Le Boucher, l’Etat de droit et la démocratie.
Par Antoine B. le jeudi 30 juin 2005, 22:51 - Lien permanent
Petit article court, faute de temps (mais j’en ai deux longs en préparation. Teaser…)
Je viens de tomber sur cet article d’Eric Le Boucher, du Monde, qui date déjà du 5 mai. Il rend compte d’un travail de la Banque Mondiale sur un sujet qui m’est cher : le lien entre la qualité des institutions et les performances économiques. Sans surprise, ce lien existe et il est positif. Mais Le Boucher se trompe, à mon avis, dans sa manière du rendre compte du débat qui opposerait les partisans de deux thèses rivales sur la question du développement. Pour les premiers, la priorité serait l’économie, car en s’enrichissant, un pays finit par devenir démocratique. Pour les seconds, ce serait précisément des institutions démocratiques qui permettraient l’enrichissement économique. Selon l’éditorialiste du Monde, les résultats établis par la Banque Mondiale donnerait raison aux premiers. Son erreur consiste à appeler « démocratie » l’ensemble des bonnes institutions. En fait, le débat se situe au sein de l’ensemble des bonnes institutions, pour savoir lesquelles il convient de privilégier. Pour schématiser, on peut distinguer deux formes d’institutions, souhaitables toutes deux : d’un côté la démocratie (choix par le peuple de ses dirigeants, multipartisme, respect des minorités politiques, liberté d’expression…), et de l’autre, la liberté économique (reconnaissance de la propriété privée, respect de l’Etat de droit, absence de corruption, ouverture de l’économie…). L’idéal est d’avoir les deux. Le pire est de n’en avoir aucune. Le débat est de savoir ce qui est préférable pour un pays qui n’en aurait qu’une des deux. Selon Gary Becker, quitte à n’en avoir qu’une, il vaut mieux que ce soit la liberté économique, car celle-ci permet le développement, qui est lui-même un facteur de démocratisation.
Illustration de l’erreur de Le Boucher : il cite lui-même la Chine comme un contre exemple de sa thèse. A l’en croire, cette exception à la règle serait imputable à l’immensité de l’empire du milieu. En fait, la Chine est au contraire l’illustration de la validité du propos de Becker : la démocratie n’y existe pas, mais la liberté économique y est promue. Le résultat est que le pays se développe et que l’envie de démocratie se répand dans la jeune classe moyenne émergente. Ca ne remet pas en cause le rôle des bonnes institutions dans le développement, au contraire, mais ça permet d’observer que la démocratie n’est pas forcément la bonne institution la plus utile au développement.
Commentaires
Emmanuel : « le Mexique sous le PRI peut difficilement être qualifié de démocratie »
plus ou moins. Jusqu’à récemment, le candidat du PRI était forcément élu, mais il fallait encore se faire élire candidat du PRI
« India between independence and 1990 was not East Asia as far as economic growth was concerned, to be sure. But it was not Africa either. »
La comparaison entre la Chine est l’Inde est passionnante. Je ne sais pas quel est le « bon » modèle entre les deux. Mais disons que la Chine donne quand même l’impression de s’en sortir mieux. Armatya Sen soutient au contraire que l’Inde est l’exemple à suivre, car sa démocratie oblige les gouvernements à faire bénéficier tout le monde de la croissance. Mais je pense que la Chine y viendra aussi, tout en étant plus riche. Affaire à suivre.
(je n’ai pas le temps de lire en détail l’article d’Acemoglu et ses potes. J’observe juste qu’ils n’excluent pas l’impact positif du revenu sur la démocratie, bien qu’ils avancent des hypothèses alternatives)
« faut-il préférer la liberté économique à la démocratie ? »
C’est à dire que la question ne se pose pas tout à fait dans ces termes. D’abord, la liberté économique va de fait avec des tas d’autres libertés, qui résultent de l’état de droit et du respect de la propriété. En revanche, la démocratie ne s’accompagne pas de beaucoup de libertés, à part celle d’être un opposant politique. Si je faisais partie des 40% d’Iraniens qui n’ont pas voté pour Ahmadinejad, je ne sais pas si je préfèrerais la démocratie.
Ensuite, la question n’est pas de savoir si l’une est préférable à l’autre, mais si l’une conduit à l’autre. Ce qui est quand même largement différent. La thèse de Becker est qu’un pays libéral finira par être aussi démocrate, alors qu’une démocratie illibérale risque de le rester. La question, si sa thèse est exacte, est donc de choisir, à terme entre (démocratie+liberté économique) et (démocratie+pas de liberté économique).
« si un choix doit être fait (hypothèse évidemment gratuite) »
Hypothèse pas du tout gratuite ! Des tas de PVD n’ont ni l’une ni l’autre. Il paraît crucial de savoir par où commencer, surtout s’il y a incompatibilité entre les deux au départ.
Emmanuel : "Surtout, la causalité entre développement économique et démocratisation est loin d'être prouvée"
Tu voulais dire "entre croissance et démocratisation" ? Ca me semble moins ambigu que "développement économique".
Le cas democratie et pas de liberté économique existe ? Ou liberté économique est incluse dans démocratie (ce qui me semble raisonnable) ?
Laurent
"En revanche, la démocratie ne s’accompagne pas de beaucoup de libertés, à part celle d’être un opposant politique"
Ah, ben celle là, elle est digne du bétisier d'éconoclaste !
pasvupaspris: "Ah, ben celle là, elle est digne du bétisier d'éconoclaste !"
Certes, mais que celui qui n'a jamais dit de bêtise lui jette la première pierre.
A. Belgodere: "D’abord, la liberté économique va de fait avec des tas d’autres libertés, qui résultent de l’état de droit et du respect de la propriété."
Peut-on avoir un état de droit et un respect digne de ce nom de la propriété sans démocratie? Je pense que non. Je m'explique:
1) un état de droit est fondé sur le droit et personnellement je ne reconnais aucun autre droit fondateur que la volonté populaire (le contrat social). Seule la démocratie est donc un état de droit.
2) il ne peut y avoir de respect de la propriété privée là où celui qui a le pouvoir (roi, dictateur, aristocrates) peut exproprier à son bon-vouloir ses sujets et sans aucun recours juridique pour ces derniers (puisque la justice n'y est pas séparée de l'éxécutif, sans quoi il s'agirait peu ou prou d'une démocratie).
D'où j'en déduis qu'il ne peut y avoir de liberté économique véritable POUR TOUS sans démocratie.
J'oubliais de dire qu'il ne faudrait pas confondre "croissance économique" et "liberté économique". On n'a pas attendu la liberté économique pour connaître une croissance économique, même si elles sont souvent confondues parce que la liberté économique entraîne souvent une croissance économique et la prospérité en général. Gary Becker se sert de cette confusion pour nous tromper avec un sophisme. Son choix réel est entre la "croissance économique" et "une démocratie qui ne produirait pas de croissance économique". Il choisit la "croissance économique" puis il se justifie, car il a tout de même un peu honte de ce choix, en nous disant que la croissance économique amènera forcément la démocratie (ce qui est très douteux).
Pour illustrer le propos concernant la Chine: "la démocratie n’y existe pas, mais la liberté économique y est promue."
Petit exemple de liberté économique promue par le gouvernement: www.romandie.com/ats/news...
La discussion part dans plusieurs directions intéressantes. Quelques remarques :
- la Chine n'est ni un exemple pour les libertés économiques, ni un exemple pour l'état de droit, ni un exemple pour la démocratie. C'est le contre-exemple absolu à l'idée selon laquelle les "bonnes institutions" quelles qu'elles soient sont bénéfiques pour la croissance. Si la Chine avait aujourd'hui le taux de croissance de la Corée du Nord, on ne manquerait pas d'explications pour ce phénomène. Voir ce post :
www.roubiniglobal.com/set...
- Démocratie et état de droit sont des choses différentes. La démocratie fait référence à un mode de nomination et d'éviction des dirigeants par le biais d'élections; l'état de droit signifie que les droits des gens dans différents domaines sont respectés. A Singapour, à Hong Kong, pendant longtemps en Corée du Sud, on a pu voir l'état de droit sans démocratie.
- Par contre en parlant d'état de droit il paraît difficile d'identifier des droits/libertés spécifiquement "économiques". La "liberté d'expression" n'a pas de sens si je ne peux pas créer un journal dont je sois propriétaire; la liberté politique n'a pas de sens si à tout moment mes biens peuvent être saisis par le gouvernement.
- le cas de la démocratie sans libertés économiques existe; de manière générale, il existe pas mal d'exemples de démocraties "illibérales" dans lesquelles les dirigeants sont certes élus, mais ou les gens ne disposent que de peu de libertés, économiques ou autres. La Russie en est un exemple, mais c'est le cas de nombreux pays africains, et du Venezuela de plus en plus.
econoclaste-alexandre:
je ne réponds ici que sur les points où il y a peut-être désaccord (les autres, c'est inutile hein, y'a pas de fun):
"La démocratie fait référence à un mode de nomination et d'éviction des dirigeants par le biais d'élections"
Pas tout à fait. C'est une question de définition. Le suffrage universel est un point important mais non décisif pour juger de la "démocraticité" d'un système. Sinon l'Iran serait démocratique, ce qui n'est pas le cas. La démocratie implique le respect de certains droits (des minorités par exemple) et libertés. Je parle évidemment de la démocratie moderne, ce que nous entendons chez nous habituellement par "démocratie" et fondée en théorie par Locke et Spinoza et que les athéniens n'ont pas inventé pour cette dernière raison (respect des droits et libertés individuelles).
"l'état de droit signifie que les droits des gens dans différents domaines sont respectés."
Exact. Sur ce point, je me rétracte en partie: un état de droit non-démocratique peut éventuellement exister, quoique cela me paraisse difficile. Sans indépendance de la justice, comme c'est le cas dans les exemples cités, existe-t-il un état de droit véritable? L'illusion provient dans ces exemples dans le fait que les actes d'autorité y sont (étaient) rares mais un justiciable peut-il à Singapour (par exemple) assigner l'état en justice, ou le dirigeant absolu, pour non-respect du droit en vigueur? J'en doute.
"il existe pas mal d'exemples de démocraties "illibérales" dans lesquelles les dirigeants sont certes élus, mais ou les gens ne disposent que de peu de libertés, économiques ou autres."
Si certaines libertés fondamentales n'y sont pas respectées, il ne s'agit pas d'une démocratie selon ma définition. Le suffrage universel n'y est qu'un voile plus ou moins ténu servant à cacher la dictature.
- L'Iran n'est pas une démocratie même en adoptant la définition "restreinte" de celle-ci; après tout les gens qui sont élus n'ont pratiquement aucun pouvoir, tout le pouvoir est détenu par les religieux non-élus. Ce ne sont pas les "dirigeants" qui sont élus.
- Jusqu'à récemment j'aurais été d'accord avec vous pour dire que "démocratie" devrait être synonyme de démocratie + état de droit; mais une tendance récente que l'on constate est l'essor des démocraties "illibérales" dans lesquelles les dirigeants sont élus selon une procédure démocratique mais dans lesquelles les libertés individuelles ne sont pas respectées. Dès lors il me paraît important de distinguer les démocraties libérales, avec état de droit, des démocraties illibérales. Cela dit, c'est plus une querelle de vocabulaire qu'autre chose : sur les concepts nous sommes d'accord. Voir ce livre sur le sujet :
www.amazon.fr/exec/obidos...
econoclaste-alexandre: "une tendance récente que l'on constate est l'essor des démocraties "illibérales" dans lesquelles les dirigeants sont élus selon une procédure démocratique mais dans lesquelles les libertés individuelles ne sont pas respectées."
C'est vrai, ce mouvement provient probablement de la pression exercée sur les pays du tiers-monde à se démocratiser. Les pouvoirs en place n'ayant aucun intérêt à réellement démocratiser leur pays mais ne pouvant ignorer cette pression internationale, ils adoptent le simulacre le plus évident de la démocratie (les élections) de manière à donner le change, tout en s'efforçant de ne surtout rien changer au rapport de forces en place. Le Pakistan, l'Iran, l'Arabie Saoudite, le Maroc, l'Algérie et le Mexique du PRI (etc) sont des exemples typiques de ce phénomène.
D'autre part, il y a un mouvement d'intellectuels, à l'intérieur même des démocraties libérales (surtout aux USA, qui ont des alliés pas toujours nets mais où les valeurs démocratiques ont beaucoup de poids) qui ont aussi intérêt à ce que l'opinion publique ne fasse pas trop attention à ces simulacres de démocratie. Ils passent donc leur temps à justifier ces dictatures à parure démocratique, s'appuyant souvent sur le prétexte fallacieux que la libéralisation de leur économie, illusoire aussi, entraînera une émergence démocratique.
Le poids différent des valeurs démocratiques entre la France et les USA est ici à noter: les intellectuels français cherchent à défendre des dictatures alliées qui n'ont pas même ces apparences démocratiques, au prétexte de l'ordre et de la sécurité (et non plus de l'économie de marché), et sans même devoir avancer que ces alliés se démocratiseront un jour.
Au passage, ce Fareed Zakaria me semble être l'exemple même de ces intellectuels puants (que je ne lirai pas):
- "Zakaria praises countries like Singapore, Chile and Mexico for liberalizing their economies first and then their political systems": passe pour le Mexique (mais ça n'aura pas été grâce à des gars comme lui), mais en ce qui concerne Singapour (encore loin d'avoir un système politique libéral) et le Chili (qui avait DEJA un système politique libéral avant Pinochet et sa libéralisation du marché).
- "The solution, Zakaria says, is more appointed bodies, like the World Trade Organization and the U.S. Supreme Court, which are effective precisely because they are insulated from political pressures. ": traduisez, qui ont l'avantage de ne pas devoir donner des comptes directement devant l'électorat et peuvent fonctionner de manière opaque, entre "gens biens".
econoclaste-alexandre : "... mais c'est le cas de nombreux pays africains, et du Venezuela de plus en plus."
Quel est le probleme avec le Venezuela ?
Réponses en vrac :
AD, je m’associe à votre recommandation de la lecture de Zakaria, que j’avais d’ailleurs découvert sur votre conseil il y a quelques mois. Vulgos, les gens qui ne sont pas de votre avis ne sont pas forcément puants. Il n’y a pas besoin de « traduire » comme vous le dites, le propos de Zakaria, car il l’exprime de façon très directe. Il n’y a aucun doute, en le lisant, qu’il préfère confier certaines décisions à des corps intermédiaires « entre eux », plutôt que de les faire trancher par le peuple. Il a quelques arguments, qui sont très motivants.
Re-AD : l’Iran est quand même un peu une démocratie formelle, dans la mesure où une victoire de Rafsandjani aurait probablement changé les choses. Théoriquement, les mollahs contrôlent tout. En fait, les élections ont probablement un impact.
Vous dites que la Chine n’est pas un exemple de libertés économiques. Vulgos illustre ça avec les expropriations étatiques. Evidemment, la Chine, c’est pas les States (encore que la riche blogosphère libertarienne se soit récemment émue d’une affaire d’expropriation validée par la court supreme). Mais ce qui m’intéresse, c’est l’évolution. J’observe une certaine concomitance entre la libéralisation (certes partielle) de leur économie et leur décollage. Cela dit, il est certain que la clefs du rattrapage, ça reste l’épargne et l’investissement, liberté ou pas.
Pas-vu-pas-pris : j’entendais ici « démocratie » dans son sens le plus étroit, le plus formel, et je le maintiens, quitte à ce que ça me coûte une entrée dans le bêtisier.
Même dans le sens le plus étroit et formel - j'exclus évidemment les votes avec un fusil pointé vers l'electeur et/ou le "choix" effectif entre une seule possibilité de vote -, la démocratie permets de passer de l'opposition au pouvoir sans passer par la case bain de sang et dans des délais raisonnables si le pouvoir actuel fait n'importe quoi.
La Chine pose la question intéressante de savoir si la "liberté économique" (percue par certains, d'autres voix libérales disent que c'est juste un vernis sur la dictature actuelle) va permettre a la dictature en place de se maintenir plus longtemps grace aux capitaux et excédents commerciaux, ou moins longtemps grace à l'influence d'une information plus fluide et de nouveaux riches tentés par l'aventure politique hors du "parti" en retournant leur veste. Aventure qui peut éventuellement d'ailleurs se terminer par un simple changement de dictature de "communiste" à "libérale" type Pinochet, sans passer par la case "démocratie", avec même des oscillations possibles entre les deux, voir Russie.
Laurent
A. Belgodere: "Vulgos, les gens qui ne sont pas de votre avis ne sont pas forcément puants."
Certes, mais lui il est puant. Je veux dire par là qu'il ne fait que de l'idéologie et de l'idéologie qui ne me plaît pas. Déjà que quand elle me plaît je trouve ça gênant et un peu indécent si c'est trop visible, alors là permettez que je le traite de puant. Et ce n'est pas tant son souhait de placer les décisions dans des "corps intermédiaires" qui est condamnable car après tout l'élitisme est une opinion comme une autre. Non, c'est ce côté "je préfère un dictateur de droite qui aime faire du business avec les USA qu'un élu de gauche qui fait des problèmes aux USA". Autrement dit, le business avant la morale...
"J’observe une certaine concomitance entre la libéralisation (certes partielle) de leur économie et leur décollage."
Il me semble qu'il n'y a pas libéralisation au sens strict. En fait, à mon avis la Chine est un système tout ce qu'il y a de corporatiste (et de protectionniste) où, souvent, l'on accepte volontiers les investissements étrangers mais où il faut peu ou prou des appuis politiques pour entreprendre. Evidemment, quand on vient du communisme, on peut appeller ça de la libéralisation...
@ AB : l'élection de Rafsandjani aurait changé quoi exactement, à part les éditoriaux de la presse occidentale? Je vous rappelle que les iraniens sortent d'un "modéré" dont on faisait grand cas, mais qui n'a jamais pu faire quoi que ce soit, qui n'a été qu'une soupape de sécurité qui a achevé de persuader les iraniens que rien ne peut venir de cette parodie élective. d'où une abstention forte d'ailleurs et la concentration vers ce vote "extrême".
@ vulgos : je pense que vous surinterprétez nettement un pauvre commentaire amazon. L'auteur est rédacteur en chef de Newsweek et ses éditoriaux et idées :
www.fareedzakaria.com/art...
sont plutôt éloignés de l'image que vous vous en faites. La démocratie libérale n'est pas un système dans lequel ce qui est décidé par élection est toujours bon; c'est un système dans lequel tous les pouvoirs - y compris celui de la majorité - sont contrôlés et soumis à la loi. Zakaria constate qu'on s'éloigne de cette définition pour se rapprocher du simple culte de la majorité et du "les élections ont toujours raison et sont toujours bonnes". C'est exactement ce que vous avez écrit plus haut.
econoclaste-alexandre: "je pense que vous surinterprétez nettement un pauvre commentaire amazon."
C'est bien possible. J'ai un peu pété les plombs avant de réfléchir, ça m'arrive souvent. Bon, à la relecture minutieuse dudit commentaire amazon, je crois comprendre sa thèse et je retire donc le terme "puant". Dites-moi si je me trompe...
D'un côté, il dit que la démocratie a besoin de limites institutionnelles. Puis, il propose comme solution au populisme qui risque de mettre en péril la démocratie, de filer le pouvoir à des instances incontrôlables (ce qui était le danger évoqué plus haut). Autrement dit, de tuer la démocratie pour la sauver?
Et avec tout ça, une petite apologie de la libéralisation des pays du tiers-monde, qui aurait priorité sur la démocratisation.
Tout cela semble incohérent sauf si par "démocratie" on comprend "voter" et uniquement "voter". Dans ce cas, effectivement, je comprends mieux la peur des démocraties tiers-mondistes du type Iran et on pourrait penser qu'elles feraient mieux de libéraliser leur économie avant de penser à donner le droit de vote. On comprend mieux aussi la peur du populisme aux USA et que l'auteur ne voie pas d'incohérence à sauver la démocratie en la mettant aux mains d'instances intermédiaires potentiellement incontrôlables.
Mais où a-t-on vu que l'on définissait sérieusement une démocratie par le droit de vote? Etant indien d'origine, ne voit-il pas la différence fondamentale qu'il y a entre l'Iran et l'Inde? Ou plutôt, est-ce de par ces origines indiennes qu'il a exagérément peur du populisme? Pourtant, le système démocratique indien a bien résisté malgré une population peu cultivée et sans tradition démocratique... Et je ne pense pas qu'il faille condamner la démocratie par peur du désordre (qui est bien plus rare en démocratie, quoiqu'on en pense, même dans le tiers-monde). Il me fait un peu penser à ces bourgeois du XIXè qui avaient peur de la foule et réclamaient l'ordre avant toute chose.
En tant qu'indien musulman d'origine, il a du être marqué par les Pogroms organisés avec la complicité du BJP, parti porté au pouvoir par les urnes il n'y a pas si longtemps
A. Belgodere: "En tant qu'indien musulman d'origine, il a du être marqué par les Pogroms organisés avec la complicité du BJP"
Oui, c'est très possible, mais c'est ne pas voir que les musulmans en Inde ont aussi des droits et une protection que n'ont pas les hindous au Pakistan par exemple. Pour preuve, le fait que dans ces pays musulmans non-démocratiques, il ne reste quasiment plus aucune minorité religieuse non-musulmane (et au Pakistan, même les musulmans chiites trinquent souvent). C'est regrettable qu'il y ait eu des pogroms en Inde mais malgré cela la protection des minorités y est un fait. On ne peut pas en dire autant dans les pays non-démocratiques.
Son raisonnement me semble partir de mauvaises prémisses.
On en arrive toujours au même point : pour vous, il est évident qu'il n'y a pas de démocratie sans état de droit, au point que vous refusez de qualifier de "démocratie" un régime de pur vote au suffrage "universel" (encore qu'il faudrait aussi discuter l'universalité dudit suffrage. Nous considérerions aujourd'hui qu'un pays ou les femmes ne votent pas n'est pas une démocratie. Pourtant, nous étions dans ce cas sous la troisième république. Mais on s'éloigne du sujet).
Et vous avez entièrement raison sur ce point. Mais je pense que vous sous-estimez la situation actuelle avec de nombreux pays de plus en plus dirigés vers la tyrannie de la majorité. Quand on voit prôner le referendum par vote électronique permanent comme forme suprême de démocratie, il y a de quoi s'inquiéter. Paradoxalement nos démocraties fonctionnent parce qu'elles comportent des intermédiaires, comme les assemblées et les cours de justice; elles fonctionnent parce qu'elles mélangent de façon satisfaisante pouvoirs élus et non élus. C'est une réflexion qui me semble utile, plutôt que la vulgate sur "plus d'élections, c'est toujours bien". La démocratie indienne tient bien : mais quelle est la part dans cette tenue d'un système juridique issu de la common law britannique?
econoclaste-alexandre: "Paradoxalement nos démocraties fonctionnent parce qu'elles comportent des intermédiaires, comme les assemblées et les cours de justice; elles fonctionnent parce qu'elles mélangent de façon satisfaisante pouvoirs élus et non élus."
On dit la même chose là. Suis entièrement d'accord. La démocratie est autre chose et plus que le simple fait de voter. C'est tout un système de contrôles et de contre-pouvoirs qui déterminent si une société est démocratique ou pas. Par exemple, au début du XXè siècle, sans suffrage universel, nos pays étaient plus démocratiques que certains pays actuels comme l'Iran où il y a le suffrage universel.
Moi, à vrai dire, le fait de voter je m'en fous un peu. Ce qui compte le plus c'est le respect de mes libertés fondamentales et l'alternance politique (si on tirait au sort le vainqueur des élections, ça me serait presque égal).
"Mais je pense que vous sous-estimez la situation actuelle avec de nombreux pays de plus en plus dirigés vers la tyrannie de la majorité."
Peut-être. Personnellement, je ne vois pas pour le moment de grand péril sur nos démocraties. Il y a débat, liberté d'opinion, etc. Par contre, dans le tiers-monde... Et cette manie que les faussaires ont de vouloir se dire "démocratiques". Après les chères vieilles démocraties populaires, les démocraties islamiques...