Non, non, non ! A la concertation !
Par Antoine B. le mardi 11 avril 2006, 03:10 - Lien permanent
Ce billet (un tantinet longuet) explique pourquoi je suis un dangereux ennemi du peuple, un tyran en puissance.
Mais non ! C’est pas vrai. Je ne suis pas un ennemi du peuple, je disais juste ça pour que vous cliquiez sur « lire la suite ».
Quand Dominique de Villepin a annoncé qu’il allait faire passer en force un amendement à la loi sur l’égalité des chances visant à généraliser le CNE à toutes les entreprises pour les salariés de moins de 26 ans, j’ai eu l’envie de faire un billet provocateur. J’y aurais dit que la seule chose positive, dans cette mesure, était… la méthode. Cette méthode qui, précisément, focalise une partie importante des critiques contre le CPE. Je ne l’ai pas fait, car je ne souhaitais pas me lancer dans de longues polémiques à un moment qui s’y prêtait peu. Evidemment, dire que la méthode Villepin est la bonne est une grosse exagération de ce que je pense. Le recours au 49.3 ressemble, comme l’ont dit beaucoup de ses détracteurs, à une provocation inutile. Mon propos n’est pas que la concertation est un mal en soi, mais que l’excès de concertation en est un, et que la manière dont la question des modalités de prises de décision en démocratie envahit le débat public est préjudiciable au bon fonctionnement de la démocratie.
N’ayant finalement posté aucun billet sur la question, je me suis rattrapé en commentaires chez Ceteris Paribus. Du coup, Emmanuel se fend d’un nouveau billet renvoyant dos à dos les tenants, comme moi, de l’idée que la concertation ne devrait pas avoir l’importance qu’on lui accorde actuellement, et les hérauts de la démocratie participative à tout va. Sa synthèse (comprise comme un dépassement de cette opposition) est intéressante, puisqu’il nous invite à considérer que les élus ont, en matière de concertation, un devoir de moyens et non de résultats. Ils doivent engager des concertations de bonne foi, qu’ils parviennent ou non à un consensus. Si le consensus n’est pas trouvé, alors, légitimement, les élus du peuple doivent l’emporter sur les représentants d’intérêts catégoriels. Bien qu’intéressant, son argument ne me convainc pas.
En première approximation, je résumerais ma position en disant que j’ai des préférences lexicographiques du point de vue de la qualité intrinsèque d’une loi et de la procédure par laquelle elle a été adoptée. En clair, pour avoir un avis sur une loi, je regarde d’abord son contenu, et ensuite, éventuellement, je m’intéresse à la question de savoir si elle est ou non fille d’une longue concertation avec tel ou tel lobby. Je précise que tout ce que je dis ici se situe exclusivement dans un cadre précis qui est celui de la démocratie libérale, c’est à dire un régime alliant la démocratie formelle à des systèmes de contre pouvoir et à des règles de protection de la liberté individuelle. Cette précision est importante, car elle exclut du débat la possibilité que soit promulguée sans concertation une loi portant atteinte à un droit fondamental. Le conseil constitutionnel, les institutions européenne (la cour de justice), la cnil, et plus simplement la justice, protègent les citoyens de l’arbitraire et des atteintes à leurs droits fondamentaux. Je me concentrerai donc uniquement sur le cas des lois qui ne sont pas attentatoires à ces droits.
Emmanuel soutient qu’on peut difficilement dissocier la
qualité d’une loi de la concertation qui l’a précédée :
« D’une part, tout comme le
passage devant le Conseil d'Etat permet de réduire le risque qu'un projet de
loi soit inconstitutionnel, on peut penser que la discussion avec les syndicats
et le patronat permet de mieux prendre en compte les droits des salariés et les
besoins des employeurs », dit-il.
Peut-être, mais la discussion avec les syndicats et le patronat n’est ni le
seul, ni forcément le meilleur moyen de prendre en compte les droits des
salariés. Et, comme je le redirai plus bas, c’est le meilleur moyen d’accorder
plus de poids aux catégories les mieux organisées (les salariés en CDI dans les
grandes entreprises et les fonctionnaires) au détriment des autres (les jeunes de
banlieue sans formation).
« D'autre part, la bonne application et la bonne acceptation
des réformes dépend pour une part non-négligeable du soutien des partenaires
sociaux au texte du gouvernement. »
Pas forcément. La modification du mode
de calcul des retraites n’a besoin de rien ni personne pour être appliquée.
Elle a juste besoin d’être votée et promulguée. Quant à l’acceptation d’une
loi, tout dépend de ce qu’on entend par là. La réforme des retraites est
typique d’une réforme plutôt bonne en dépit de son caractère timoré, et
précédée d’une immense concertation. Elle n’en a pas moins suscité une crise
sociale comparable à celle du CPE. Les salariés qui ont dû changer leurs
projets en repoussant la date de leur départ en retraite restent très amers, et
ne l’ont, en quelque sorte, toujours pas acceptée. Pourtant, la loi est votée
et elle s’appliquera. Sauf si le mécontentement est tel qu’il soit en mesure de
faire élire en 2007 un candidat favorable à un retour au mode de calcul d’avant
la réforme. Mais les probabilités sont bien minces qu’un tel scenario se
produise. S’il avait écouté les manifestant, Jean Pierre Raffarin aurait retiré
sa réforme. Il ne l’a pas fait, et personne ne s’en plaint. Les socialistes se
garderont bien d’en faire un thème de campagne, car ils sont ravis que le
fardeau que constitue le dossier des retraites ait été allégé. D’ailleurs,
quelles étaient les critiques des socialistes à l’époque (Michel Rocard
exclu) ? Ce n’est pas un problème de fond, mais de… méthode ! La réforme, désapprouvée
par une majorité de salariés, était passée, disait-on, sans réelles
négociations (ici, le « réelles » est important. Les négociations
ont eu lieu, mais comme la loi ne tient pas compte de tous les desiderata des
négociateurs, elles ne sont pas réelles). Quitte à
produire les mêmes crises et les même frustrations que celle que l’on connaît
aujourd’hui vis-à-vis du CPE, on pourrait presque penser que si Raffarin
avait fait passer sa réforme des retraites en recourant au 49.3 sans
concertation 10 jours après son investiture, on aurait gagné quelques mois
(bien sûr, j’exagère en disant cela).
Au delà de ces cas particuliers, quels
sont mes griefs vis-à-vis de, appelons cela comme ça, l’idéologie de la
concertation ?
Un biais dans la représentativité.
Une condition nécessaire pour qu’une
réforme soit bonne, c’est qu’elle procure un gain net à la société. Il serait
illusoire de lui imposer une amélioration paretienne, c’est à dire de lui
imposer de ne faire que des gagnants. On est en revanche en droit d’attendre
d’une réforme que les gains qu’elle engendre soit globalement supérieurs aux
pertes. Or il n’est pas rare que les gains à attendre d’une réforme soient
diffus et que ses pertes soient concentrés sur une catégorie particulière.
Bref, beaucoup gagnent peu, peu perdent beaucoup. C’est un lieu commun pour les
économistes et les politologues que de dire que dans cette situation, la
minorité dont l’intérêt catégoriel est en contradiction avec l’intérêt général
va se mobiliser davantage que le reste de la population. C’est le cas, par
exemple, de l’industrie textile qui a obtenu, récemment, un maintien des quotas
pour les importations en provenance d’Asie. On peut penser que c’est d’une
certaine manière également le cas pour le CPE. Comme l’a fait remarquer SM au
début de la crise, les
personnes qui auraient le plus à perdre dans un assouplissement des règles de
licenciement sont les jeunes diplômés. Ce sont, comme par hasard, leurs
représentants que l’on trouve au côté des syndicats traditionnels pour
revendiquer (puis finalement l’obtenir) le rôle d’interlocuteur pertinent dans
la négociation. Or, les personnes visées en priorité par ce type de mesures ne
sont pas les jeunes diplômés, mais les jeunes sans diplôme, rapidement
déscolarisés après quelques années d’échecs et d’orientations ratées. Ce sont
eux qui sont englués dans le chômage de longue durée, et eux qui cassent les
voitures en temps d’émeutes. J’observe que personne, en tout cas à ma
connaissance, n’a relevé l’absence de représentant de ces jeunes dans les
négociations. Qui, d’ailleurs, pourrait les représenter ? Ils ne
constituent pas une quelconque force économique, ils ne sont pas organisés en lobby.
Quand on préconise la concertation, il faut avoir présent à l’esprit le fait
que les interlocuteurs les plus motivés et les plus actifs ne sont pas
forcément les plus pertinents par rapport au problème qu’il s’agit de résoudre.
L’avantages des politiques sur les
lobbies, en démocratie représentative en tout cas, c’est qu’on prend leur
action comme un package. Si un dirigeant met en œuvre 5 ou 6 réformes
importantes au cours de son mandat, et qu’elles génèrent toutes un gain net, il
est probable que j’y gagne globalement, même si je fais partie des perdants
pour l’une des réformes en question. En revanche, si les lobbies qui me
représentent devaient bloquer la réforme pour laquelle je suis perdant, alors
je dois m’attendre à ce que d’autres lobbies bloquent les autres, et que
finalement, je ne bénéficie pas du gain global procuré par l’ensemble des
réformes.
Le social real politik prend pour
exogènes des réactions endogènes (bouh… ça c’est un sous-titre !)
Il n’est pas rare que les hérauts de la
concertation tiennent le discours tautologique suivant : « Les
manifestants ont raison de contester, car la réforme est mauvaise. La réforme
est mauvaise car elle a été imposée sans concertation, ce qui déclanche des
protestations. Les contestations sont donc la preuve que la réforme est
mauvaise. »
De façon plus cynique, on pourrait
soutenir que, dans la mesure où la contestation est fonction décroissante de la
concertation, il faudrait mettre en œuvre une concertation, ne serait-ce que
pour atténuer la contestation. Ce raisonnement tiendrait si la fonction (au
sens mathématique) qui relie la contestation à la concertation était une donnée
exogène. Elle ne l’est pas. Elle est elle-même fonction de l’intensité avec
laquelle sont proclamées les incitations à la concertation. Quand on vit dans
un pays dans lequel la démocratie participative, le « dialogue
social », la concertation, sont érigés en vertu suprême de l’homme
politique moderne, il est difficile de ne pas se sentir frustré quand on est
concerné par une réforme pour laquelle on n’a pas été consulté. Il semble
d’ailleurs un peu illusoire, dans ce contexte, de penser, comme Emmanuel, qu’on
pourrait tenter une concertation initiale, puis passer en force en cas d’échec
de la concertation. Ceux qui se scandalisent de l’absence de concertation
aujourd’hui n’auront pas de mal à s’indigner de la surdité des dirigeants s’ils
finissent par passer en force constatant l’impasse (cf. les « réelles
négociations » évoquées plus haut). L’opinion publique a fini par faire
sienne l’idée selon laquelle la vraie démocratie était celle dans laquelle
les citoyens sont impliqués dans chaque décision, et pas seulement dans le
choix des dirigeants une fois tous les cinq ans. Et pourtant, la démocratie, ça
reste quand même essentiellement cela.
J’adresse la question suivante aux
défenseurs acharnés de la démocratie participative : pourquoi ne
préconisez vous pas que les élections aient lieu tout les 6 mois, au lieu de
tous les 5 ans ? J’ai une version plus hard de la même question :
pourquoi a-t-on des élus ? Dans le fond, pourquoi ne pas considérer que,
grâce à Internet, on pourrait organiser des consultations référendaires pour
chaque décision prise par l’Etat ? A part quelques utopistes, personne ne
préconise d’aller aussi loin dans le participatif. Ma question est « pourquoi ? ».
Ma réponse est que tout le monde se rend bien compte que la politique, c’est un
métier. Rien n’est plus contraire à l’esprit du temps que la phrase
« laissez faire le gouvernement, il connaît son métier ». La réponse
la plus immédiate à cela est : « mais nous sommes en démocratie, je
suis donc, en tant que citoyen, autant concerné que le gouvernement par son
action ». Et pourtant, quand on creuse un peu, on se rend compte que les
choses ne sont pas si simples. La démocratie invite les citoyens à désigner
leurs dirigeants. De même, l’économie de marché invite les clients à choisir
leurs plombiers. Pourtant, cela signifie-t-il que je doive contrôler les
moindres faits et gestes du plombier qui est en train de refaire toute ma
tuyauterie ? Certes pas ! Je n’en ai ni le temps ni les compétences.
Ca ne veut pas dire non plus que je ne vais pas, de temps en temps,
l’interroger sur une manœuvre douteuse. C’est une question de mesure.
L’essentiel est qu’à la fin de ses travaux, je dispose d’une tuyauterie en bon
état de marche, et la bonne question est de savoir quelles institutions
permettent qu’il en soit ainsi. La réponse n’est pas qu’il faut promulguer une
loi imposant au plombier de se concerter avec son client à chaque étape des
travaux. La réponse passe 1) par des règles juridiques lui imposant de me
dédommager si le travail est mal fait, et 2) par le fonctionnement normal d’une
économie libérale : si je suis mécontent, je ne l’appelle plus et fais
connaître à mon entourage mon mécontentement.
Le parallèle avec l’action politique
n’est pas parfait, mais il est parlant. De même que des institutions
indépendantes protègent le citoyen de l’arbitraire, la réélection ainsi que la dilution
des pouvoirs (Etat/Régions/Europe) constituent des protections contre la
médiocrité. L’action politique implique la gestion d’un grand nombre de
dossiers complexes et souvent dépendants les uns des autres, ne serait-ce qu’en
raison des arbitrages budgétaires. Il est illusoire, et pour tout dire
mensonger, de prétendre que tout un chacun aurait vocation à avoir une
influence sur chaque décision politique.
Si les mandats sont longs, c’est parce
que la gestion des affaires publiques est complexe. Les effets favorables d’une
politique peuvent n’apparaître que longtemps après la mise en œuvre de ladite
politique. Il semble donc logique de laisser aux élus le temps de mettre en
œuvre leur action, et de faire un bilan en fin de mandat. En général,
l’établissement de ce bilan est relativement long. Pendant plusieurs mois avant
les élections, les élus en place commencent à énoncer la liste de leurs succès,
tandis que l’opposition énonce celle de leurs échecs. Commence à s’instaurer un
débat assez globalisant, qui ne porte pas sur la question de la prise en compte
des primes des fonctionnaires dans le calcul des retraites, mais sur la portée
générale des grandes réformes mises en œuvre. Chacun sait que les opinions
évoluent toujours dans ces moments là. C’est parce qu’en prenant du recul, on a
généralement un point de vue différent de celui qu’on a lorsqu’on se concentre
sur les détails.
A mon avis, l’exemple de Lionel Jospin
illustre assez bien ce point. Beaucoup considèrent son éviction au premier tour
des élections présidentielles comme un bug ou une injustice. Il est vrai qu’il
est resté très populaire pendant quasiment tout son mandat, auréolé qu’il était
de son image consensuelle et des bons chiffres de l’emploi et de la croissance.
On pourrait penser qu’alors qu’il a été bon pendant cinq ans, les électeurs ont
été aveuglés par la frénésie sécuritaire qui a secoué la France à cette époque,
privilégiant l’émotion de l’instant par rapport à une analyse plus objective de
l’ensemble de son œuvre.
Je propose, à titre d’hypothèse, de
réfléchir sur une analyse différente de son échec. Pendant les cinq ans de son
ministère, il a bénéficié d’une bonne image, car il passait pour entreprenant
et consensuel. Il a régulièrement mis en œuvre des chantiers importants, à
chaque fois en faisant de la concertation une figure imposée. C’était le cas
pour les 35 heures, n’en déplaise à ses opposants de l’époque, et le public ne
s’y est pas trompé. Martine Aubry a clairement impliqué les syndicats et le
patronat dans sa réforme, montrant qu’elle était consciente de la nécessité
d’accompagner la diminution du temps de travail de mesures favorables aux
entreprises. C’était le cas pour la Corse avec le processus de Matignon, dans
lequel tous les élus insulaires étaient invités à la table des négociations.
Pour les retraites, son comité d’experts très hétérogène a été mis en place à
grand renfort médiatique. Quand l’éducation nationale montrait des signes
d’agacement, il a su entendre les enseignants en renvoyant Claude Allègre qui
avait osé comparer la vénérable institution à un Mammouth, pour le
remplacer par un Jack Lang qui a essentiellement augmenté les crédits (si ma
mémoire est bonne) à la grande satisfaction des personnes concernées. Tout ça
concourrait à donner de lui une image positive. Mais à l’approche des
élections, on a commencé à parler bilan, donc à prendre du recul. Au delà de la
méthode, que dire ? Les 35 heures ont été mises en place, sans que
l’équation stupide du temps de travail (selon laquelle le volume d’heures
travaillées est une donnée) ne fonctionne. La baisse du chômage qu’a entraînée
cette réforme a été perçue comme résultant surtout des baisses de charges
associées, baisses de charges qui passent généralement pour des cadeaux au
patronat. Les emplois-jeunes ont, eux aussi, contribué à réduire un peu le
chômage. Mais l’aspect gadget de ces emplois paraissait d’autant plus évident
qu’approchait le terme des premiers contrats. Au final, après une période de
forte croissance, le chômage amorça sa remonté, tandis que Lionel Jospin
expliquait qu’ayant vaincu le chômage (qui n’est jamais descendu sous les 8%),
il pensait que les problèmes de sécurité allaient s’arranger d’eux-mêmes. Quant
à la question des retraites, au delà des effets d’annonce, rien n’a été
entrepris pour l’affronter.
Irai-je jusqu’à dire qu’il aurait été
élu s’il avait été moins participatif et plus entreprenant ? Ou que la
campagne médiatique frôlant l’hystérie sur la sécurité n’a pas constitué une
sérieuse entrave à un débat serein ? Non. Mais je me plais à penser que
s’il avait entrepris des réformes plus utiles, sur l’emploi et les retraites en
particulier, il aurait forcément rencontré une opposition syndicale
forte qui aurait altéré son image d’homme de dialogue, et sa popularité en
cours de mandat. Pourtant, il n’est pas improbable qu’il aurait pu y gagner à
l’approche des élections. Nous entendrons sans doute, à droite, dans les mois
qui viennent, beaucoup d’hommages à la réforme des retraites du très impopulaire
Raffarin.
Le paradoxe
de Arrow est un autre cas de concept bien connu des économistes et des
politologues, et méconnu du grand public. Pourtant, même les économistes et les
politologues sont enclins à négliger sa porté pratique. Ce théorème nous dit
tout simplement qu’on ne peut pas, en toute généralité, déduire une
relation de préférence rationnelle en agrégeant des préférences individuelles différentes et rationnelles. En
clair, les individus qui constituent le peuple peuvent bien être rationnels à
titre personnel, ça n’implique pas que la prise en compte de leur opinion par
un processus électoral ou consultatif soit rationnel. On aurait tort de croire
que le paradoxe de Arrow ne se manifeste pas quand on se cantonne à des
questions binaires, comme « êtes vous pour ou contre telle
réforme ? ». Il va de soi que si une majorité de personnes répond oui
à une telle question, alors on peut dire que la réforme devrait être
légitimement adoptée. Mais le corollaire n’est pas vrai. D’un point de vue
strictement formel, cette question est équivalente à « préférez-vous cette
réforme au statu quo ? ». Mais en fait, ces deux questions sont
radicalement différentes. La plupart des gens hostiles au CPE (à la limite moi)
sont tout autant sinon plus (dans mon cas) hostiles au statu quo. Quand on se
déclare hostile à une réforme, on sous entend en général qu’on en préfère une
autre. Et évidemment, deux opposants au CPE n’ont pas forcément la même vision
de ce que devrait être la réforme optimale. Une bonne concertation ou
consultation devrait donc déboucher sur la réforme jugée optimale par la
majorité des concertés. Cette réforme optimale a toutes les chances de ne pas
exister. C’est d’autant plus vrai qu’une réforme telle que celle du marché du
travail implique un grand nombre de paramètres. Comment en parler sans évoquer
le code du travail, le coût du travail, direct et indirect, le fonctionnement
des aides sociales, l’éducation, etc. Si l’on parle du coût du travail, comment
ne pas enquiller sur la question des charges sociales, et donc du financement
de la protection sociale. Si l’on propose une réforme coûteuse, comment se
mettre d’accord sur ses modalités de financement (hausse des
prélèvements ? Redéploiement de fonds pris dans d’autres postes
budgétaires ? Lesquels ?). Quoi qu’on puisse penser, par ailleurs, du
caractère souhaitable de la concertation, il faut bien comprendre dès le départ
que la réforme consensuelle a de bonnes chances de ne pas exister. Sans quoi,
on s’expose à toutes sortes de désillusions et de frustrations.
Voici deux définitions trouvées sur le site de l’assemblée
nationale :
Electorat
Droit ou fonction d'électeur.
1°Electorat-droit : conception découlant de la souveraineté populaire,
selon laquelle le suffrage est un droit appartenant à titre originaire à chaque
citoyen et dont celui-ci est libre d'user ou de ne pas user.
2° Electorat-fonction : conception découlant de la théorie de la
souveraineté nationale, selon laquelle le suffrage est une fonction publique
dont la Nation souveraine peut réserver l'exercice aux plus aptes.
En fait, la discussion sur la conception de l'électorat, très importante lors
de la Révolution de 1789, n'a plus qu'un intérêt théorique, les progrès de la
démocratie ayant conduit à considérer l'électorat comme un droit malgré la
référence à la souveraineté nationale.
L’évidence actuelle des vertus de la
démocratie tend à rendre triviale la question de savoir ce qu’il y a de si bien
dans la démocratie. C’est pourtant une question intéressante. Comme le montrent
les deux définitions ci-dessus, deux conceptions opposées du corps électoral s’affrontent :
la première, celle de l’électorat-droit, considère que les décisions politiques
doivent être prises par la majorité des citoyens, car elle définit le bien
politique comme la volonté du plus grand nombre. Selon cette conception, le
bien est donc défini par les préférences de l’opinion. Si la majorité des
citoyens préfère la politique A aux politiques B et C, alors A est une
meilleure politique que B et C, quel que soit le contenu de ces politiques. D’après
la théorie de l’électorat-fonction, il est supposé que le bien est défini
indépendamment des préférences des électeurs, et donc qu’il existe, entre A, B
et C, une politique intrinsèquement meilleure que les autres. La difficulté est
de savoir laquelle. Les partisans de l’électorat-fonction croient en l’idée
que le discernement est suffisamment bien réparti dans la société pour que l’avis
majoritaire coïncide avec la bonne politique. Le vote ne défini donc pas le
bien, il le révèle. J’incline à penser que l’électorat-droit à clairement pris
le dessus de l’électorat-fonction, et que c’est regrettable.
Le suffrage censitaire était justifié
par la théorie de l’électorat fonction, car les riches étaient censés être les
plus aptes à discerner le bien du mal. Naturellement, cette idée fait sourire
aujourd’hui, et à juste titre ! Dans le vote, on tient compte au moins
autant de ses intérêts catégoriels que de l’intérêt général. Il faut donc s’attendre,
dans un système pratiquant le suffrage censitaire, à ce que les riches élisent
des gens qui mettront en place des politiques favorables aux riches (fiscalité
faible et peu progressive, peu d’aides sociales, etc.), et il n’est pas nécessaire
d’en dire plus pour condamner le suffrage censitaire.
Par contre, la théorie de l’électorat-fonction
invite à considérer la démocratie comme une aristocratie universelle (Aristocratie en grec : gouvernement des meilleurs), et non
comme une émission de télé réalité. Il est légitime de donner le droit de vote
à chaque citoyen quel que soit sa formation ou son revenu, mais il est
essentiel d’accompagner ce droit d’un discours présentant comme un devoir le
fait de se former, de se renseigner, d’apprendre à penser, de manière à
contribuer au mieux à la recherche de la bonne politique. C’est pourquoi la
démocratie est indissociable d’un bon niveau d’éducation et de l’existence de partis
cherchant à éclairer le débat pour leurs militants de base, plutôt qu’à se conformer
à leurs préjugés.
Le populisme ambiant, dont l’idéologie
de la concertation est une composante, au même titre que le culte des sondages,
produit l’inverse. Le droit de chacun à avoir sa propre opinion quelle qu’elle
soit se traduit souvent par une obligation intimée aux hommes politiques de
simplifier leur discours afin de le rendre compréhensible par tous. Un syndicaliste
étudiant vient de reprocher à la télévision aux élites de ne pas connaître et
de ne pas comprendre la jeunesse de ce pays, et il parlait là non pas des
étudiants mais des lycéens mineurs. A part quelques surdoués, combien de
lycéens sont capables de comprendre le débat sur le CPE ? Le renversement
de la charge de la preuve, les trappes à pauvreté, la dualité du marché du
travail, l’impact du coût du travail sur l’emploi, voilà autant de questions qu’il
faut comprendre pour avoir un avis éclairé sur le CPE (et, je le répète ici, un
grand nombre de personnes parfaitement compétentes et renseignées sont contre
le CPE. Mais pour de bonnes raisons). Je devais avoir 16 quand je hurlais dans
les rues, à propos du CIP proposé alors par Edouard Balladur « Balla t’es
foutu ! La jeunesse est dans la rue ! Tu peux te foutre le doigts
dans l… ». Je n’étais pas un mauvais élève, j’avais déjà une petite
formation à l’économie, et pour tout dire, j’avais quand même à peu près
compris quels étaient les arguments des « pour » et des « contre ».
Seulement voilà, ça n’était pas au point où j’aurais été en mesure d’avoir un
avis éclairé sur la question. Tout simplement parce que je manquais de
formation intellectuelle (sans parler du conformisme qui caractérise ce monde
très holiste qu’est la jeunesse). Je peux affirmer que mes camarades d’alors n’était
pas mieux armés que moi pour avoir cet avis éclairé. Pourtant, ce mouvement a
eu un impact, puisque le CIP n’a finalement pas été mis en œuvre. Que nous
manifestions assez violemment sans savoir vraiment de quoi nous parlions n’était
pas très grave en soi, et n’a pas fait de nous de dangereux anarchistes ou barbares.
Ce qui est grave, ce sont les discours médiatiques qui veulent valoriser ce
genre de mouvements, en prétendant qu’il sont le signe que la jeunesse se
mobilise, se révolte, se fait entendre, a conscience de son destin, prend en
main son avenir, etc. Au contraire, les élites sont brocardées pour ne pas
comprendre la jeunesse, ses aspirations profondes, sa philosophie. Avec le
recul, je me dis que plutôt que de me demander si les élus allaient dans le
sens de mes aspirations profondes, j’aurais dû me demander si j’étais vraiment
digne d’avoir un avis aussi tranché et vindicatif sur l’action des élus. Heureusement,
le droit de vote n’est pas encore accordé aux moins de 18 ans, je n’ai donc pas
converti en vote mes élucubrations juvéniles.
Dans son livre « L’avenir de la liberté », l’éditorialiste américain Fareed Zakaria remarquait le paradoxe suivant : à une époque où la demande d’implication des citoyens dans la décision politique est très forte, les rares institutions n’ayant pas perdu la confiance du public sont celles qui sont le plus fermées à la négociation, en l’occurrence la Court Suprême et la Réserve Fédérale. Il y a une autre façon d’observer le même paradoxe. Deux des phrases les plus souvent prononcées au Café des Sports ne sont-elles pas « ces élus, ils ne tiennent pas compte de ce que pensent les gens de la base, comme nous », et « ces élus, ils ne pensent qu’aux sondages et à la réélection ». Je ne prétends pas résoudre ce paradoxe. Toutefois, aucune de ces deux phrases n’est surprenante. La première parce qu’elle est à la mode, la seconde parce qu’elle est vraie. Reprenons l’exemple du plombier. Supposons que la mode consiste à imposer un contrôle strict des plombiers par leurs clients. Supposons que toutes les discussions concernant la plomberie portent sur la nécessité de rechercher le consensus avec le client, la concertation, d’éviter le passage en force. Supposons que le must de la subtilité du discours sur la plomberie consiste à expliquer que la liberté de choisir son plombier ne s’arrête pas à l’accord initial, mais porte aussi sur la mise en œuvre dans la concertation des différentes techniques utilisées au cours des travaux. Dans un tel contexte, si je tombe sur un plombier un peu plus bourru que les autres qui refuse de m’indiquer pourquoi il fait passer une tige de fer dans mes canalisations plutôt que d’employer le liquide miracle que m’a recommandé mon beau-frère, je vais forcément mal le prendre. Dans le même temps, si je tombe sur un plombier souriant, ouvert au dialogue, qui va me demander mon avis au moindre de ses gestes, et en tenir compte en cas de désaccord, passée ma satisfaction d’être consulté, je vais finir par être peut être frustré par la stagnation des travaux. Au delà de la lenteur, il y a plus fondamental. Ne vais-je pas finir par me demander si ce plombier est si bon que ça, lui qui me demande mon avis à chacun de ses gestes ? S’il était doué, n’aurait-il pas davantage confiance en lui ? Un spécialiste qui balaie vos arguments candides d’un revers de manche, ça n’est jamais très agréable, mais n’est-ce pas aussi parfois un peu rassurant ?
En 2007 auront lieu des élections législatives et présidentielles, par lesquelles nous désignerons notre exécutif et nos parlementaires pour les 5 années suivantes. Quels que soient les gagnants, ils devront se poser la question rituelle : que faire pour être réélus dans cinq ans ? Si je savais répondre à cette question, je ne serais pas où je suis. Pourtant, j’ai une intuition de la réponse. Au cours du printemps 2012, les opinions vont évoluer. Le bilan des vainqueurs de 2007 sera questionné. Si, d’ici là, le chômage a diminué de façon significative, si l’éducation a été réformée dans le sens d’une amélioration de l’orientation de tous et des conditions de travail dans les ZEP, si le taux d’activité (donc les revenus) augmente, si les administrations sont plus efficaces, alors la majorité concernée sera peut être la première législature depuis 1978 (ou la seconde si l’UMP gagne en 2007) à être réélue. Or, atteindre de tels objectifs est impossible sans s’opposer à des protestations catégorielles tenaces, voire à des grèves générales. Alors, forcément, se posera, à un moment ou un autre, au cœur d’une crise, le dilemme suivant : faut-il maintenir les réformes et passer pour des sourds qui ne tiennent pas compte de leur opinion publique, et dégringoler dans les sondages d’opinion mensuels, ou faut-il céder, rouvrir la porte aux concertations, au négociations, au consultations, au dialogue social et au consensus, et pondre une réformette inutile en forme de sortie de crise par le haut ? Faire le choix de la première option est difficile, mais si les réformes proposées sont réellement bonnes (et, encore une fois, tout le problème est là), alors ce sera un choix salutaire.
Félicitations si vous avez tenu jusqu’au bout de ce billet !


Commentaires
Reste une chose : quand l'état prend la décision d'intervenir dans les relations sociales, cela n'a rien d'innocent.
Après tout, comme aime à le dire en ses termes le code civil, les personnes peuvent s'accorder et s'obliger entre elles sans nécessairement attendre de l'état la définition de leurs relations. Quand l'Etat décide de créer un système de retraite, un sécu, ou un code du travail, c'est un acte explicite qui prétend avoir pour intention d'améliorer l'existant là où des citoyens théoriquement libres sont en théorie capables de s'entendre eux-mêmes/
Quand l'état décide de définir la nature des relations entre ses citoyens, plutôt que ne rien faire, attendre l'Europe, l'ONU, Godot ou la prochaine décontralisation, il doit assumer le fait qu'au fond, il se mêle du haut de son autorité d'affaires desquelles il se tient d'ordinaire à l'écart avec son "droit à lui" (droit public, comptabilité publique, finances publiques, fonction publique, etc..) et que c'est lui qui postule :
1) Qu'il existe un problème
2) Qu'il faut le résoudre maintenant
3) Que la solution n'apparaitra pas sans lui
Trois assertions restant, dans l'absolu, à démontrer.
Après, il y a une certaine logique de savoir vivre : informer les bonnes personnes de ce qu'on compte faire, s'y tenir. Eventuellement, s'il reste quelque argent après avoir payés les traites du porte-avion, du surgénérateur et du GLAM, inviter les bonnes personnes pour discuter, par exemple, au sein d'un "machin" : on se souviendra à ce sujet avec émotion du CSPLA de Donnedieu de Vabres qui avait refusé du monde à l'entrée (le travail du CSPLA aida à déterminer le contenu de DAVDSI).
Quand l'état estime que la nécessité d'une loi s'appliquant uniformément à tous s'impose (alors qu'il existait déjà une loi proposant un cadre d'accords à ce sujet et qu'on ne l'aménage qu'à la marge), prétendre que "c'était dans le programme" semblera certainement un peu léger à ceux qui ne s'étaient pas opposés à la loi existante qu'on était libre d'appliquer ou non plus mais qui, pour des raisons qui leur sont propres, trouvent idiots d'imposer à tous son application, surtout si on considère que l'état n'avait pas l'intention d'appliquer la loi chez lui (Emile Zuccharelli s'en souvient certainement encore...)
Enfin, on finit par déclarer qu'après tout, la position initiale du gouvernement n'a pas évolué en neuf mois, au minimum, c'est un mépris pour ceux qu'on a invité à négocier. Si ce n'est pas du mépris, c'est un acte autoritaire. Si ça n'en est pas un, alors, c'est une trahison.
Et la trahison, dans une économie ouverte et concurrentielle, ça ne se pardonne pas.
Mais peut-être des économistes auraient à dire sur le comportement à adopter face à une personne s'étant présentée comme partenaire et s'étant finalement révélée comme traitre en affaires ?
Car, et on l'oublie un peu ici, la théorie de la gouvernance n'a pas davantage de valeur que les règles de l'économie de marché dès lors qu'on se donne pour vocation la recherche du profit dans un environnement concurrentiel.
Je vous signale la diffusion, ces jours des cours de Pierre Rosanvallon au Collège de France sur France-Culture
"La démocratie du XXIè siècle (1) : les voies nouvelles de la souveraineté du peuple"
www.radiofrance.fr/chaine...
Gus : « Quand l'état décide de définir la nature des relations entre ses citoyens, plutôt que ne rien faire, attendre l'Europe, l'ONU, Godot ou la prochaine décentralisation, il doit assumer le fait qu'au fond, il se mêle du haut de son autorité d'affaires desquelles il se tient d'ordinaire à l'écart avec son "droit à lui" (droit public, comptabilité publique, finances publiques, fonction publique, etc..) et que c'est lui qui postule :
1) Qu'il existe un problème
2) Qu'il faut le résoudre maintenant
3) Que la solution n'apparaîtra pas sans lui
Trois assertions restant, dans l'absolu, à démontrer. »
Je suis assez d’accord avec ça, mais c’est un autre débat. Dans la mesure où le champs de l’intervention de l’Etat est limité par les institutions, garantes du respects des droits fondamentaux, les excès d’intervention publique constituent un problème de fond indépendant des questions de méthodes.
Tlön : merci pour l’info. Je signale aussi cet intéressant résumé d’un de ses cours sur ces questions là www.college-de-france.fr/...
La réforme des retraites 2003 n'a pas apporté un euro de plus dans les caisses du régime général.Elle présente deux aspects:
en pratique elle entérine la réforme Balladur,en y ajoutant une spéculation sur la baisse du chomage INDEMNISE a l'horizon 2010 et un transfert de fonds équivalent;
-idéologiquement elle fut une opération de division entre
"privilégiés du public et exposés du privé",sans que le lien entre croissance de la productivité des actifs et capacité de prise en charge des "passifs" n'ait jamais été abordé.
"elle entérine la réforme Balladur,en y ajoutant une spéculation sur la baisse du chomage INDEMNISE a l'horizon 2010 et un transfert de fonds équivalent"
Oui, je suis d'accord, c'est pour ça que je la juge "timorée"
"idéologiquement elle fut une opération de division entre "privilégiés du public et exposés du privé""
Je déduis de ces deux positions que, pour qu'elle rapporte plus et qu'elle évite l'écueil de l'opposition public-privé, vous auriez souhaité qu'elle durcisse encore davantage les conditions de départ en retraite dans le privé, pour maintenir l'écart précédant entre public et privé, afin d'éviter qu'on en parle.
Je ne comprends pas cet égalitarisme exacerbé.Une société efficace assure l'égalité des chances au départ mais pas celle des conditions à l'arrivée.
Plus sérieusement,le fond du problème est:comment assurer les 38,39,ou 40 annuités pour tous?
Il faut un financement spécifique pour les périodes de chomage ou de temps partiel contraint.
Vous etes bien discret sur le lien financement-productivité-taux de marge?
Carl : "comment assurer les 38,39,ou 40 annuités pour tous?"
En supprimant les préretraites et en faisant baisser le chômage, par exemple...
"Il faut un financement spécifique pour les périodes de chomage ou de temps partiel contraint."
Il faut de la production, c'est aussi simple que ça
"Vous etes bien discret sur le lien financement-productivité-taux de marge?"
C'est pas moi qui suis discret, c'est le lien. Quelle que soit la productivité, se posera toujours la question de l'opportunité d'affecter telle ressource à telle fin. There's no free lunch. Pour ma part, je n'irai pas plus loin dans cet échange sur les retraites, car ça n'a rien à voir avec le sujet du billet. On aura surement l'occasion d'en reparler.
Je viens de réaliser l'importance de la dimension temporelle dans sa relation à la concertation dans le domaine de l'action politique. L'argumentation est simpliste, mais le point me semble important.
Pour faire court: un des buts de l'élu est sa réélection. Pour être réélu, un élu doit présenter un bilan qui convainque une majorité d'électeurs de voter pour lui. Pour ce faire, il doit présenter un bilan qui montre que son action est celle qui a eu (et aura) le plu sde valeur pour les votants.
Dans ce contexte, la concertation peut être perçue comme un moyen de parvenir à définir les préférences des citoyens.
Il y a un problème d'attentes ici. Vous faites remarquer que les institutions qui obtiennent les taux de satisfaction les plus hauts de la part du public sont les plus fermés. Cependant on peut considérer que celles-ci ne créent pas une expectative. Il y a donc 2 fonctions d'utilité ici: d'une part celle du citoyen quant à sa satisfaction des résultats de l'action politique en tant que telle, et de l'autre celle qu'il a d'avoir été écouté, mais qui n'entre en jeu qu'avec la possibilité d'expression qui lui est donnée.
Il y a donc un certain nombre de trade-offs et d'inter-relations qui entrent en jeu au même moment. Essayons de les résumer par les fonctions suivantes (et dire que durant mon DEUG éco j'ai toujours considéré la micro avec condescendance... Je rejoins les considérations sur les capacités d'abstractions juvéniles évoquées ci-dessus ;-):
* Qualité du bilan: bilan = bilan(pur) (ie, "de base") + bilan(écoute) (si une concertaion a eu lieu)
* Fonction d'utilité du votant: Satisfaction(bilan) + Satisfaction(écoute)
* Fonction d'utilité de l'élu: Utilité votant(élu) > Utilité votant(autres candidats)
On voit donc que l'intérêt de la concertation dépend de ses modalités de mise en oeuvre. Comme l'échelle de temps de l'élu est plus longue que celle du votant, il peut faire le pari d'une consultation qui diminue la satisfaction Satisfaction(écoute) du citoyen (qui ne se sent pas compris dans l'immédiat) mais augmente bilan(écoute) et donc Satisfaction(bilan) et le fait au final réélire...
Point de vue qui vient à son tour renforcer l'importance du statut de l'élu contemporain...
Du point de vue des citoyens, il y a une sorte de pari: accepter que celui qui aujourd'hui ne semble pas tenir compte de mon avis en tire cependant parti de façon à me satisfaire demain (moment de la réélection). Une sorte d'éthique de la consultation liée au statut professionnel de l'élu pourrait apparaître ici.
En bref, jai beaucoup apprécié l'article! Bravo et merci pour la réflection (stimulante, au moins dans mon cas ;-)
Guillaume
Re- le côté juvénile. Je ne suis qu'en licence, donc ma capacité de réflexion économique n'a peut être pas encore atteint son optimum, contrairement à ce blog :-)