sésames d'accès à l'exercice de certaines professions ou certaines subventions ou primes à l'installation dans le domaine agricole) sont définis comme on dit pudiquement "en concertation avec les professionnels du secteur".
C'est d'ailleurs la subtilité des différents équilibres souhaités par les innombrables corporations (il faut certes limiter la concurrence pour maintenir de bonnes marges, mais il faut aussi laisser entrer sur le métier suffisamment de jeunes pros pour racheter à bon prix les fonds de commerces et patentes, l'équilibre subtil se déterminant secteur par secteur) qui fait qu'il existe autant de séries de CAP / BEP (plus de 1.200 m'a-t-on affirmé).
Autant dire qu'avoir demandé au nom de la réforme de l'état à l'éducation nationale de réduire le nombre de séries d'examens relevait soit d'un cynisme impressionnant, soit d'une ignorance qu'on pourait juger incompatibles avec l'exercice de responsabilités gouvernementales.
En ce qui concerne le cas particulier du bâtiment, vous constaterez en regardant un peu les chiffres de près que l'explosion de la construction bois en premier oeuvre de résidence principale est en gande partie dû à l'absence de règlementation du secteur découlant de sa relative jeunesse, ceci permettant à de très nombreuses personnes d'entreprendre sans formalités (vous seriez par exemple surpris de voir d'ex-salariés très dynamiques se reconvertir en agents immobiliers mandatés à titre individuels, cumulant cet emploi avec celui d'organisateur de chantiers bois, généalement aidés par des techniciens polonais et roumains trop heureux d'accourir combler les débouchés d'un marché très porteur en France)
La directive de libéralisation des services ( la fameuse directive Bolkestein : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com... ) aurait fait table rase de ce problème. Malheureusement, il vaut mieux pour beaucoup un artisant labelisé Franco-français usant et abusant de son pouvoir de négociation qu'un afflux de plombiers polonais réglant cette imperfection de marché...( il est amusant que les polonais étaient eux 'plombiers' et non pas artisant, j'imagine par inattention...)
Comme disais en son temps le père Brassens "Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part..."
Jules: rassurez-vous : il me semble que rien ne vous interdit à ce jour de faire appel à un plombier bulgare si vous le souhaitez, même sans Bolkestein ?
Et rien n'interdit particulièrement à un plombier bulgare, voire même malien, de s'installer en France (les conditions de qualification étant plus sévères pour les étrangers que pour les européens, cependant). Rien n'interdit à une entreprise française de les salarier ou les associer.
L'objet de la directive Bolkestein était surtout de permettre aux entreprises d'europe orientale de payer des salaires post-soviétqiue à leurs employés plombiers ou non travaillant sur le sol français.
D'ailleurs, je ne sais pas en ce qui vous concerne, mais sur un chantier qui me concerne particulièrement, j'entends des accès qui m'évoquent davantage l'europe orientale que les faubourgs de Montmartre.
Et ca fait mal de s'être fait agresser par un plombier gaulois avec sa clef a molette et ses devis "forfaitaires" en une ligne?
@--- :-" il me semble que rien ne vous interdit à ce jour de faire appel à un plombier bulgare si vous le souhaitez, même sans Bolkestein ? "
Certes, Mais il devra avoir l'accès à la profession ce qui nous ramène au problème initial, une distortion de pouvoir entre les consommateurs et une 'neo-corporation"et ses insiders De plus, les barrières à l'entrée relative à l'obligation d'installation sont autant de coût fixes non récupérables qui poussent les prix vers le haut par dissuasion ( Et donne un air narquois aux docteurs es joint indigène). En outre, ( En Belgique en tout cas) si une différence est établie entre la dénomination de l'artisant et le travail effectué, le droit commercial vous permet de ne pas payer autre chose que le matériel ( si un plombier vous fais une installation électrique en sus de la robinetterie par exemple ). Ce type de régulation qui pénalise l'intrusion sur un marché captif aurait été rendu plus difficile par la concurrence internationale( fut elle intracommunautaire).
"Rien n'interdit à une entreprise française de les salarier ou les associer."
Cooptation donc. ( je coopte, tu cooptes, il coopte, nous tondons... ) L'insider reste titulaire de sa rente, Il n'y a pas de causalité entre la rente qu'il perçoivent par la rareté qu'ils organisent et le salaire à payer aux salarié expat'. Si ces même expat' avaient pu faire directement une offre, la rente s'amenuiserait avec le nombre d'offres.
-"L'objet de la directive Bolkestein était surtout de permettre aux entreprises d'europe orientale de payer des salaires post-soviétique à leurs employés plombiers ou non travaillant sur le sol français."
Il serait donc légitime de payer des salaires "post-soviétique" chez eux à des artisants , mais dès lors que cela se passe chez nous cela devient indécent(le besoin de main d'oeuvre qualifiée étant aussi criant à Varsovie qu'à Paris ou Bruxelles, le salaire des candidats expat' prend en compte un premium de dépaysement améliorant souvent le borch quotidien d'une famille entière). Si je ne m'abuse, cela accélérera la convergence des salaires, a tout le moins plus vite que le fameux ( fumeux?) plan B (je sais, ca n'a rien a voir mais bon).
Sauf (possible) erreur de ma part, la directive Bolkestein a été votée, très peu amendée si ce n'est sur la clause du pays d'origine :
Donc, tout plombier polonais peut exercer en France de la même manière qu'un français peut exercer en pologne (les exceptions se limitant peu ou prou au secteur de la santé et de l'enseignement).
Notamment, il ne me semble pas qu'il existe d'obligation d'installation pour la plupart des métiers (sauf instalaltion règlementée : notaires, pharmacies, débits de boisson), et notamment, la plomberie : au pire, il suffit de travailler en sous-traitance (les bonnes sociétés de portage travaillent pour 8% de marge : on a vu pire...)
J'avoue par ailleurs ne pas comprendre en quoi le fait de devoir payer pareillement tout plombier européen est nuisible à l'intérêt de la famille de l'heureux plombier, même si, effectivement, le montant de ce salaire dépend essentiellement du lieu de travail ? On pourrait certes faire mieux, mais ça me semble infiniment moins discriminant de faire ce que proposait Bolkestein, c'est à dire, payer les polonais 4 fois moins chers que les français où que ce soit qu'ils travaillent en europe ?
Enfin, et j'insiste un peu sur ce point : on ne peut pas simultanément expliquer que le bâtiment emploie plein d'immigrés clandestins d'un côté et prétendre que le secteur est verrouillé par les corporations. Il est cependant vrai qu'en pratique, étant donné la caractère tout à fait perfectible de la concurrence, il est fréquent de devoir s'adresser à de grosses entreprises généralistes du bâtiment pour obtenir même une prestation de second oeuvre (plomberie, etc.), car ces grosses entreprises sont les seules à avoir la structure administrative interne à même de s'accomoder des embâcles règlementaires à surmonter pour travailler en France, et mettent effectivement cette structure au service des artisans européens souhaitant simplement exercer en France, et effectivement facturer les tarifs comunément observés en France : mais il s'agit plus là de bureaucratie ordinaire d'une économie française majoritairement administrée que de corporatisme des artisans.
J'ingnore moi aussi l'état d'avancement de directive service mais néanmoins il me semble qu'elle n'est pas encore applicable en l'état (avec les mêmes réserves que vous).
Si je ne m'abuse, la clause du pays d'origine étant tombée en disgrâce et donc aux oubliettes, les artisans étrangés sont soumis aux autorisations en vigueur dans le pays d'accueil (vite dis, on ne peut leur mettre plus de batons dans les roues qu'aux nationaux). Cela ne les met pas à l'abri de complication courtelino-ubuesque due à une auto régulation restrictive. Il subsiste donc une rente pour les insider actuels. ( dont vous faites état dans votre premier post).
Je vous rejoint sur l'impossibilité de payer un polonais quatre fois moins, mais quel artisan expat' demandera le quart d'un français. A très courte échéance, les deux artisans demanderons sensiblement le même prix ( un premium national sera probablement observable pas forcément par 'prefférence nationale' mais due entre autre chose à la plus grande facilité de se retourné contre un national en cas de conflit). Cela amoindrira donc la rente des 'insiders'.
Juste un petit lien illustrant un certain nombre d'arguments de mon premier commentaire (évolution concertée des programmes et épreuves des CAP/BEP avec les professionnels *établis* des filières)
http://www.le-bois.com/fiche_actu2....
A noter que cette carrence de l'offre en matière de bâtiment fait la joie des magasins de bricolage puisque les français qui se rabattent sur cette solution semblent très nombreux. Beaucoup plus que dans d'autres pays.
Petite précision historique: le chantier de la libéralisation du marché intérieur avait été bien entamé sous la monarchie, par petites touches réformistes. La loi Le Chapelier l'a achevé de manière radicale, je dirais même thatchérienne. Elle est l'une des raisons pour lesquelles je pense que la Révolution a fortement contribué à rendre le XIXe siècle particulièrement pénible au point de vue social en France, peut-être plus qu'ailleurs.
Rappelons aussi que le droit de coalition (de grève) a été établi par Napoléon III en 1864.
Sinon, la pratique qui consiste à consulter les professionnels pour ouvrir des filières d'apprentissage a surtout pour objectif de garantir aux étudiants que leurs études ont un débouché. Je n'avais jamais réfléchi aux potentiels effets pervers de cette façon de faire, qui en même temps me paraît plutôt un progrès par rapport à la logique d'offre longtemps privilégiée par l'Education Nationale et l'université au mépris des réalités économiques.
"il y a des jours où je regrette la guillotine"
Ah ! Le bon temps ! Je regrette moi aussi le temps où le châtiment corporel était possible !
:)
Personnellement je m'en servirais pour frapper les ... mécaniciens ! Oui ! Pas mieux que le bâtiment !
Merci pour ces lectures.
Bonne journée.