Cet argument intéressant est fondé sur un outil relativement récent en théorie du choix : la valeur d’option. Cet outil est mobilisé dans des situation caractérisées par les deux éléments suivants :

1)      l’irréversibilité

2)      l’incertitude

J’espère que les spécialistes de la question pardonneront mes approximations, et apporteront les compléments et correctifs qui s’imposent en commentaire.

On parle d’irréversibilité quand on fait un choix qui diminue l’ensemble des choix possibles dans le futur. On raisonne donc en trois temps. Par exemple :

Aujourd’hui, je suis en A. je dois faire un choix, pour demain, entre rester en A ou passer en B.

Demain, je serai donc soit en A soit en B, et je devrait faire un choix pour après-demain. Si je suis en B, j’aurai le choix entre rester en B ou passer en C, tandis que si je suis en A, j’aurai le choix entre rester en A, passer en B ou passer en C.

Dans cet exemple, on voit bien que choisir aujourd’hui B plutôt que A pour demain constitue une diminution des choix possibles pour après-demain.

C’est bel et bon, mais pour l’instant, ça ne pose pas de problème spécifique. On peut identifier 5 chemins différents :

A-B-B

A-B-C

A-A-A

A-A-B

A-A-C

Comment choisir le meilleur chemin ? facile ! Je calcule la somme actualisée des gains nets pour chacun de ces chemins, et je choisi celui pour lequel cette somme est maximale. Les choses se compliquent si une incertitude existe sur les gains en question. Supposons que j’ignore aujourd’hui le gain net associé à l’état A après-demain, mais que je l’apprenne demain. Cette information a une valeur dans la mesure où elle me permettra de faire un meilleur choix. Si je choisis de rester en A pour demain, cette information aura donc de la valeur. En revanche, si je choisis B, je me prive de la possibilité de choisir A pour après-demain, si bien que cette information perdra toute valeur. Je dois donc, pour faire mes choix, tenir compte de cette valeur de l’information future. Cette théorie est utilisée, notamment, pour préciser la notion de « principe de précaution » en économie de l’environnement. Si vous avez une connexion haut débit, vous pouvez télécharger cette thèse (2,4 mégas) qui s’intéresse à la prise en compte de l’irréversibilité en matière de réchauffement climatique.

Venons-en, ces précisions étant faites, à l’argument de Bernard Salanie. Selon lui, le TCE aurait le défaut d’être si difficile à réformer, en raison de la double unanimité qui s’impose, qu’on gagnerait à attendre pour ne pas s’engager dans une situation irréversible, c’est à dire en l’occurrence, irréformable. On aurait donc le choix entre les quatre chemins suivants :

NICE-NICE-NICE

NICE-NICE-PLAN_B

NICE-NICE-TCE

NICE-TCE-TCE

Comme on n’est pas sûr que le TCE soit vraiment meilleur que Nice, et qu’on n’a pas vraiment beaucoup débattu d’un plan B, il vaudrait mieux attendre un peu, et donc voter « Non », pour en rester à Nice en attendant d’y voir plus clair.

L’argument semble tenir la route, et pourtant, il me laisse quelque peu sceptique. Ce scepticisme tient au fait que le raisonnement oublie un paramètre important, qui est qu’il n’existe pas (encore) d’Etat européen supranational. Il est impossible, au nom du respect des souverainetés nationales, d’imposer à un pays membre un nouveau traité qu’il n’aurait pas ratifié. Si bien qu’on peut difficilement imaginer un traité qui soit réformable sans l’accord unanime des pays membres. Cela signifierait imposer à un pays un traité avec lequel il est en désaccord. A la rigueur, on est déjà, avec le traité de Nice, dans une situation qu’on peut qualifier d’irréversible. On peut considérer le TCE comme une réforme de Nice, qui doit, en théorie du moins, être acceptée par l’unanimité des pays membres. Donc, si l’on estime que cette règle est suffisamment contraignante pour qu’on puisse exclure le chemin NICE-TCE-PLAN_B (comme on l’a fait plus haut), alors, pour la même raison, on devrait exclure aussi le chemin NICE-NICE-PLAN_B.

En fait, que vaut réellement la règle de l’unanimité ? On l’a vu pour Maastricht, le traité ne s’est pas appliqué aux pays qui ne l’ont pas ratifié. Pourquoi n’en irait-il pas de même avec un hypothétique futur plan B ? Supposons qu’en 2012, avec le recul et l’expérience, on se rende compte que le TCE était, en fait, catastrophique, et qu’un traité mieux ficelé serait préférable. Mais supposons que le Luxembourg et Malte, et eux seulement, s’opposent à une modification du TCE. Que se passerait-il ? Les autres pays s’entendraient, tout simplement, sur un nouveau traité ! Qu’est-ce qui les en empêcherait ? Supposons que cette entente non unanime soit incompatible avec le TCE. Qu’à cela ne tienne, les Etats sont souverains. Ils n’auraient qu’à sortir tous de l’UE, comme le prévoit (évidemment) le TCE, et signer le nouveau traité. En fait, plutôt que d’exclure le scénario NICE-NICE-PLAN_B, il paraît plus opportun d’inclure le scénario : NICE-TCE-PLAN_B. On aurait donc, en fait :

NICE-NICE-NICE

NICE-NICE-PLAN_B

NICE-NICE-TCE

NICE-TCE-TCE

NICE-TCE-PLAN_B

Selon la même modalité, d’ailleurs, une majorité de pays pourraient bien décider, au lieu du plan B, de revenir à Nice, ôtant ainsi tout caractère irréversible au choix du « Oui » au référendum. Sans aller jusque là, y a-t-il une telle incertitude concernant les vertus comparées du traité de Nice et du TCE ? Les deux textes sont très proches sur la plupart des aspects (notamment le statut de la BCE). La partie I tend à améliorer le fonctionnement des institutions, sans que ça soit révolutionnaire, et la partie II est un ensemble de déclarations de principes sans grande portée normative, et avec lesquels à peu près tout le monde est d’accord. L’incertitude porte donc essentiellement sur la comparaison (NICE ou TCE) vs (Plan B).

A partir de là, sauf à considérer que Nice est un meilleur texte que le TCE, le « Oui » ne me semble pas poser un problème sérieux d’irréversibilité. Si bien que l’argument consistant à dire « acceptons toutes les avancées, même si elles sont petites » me paraît défendable.

PS 1 : dans sa grande modestie, Emmanuel me dit en commentaire qu’il avait l’intention de répondre quelque chose dans la même veine dans Publius, en omettant de signaler qu’il y avait déjà publié un post sur un thème très proche.

PS 2 : Malgré ce désaccord ponctuel, je vous invite à lire régulièrement le blog de Bernard Salanie, qui est vraiment bien. En plus, c’est un vrai économiste, lui.