Prélèvement à la source, année blanche et expérience naturelle
Par Antoine B. le mercredi 20 décembre 2006, 02:07 - réflexions ou tentatives - Lien permanent
(Après 15 réécritures et 8 réorganisations de la première sous-section de la première section de mon second chapitre de thèse, toutes plus inutiles les unes que les autres, je pense qu’il est grand temps de me changer les idées en écrivant un petit billet sur optimum. Ma contrainte : pas plus de 10 minutes pour le rédiger. Au-delà, je culpabilise.)
Thierry Breton vient d’annoncer la mise en place, dès janvier 2009, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il a cru bon, pour vendre sa réforme, d’expliquer que les contribuables bénéficieraient, de ce fait, d’une année fiscale blanche. Explication : en 2007, nous paieront des impôts sur nos revenus de 2006, en 2008, sur nos impôts de 2007, et dès janvier 2009, nous commenceront à payer nos impôts sur la base de nos revenus de 2009. Donc, aucun impôt ne sera prélevé sur les revenus de 2008. La dessus, tout le monde crie au coup de pub de mauvais goût. En effet, on paiera bel et bien des impôts tous les ans, il n’y aura pas une année entière sans impôt. Alors, vu que nous, à Optimum, on est réputé pour dire du mal de Thierry Breton, on devrait sauter sur l’occasion pour joindre nos sarcasmes à ceux des autres. Et ben non ! Pas moi, en tout cas. En fait, il y aura bel et bien quelque chose qui s’apparentera à une année blanche : les revenus que nous percevrons en 2008 ne seront jamais pris en compte dans le calcul de l’impôt d’aucun exercice (disclaimer : sauf si j’ai mal compris). Il est une question qui intéresse énormément les économistes, c’est celle des effets incitatifs de l’imposition marginale. L’idée est la suivante : en raison de la progressivité de l’impôt, il y a une différence entre le pourcentage d’impôts que l’on paie en tout, et le pourcentage d’impôt que l’on paie sur un euro gagné supplémentaire. Ainsi, quelqu’un qui serait dans une tranche d’imposition de 40% ne paierait pas aux impôts 40% de ses revenus. Par contre, si cette personne désire travailler un peu plus, afin de se payer un voyage au Kirghizstan (pourquoi pas ?), et que ce travail supplémentaire lui rapporte 2000 euros, il reversera bel et bien 40% de cette somme, soit 800 euros, au fisc. La question est donc la suivante : le fait de ne percevoir que 1200 euros pour ce travail supplémentaire va-t-il le pousser à renoncer à ce travail supplémentaire, jugeant qu’à ce prix là, ça ne vaut pas la peine de sacrifier du temps libre (on appelle ça l’effet substitution : le loisir est moins « cher » s’il conduit à renoncer à 1200 euros que s’il implique un sacrifice de 2000 euros. Comme il est moins cher on en consomme davantage) ? Ou, au contraire, le fait qu’il doive travailler plus longtemps pour se payer le même voyage va-t-il l’inciter à travailler davantage pour pouvoir se le payer malgré tout (on appelle ça l’effet-revenu : si ses revenus sont taxés, il est plus pauvre, et quand on est plus pauvre, on « consomme » moins de loisir.) ?
Si la transition vers le prélèvement à la source se déroule bel et bien comme annoncé par Thierry Breton, alors l’année 2008 constituera, pour les économistes, une gigantesque expérience naturelle pour mesurer cet impact des taux marginaux d’imposition. En effet, en 2008, comme la base de calcul de l’impôt seront encore les revenus de 2007, les 2000 euros supplémentaires ne seront pas taxés cette année-là. Ils n’auront également aucune influence sur les impôts de 2009, lesquels seront basés uniquement sur les revenus de 2009. Donc, en 2008, une personne gagnant 2000 euros supplémentaires gagnera bel et bien 2000 euros de plus, sans rien verser au fisc sur cette somme. Observer le rapport des français au travail cette année-là peut donc se révéler bien riche en enseignements.
(Aller, je retourne à ma sous-section de $*%^, je laisse les clés à Vil et Elessar !)


Commentaires
On notera également que tous les merveilleux mécanismes d'incitation fiscale (emplois à domicile et services à la personne, notamment, placements subventionnés fiscalement) seront inopérants dès lors que l'action défiscalisante portera sur les revenus de 2008.
Une expérience intéressante à mener pourait être de suivre les effectifs à jour de cotisation dans les syndicats et partis politiques, ou la trésorerie des associations dépendant de dons en grande partie déductibles des impôts.
Finalement on apprend des trucs intéressant sur ces blogs. Je sens que je vais envoyer toute ma facturation a la fin 2007, exercer tous mes stock options en 2008 et faire un max de bed and breakfast. Voila une facon intéressante d'abaisser les prélèvements obligatoires. Merci Optimum.
Adam S. : euh... vérifiez quand même que je n'ai pas dit de connerie, parce qu'en ce moment, mes contributions à la blogosphère relèvent encore plus que d'habitude de l'amateurisme.
Edit : Adam S., désolé :
Fausse joie. C'était pourtant une idée intéressante. Avez vous une chance de succéder a TB?
@Belgo: Courage pour le sous-sous-chapitre !
Quelles que soient les modalités retenues au final, ce sera une expérience économique très intéressante. Moults articles en perspective :-)
@ Adam S.: J'ai eu la même réaction. Ceux qui ont un peu de flexibilité essaieront de "charger" l'année 2008 au maximum. Pour les cadres, la prime 2007 sera versée en janvier 2008 et la prime 2008 en décembre 2008, les professions libérales attendrons jusqu'en 2008 avec leurs factures de l'automne 2007, les patrons de PME se verseront un gros salaire pendant un an, les propriétaires attendrons 2008 avant d'encaisser les chèques de loyer etc.
Mais le ministère des finances a aussi annoncé (je cite de mémoire) qu'ils cherchent un moyen pour pouvoir imposer les "revenus exceptionels" de 2008.
LSR
"Ceux qui ont un peu de flexibilité essaieront de "charger" l'année 2008 au maximum. Pour les cadres, la prime 2007 sera versée en janvier 2008 et la prime 2008 en décembre 2008, les professions libérales attendrons jusqu'en 2008 avec leurs factures de l'automne 2007, les patrons de PME se verseront un gros salaire pendant un an, les propriétaires attendrons 2008 avant d'encaisser les chèques de loyer etc."
Sauf que : 1) les entreprises n'ont rien à gagner à verser les primes en 2008 plutôt qu'en 2007 2) les clients des professions libérales n'ont aucun intérêt à voir leurs factures encaissées en 2008 plutôt qu'en 2007 3) les locataires n'ont aucun intérêt à voir leurs chèques de 2007 débités tous en 2008
Ceci dit, un mécanisme simple consiterait à lisser les impôts 2008 sur plusieurs années, disons, sur 3 à 10 ans. Eventuellement avec bonus à ceux qui payent plus vite (je sais, çà favorise les riches, mais c'est le seul moyen d'avoir de la trésorerie publique rapidement...)
Au final, pourtant, le budget de l'Etat ne sera pas lésé, puisque les revenus de 2009 seront sensiblement les mêmes que ceux de 2008 sans réforme, non ? ALors pourquoi crier au loup ?
Si 2007 est une bonne année boursière ça va saigner en 2008 pour les bonus si cette réforme passe ...
YR : "ALors pourquoi crier au loup ?"
Qui crie au loup ? L'effet sur les finances publiques sera marginal, nul n'en disconvient, ce qui est intéressant, c'est d'observer le comportement des gens qui ont des taux marginaux d'imposition élevés cette année là.
Laurent : d'une manière générale, le problème de cette expérience, c'est qu'il y aura des phénomènes particuliers dûs au caractère (forcément) exceptionnel de l'opération. (PS : tu ne viens pas à la republique des blogs 5 ?)
@Belgo: Ma parole, mais on te voit partout sur le blog, depuis ta "retraite" temporaire :-)
@YR: Je ne sais pas si c'est moi qui "crie au loup", mais je cherche seulement à dire que 2008 ne sera pas une année "moyenne", beaucoup de gens (à hauts revenus) chercheront à tirer parti de cette année blanche.
1- Les boîtes ont bien intérêt à verser leurs prîmes comme ça arrange leurs cadres; ça leur permet de faire une fleur à peu de frais à des employés auxquels elles tiennent. Par exemple, dans la boite où je bossais (le conseil, pas très original), chacun pouvait choisir s'il voulait sa prime de fin d'année en décembre ou janvier. Ca permettait à chacun d'optimiser son IR en fonction de sa situation perso (mariage ou enfant dans l'année, première année de travail, etc.)
2- Si les clients de professions libérales ne reçoivent leurs factures que trois mois plus tard, en début 2008, ils ne vont pas se plaindre, ça fait de l'intérêt "gratuit". Et ils n'auront le choix que de payer quand ils recevront la facture, càd en 2008.
3- Pareil pour les propriétaires, s'ils restent assis sur les chèques de loyer pour ne les encaisser qu'en 2008, les locataires ne pourront rien faire (et ne s'en plaindront pas). Et en cas de virement automatique, je suis sur que certains propriétaires n'hésiteront pas à demander à leurs locataires d' "attendre" et de ne payer la fin de l'année 2007 qu'en 2008 en échange d'un petit dessous de table.
De plus, lisser les impôts de 2008, ce n'est clairement pas mauvais pour les caisses de l'état, c'est même une excellente opération. Ca revient à avancer la perception de l'impôt d'un an, donc de faire payer deux ans d'impôts en une fois. Etaler la manoeuvre sur plusieurs années n'y change rien. Les contribuables se feront bien avoir, sur plusieurs années ils payeront les impôts de deux années, l'année courante et la partie "lissée" de 2008.
LSR
Il me semble que ce que dit LSR est imparable. Une des parties a un interet eleve a la manoeuvre (un gain de 40%) et l'autre est au pire neutre.
De toute maniere la retenue a la source est une question de quand, pas une question de si. Une bonne opportunité de diminuer le cout de fonctionnement du prelevement qui est (de memoire) le double chez nous de ce qu'il est dans les pays bien gérés. Il va falloir s'attendre a des greves, manifestations diverses au nom du service public a la Francaise, mais tout depend un peu de la pyramide des ages du Minefi.
@Adam S.: La question que je me pose est à quel point le (sur)coût de fontionnement de l'IR dépend du décalage d'un an, plutôt que d'autres facteurs "typiquement français" (quotient familial, séparation impôt/trésorerie, impossibilité de réformer le Minefi (Sautter y a laissé la peau), etc.). Il se pourrait bien qu'on fasse beacoup de bruit pour pas grand chose en matière d'économies.
LSR
LSR: Le surcout de fonctionnement me semble du a des facteurs "typiquement français". La retenue a la source n'est, je crois, qu'une façon détournée de "dégraisser le mammouth".
Ceci dit Pierre Bilger mentionne quelque chose qui m'avait complètement échappé car je n'ai pas choisi l'option, c'est l'intéret et la prévalence du prélèvement mensuel. Mais pour faire aussi bien que la retenue a la source il faudrait peut être qu'il soit couplé avec la déclaration Internet.
Il me semble que dans le cas du prélèvement a la source, le cout sera transféré sur le secteur privé, qui sera peut être plus efficace car il en a l'incentif, et ou il sera (partiellement) compensé par des bénéfices de trésorerie. Ce faisant le Trésor encourra un risque de contrepartie. Bon, il y a surement des gens plus intelligents et moins bien payés qui regarderont ce problème au microscope avant de laisser tomber comme d'habitude.
Personnellement il me semblerait logique de remettre a plat la totalité du financement de l'État ses pompes et ses oeuvres en France avant d'introduire des reformes "techniques".
Antoine B., non je suis dans le sud le 27 decembre donc je sèche celle la. Je remonte sur Paris le mardi 2 janvier au soir.
Adam S., j'avais lu le billet de Pierre Bilger, il fait effectivement un bon tour d'horizon des pour et des contre :
http://www.blogbilger.com/blogbilge...
L'argument qui l'emporte selon moi est l'harmonisation des pratiques avec les pays voisin (en supposant que ça serve un jour pour pousser l'intégration fiscale). Techniquement en France il n'y a pas vraiment de raisons valables qui poussent a passer au prélèvement à la source.
(Et la mensualisation ne concerne pas je pense les hauts salaires)
Arrêtons de nous tordre les neurones à ce point mes chers compatriotes hexagonaux et risquons un oeil à travers la fenêtre européenne pour nous rappeler que :
-en Allemagne la retenue de l'impôt à la source remonte à ....1920 !
- en Angleterre à 1944 !
-en Italie à 1973 !
Et en France ?
En France elle à l'étude et ce sera certainement l'objet d'une Révolution Arthritique Majeure si elle devait être seulement appliquée !
Ach que c'est bon de ne pas être comme les autres !
Clin d'oeil