Petit exemple illustratif. Prenons un chanteur de rock au hasard, Jean-Philippe S. Il a une fortune de 10M€ investie à 10% avant impôts. Le pays S, horrible prédateur des impôts des autres, n’impose pas la fortune mais seulement les revenus du capital, mettons à 10%. Le pays F, terre de jalousie, n’impose pas les revenus du capital, mais le capital lui-même, à hauteur de 1%. Où vaut-il mieux habiter payer ses impôts ? Un petit calcul vous dira que c’est kif-kif : dans le pays S , JPS payera 10M€*10%*10%=100k€ d’impôts. Dans le pays F, ce sera pareil : 10M€*1%=100k€.

Payer un pourcentage de pourcentage (i.e. un impôt sur un rendement) ou un pourcentage (i.e. un impôt sur une fortune), ce n’est jamais qu’une multiplication de plus ou de moins, ça ne change rien d’un point de vue conceptuel. D’où la première partie du titre : l’ISF n’existe pas. Plus précisément, il n’existe pas en tant qu’impôt hautement exceptionnel et original que seule une France marxisante et inculte en économie pourrait inventer. L’ISF et l’imposition des rendements du capital, en moyenne, c’est le même principe, et tous les pays imposent le capital d’une façon ou d’une autre. Et le fait qu’il y ait les deux impôts en France ne change rien au raisonnement. S’il y a à la fois l’impôt de 10% sur le rendement et un ISF de 1%, JPS payera (en moyenne) 200k€. d’impôts. Ce qui compte, c’est le montant de l’impôt, pas la formule mathématique.

Et ce n’est pas l’ISF en tant que tel qui pourrait faire fuir JPS. Il songera à déménager si ailleurs, on le fait payer (en moyenne) moins que 200k€, mais il se fiche de savoir si cet impôt moindre est calculé sur la base de sa fortune, des rendements de celle-ci ou de l’age du capitaine. Donc si on veut avoir un débat sur l’imposition idéale du capital en France (très bonne idée), il faut regarder en même temps tous les impôts qui frappent le capital. Parler de l’ISF de façon isolée n’a pas de sens. Et si on veut baisser l’imposition du capital (très bonne idée aussi) , il faut baisser l’impôt qui a les effets les plus délétères (on dit « distorsifs » en franglais économique). Et cet impôt pourrait bien ne pas être l’ISF.

Re-pourquoi ?

Vous aurez sûrement remarqué l’expression « en moyenne » qui traîne de façon un peu lourdaude dans les paragraphes précédents. C’était pour être précis, car il y a une petite différence conceptuelle entre imposer le capital et imposer les revenus du capital. On impose les revenus réalisés et non les revenus attendus « en moyenne ». Et les revenus réalisés peuvent très bien être de 5% ou de 15%, voire négatifs, selon la sagacité de l’investisseur et la fidélité de son conjoint. Et là, l’impôt payé sur les rendements n’est plus le même, bien sûr. Avec un rendement de 5%, on ne paye plus que 50k€ d’impôts, et avec un rendement de 15%, on paye 150k€. Evidemment, dans le cas de l’ISF, on paye 100k€ dans tous les cas.

A première vue, cette nuance ne semble pas importante, puisque JPS prend sa décision de déménager avant de connaître les résultats de ses investissements; il ne sait pas s’il aura 5% ou 20% de rendement, il sait seulement qu’en moyenne, il aura 10%, et que donc il payera en moyenne le même impôt dans les deux pays. Il ne peut pas savoir à l’avance quel pays lui sera le plus avantageux.

Pourtant, la nuance est de taille. Car JPS peut choisir quel type d’investissement il va faire. S‘il est très averse au risque, il peut investir en visant un rendement de 5%, qu’il aura quasiment à coup sur. S’il est plus flambeur, il peut miser sur des start-ups et des investissements risqués. Il aura peut-être 25%, peut-être –5%. En moyenne (i.e. en espérance), le rendement sera bon, plus de 10% (un économiste dira que le marché le récompense pour sa prise de risque), mais ça peut mal tourner. Les différentes fiscalités vont influencer ce choix. Difficile de dire dans quel sens (je n’ai pas trouvé de résultat théorique concluant, mais je suis preneur), surtout qu’il y a mille et une exceptions et règles de calculs bizarres. Mais il ne me semble pas évident du tout qu’un impôt forfaitaire sur les gains du capital (ce qu’est l’ISF, au fond) ne soit pas un bon choix pour promouvoir la prise de risque, par exemple.

Surtout que l’ISF a deux avantages majeurs. Il est assez difficile, conceptuellement et encore plus en pratique, de définir les concepts de « revenu » et de « rendement », surtout quand on commence à étudier des investissements exotiques, quelquefois uniquement créés pour des raisons d’optimisation fiscale (exemple technique : prendre les deux côtés d’un hedge, ce qui économiquement n’est pas très utile mais peut l’être fiscalement, si les deux côtés sont traités différemment par le fisc). Définir un capital, c’est plus facile. Donc imposer le rendement offre bien plus de moyens d’ « optimiser » son impôt, pour qui a les moyens de se payer un fiscaliste, que l’ISF. De plus, en économie, on aime bien les impôts peu distorsifs. En très court (ça mériterait une note, Bernard Salanié est expert), on aime les impôts qui influent peu sur le comportement des gens (sauf pour les taxes pigouviennes, mais c’est un autre sujet). Et quoi de mieux qu’un très léger impôt (1%) à assiette bien large sur un gros truc (le capital) qui ne bouge pas ? L’assiette est large, donc peu de comportement d’évitement, le taux marginal (1%) sur un gain de capital est très bas, donc peu de barrières à l’investissement, et on ne déménage pas si facilement son capital. D’où la deuxième partie du titre : l’ISF est efficace.

Qu’on arrête donc avec le baratin sur l’ISF impôt « idéologique ». Les riches et le MEDEF n’ont rien contre l’idéologie, quand elle leur sert. Non, plutôt, c’est la facilité et l’ efficacité de l’ISF qui, amha, énervent tant une partie de l’électorat de l’UMP. Un impôt difficile de gruger et difficile à éviter, c’est sûr, ça ne plait à personne qui le paye. Mais c’est ce qu’il y a de mieux pour la collectivité. Si seulement on pouvait le débarrasser de toutes les niches ridicules (liste non exhaustive : les actions, les biens professionnels, les oeuvres d'art, les droits de propriété artistique ou industrielle etc.) pour en faire autre chose qu’un impôt sur l’immobilier.

Conclusion : vive l’ISF et …. votez Bayrou !

Je suis partisan d’une réforme de l’ISF, d’une imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 €, sans plus aucune niche défiscalisée, sans exemptions, mais à taux léger. (ici)

LSR