Cet exemple est celui d'EDF. Selon M-G.B., si l'État français décidait de ré-accorder à l'entreprise le monopole de l'électricité "afin de garantir à tous l'accès à l'électricité", alors les entreprises concurrentes attaqueraient ce monopole en justice et obtiendraient gain de cause. On retrouve ici un argument souvent entendu, selon lequel l'État devrait s'arroger un monopole légal dans toutes les industries dans lesquelles le monopole est une structure de marché "naturelle". Si elle part d'un raisonnement économique cohérent, cette idée s'avère être, selon moi, très bancale à l'arrivée.

L'économiste qualifie de "monopole naturel" une activité économique caractérisée par la sous-additivité des coûts. On est dans une telle situation lorsque le coût moyen de production décroît avec les quantités produites. Autrement dit, si les coûts sont sous-additifs, il n'est pas deux fois plus coûteux de produire deux fois plus. C'est le cas en présence de coûts fixes importants ou d'externalités de réseau. Par exemple, si deux compagnies de chemin de fer créent simultanément chacune leur propre réseau de voie ferrée dans la même zone géographique, il en résultera une perte économique évidente. N'est-il pas absurde, en effet, d'imaginer, à 10 mètres de distance, deux paires de rails distinctes, vides 99% du temps ? Il serait bien plus économique de n'en utiliser qu'une seule ! Aussi doit-on s'attendre, dans une telle configuration, à voire les deux entreprises rivales fusionner afin de n'exploiter qu'un seul réseau ferré, formant ainsi un monopole. Mais alors se pose le problème suivant : un monopole est doté d'un pouvoir de marché qui peut être préjudiciable au consommateur. Une entreprise qui n'a pas de concurrent peut monter ses prix tant que la perte de consommateurs rebutés par la hausse des prix n'annule pas le gain unitaire supplémentaire.  

Ainsi, une partie au moins de ce qu'on gagne en terme de coût pourrait être perdu si le monopole profite de sa situation pour faire grimper les prix. Quelle est la solution à ce dilemme ? La réponse classique est la suivante : quitte à ce que l'industrie concernée soit gérée par un monopole, autant que ce monopole soit exercé par l'État. L'État, qui, dans la tradition néoclassique est souvent considéré comme un planificateur central bienveillant, est censé pratiquer une tarification au coût marginal, afin de ne pas tirer une rente de l'exploitation du monopole. Il serait donc la solution permettant de bénéficier simultanément de l'économie liée à la sous-additivité et d'une tarification aussi avantageuse que celle qui prévaudrait en situation concurrentielle. 

Il est naturellement tentant d'attaquer cette théorie en remettant en cause cette hypothèse naïve de l'État bienveillant. Mais ce n'est pas ce que je compte faire ici. Je remets à plus tard la question de la bienveillance des pouvoirs publics, et j'en accepte l'hypothèse en attendant. Je n'évoquerai pas non plus les (éventuels) bienfaits de la concurrence du point de vue de l'incitation à innover. 

J'accepte, pour les besoins du débat, l'idée que l'État devrait prendre en charge les monopoles naturels. Ce que je n'accepte pas, en revanche, c'est l'idée selon laquelle ce monopole devrait être un monopole légal. La différence entre un monopole et un monopole légal est suffisamment forte pour rendre illégitime toute confusion entre les deux. Un monopole est un offreur sans concurrent. Un monopole légal est un offreur à qui la loi garantit qu'elle ne peut avoir de concurrent. J'aimerais qu'on m'explique en quoi l'existence de monopoles naturels justifierait qu'une loi interdise à quiconque à part l'entreprise désignée de fournir les biens ou services concernés ? 

Tentons de chercher un argument. Si une entreprise fait concurrence à l'entreprise publique, cela entraînera une perte économique à cause de la sous-additivité des coûts. Fort bien, mais si l'entreprise publique n'a pas vocation à maximiser son profit, rien ne l'empêche, par exemple, de produire autant que si elle était seule, et de pratiquer une tarification au coût marginal. Dans cette situation, son concurrent privé ne pourra pas faire face, et sortira de lui-même du marché. S'il n'en sort pas et que les coûts sont effectivement sous-additifs, alors la perte économique sera subie par les actionnaires de cette entreprises privées. La corporate governance est peut-être une vue de l'esprit, mais de là à faire une loi pour interdire à une entreprise privée d'entrer sur un marché pour protéger ses actionnaires, c'est aller un peu loin. 

Autre possibilité : malgré tout, l'entreprise privée gagne de l'argent en servant une partie du marché. Dans cas, les coûts ne sont peut-être pas tout à fait sous-additifs ! Après tout, c'est toujours une cause technologique qui rend les coûts sous-additifs. Une entreprise privée peut bien avoir développé une technologie qui la dispense de coûts fixes, par exemple. Dans ce cas, il n'est plus forcément économique de n'avoir qu'un seul offreur. On peut aussi imaginer qu'une entreprise propose une autre qualité du même service, trouvant des clients prêts à payer plus (ou moins) en échange d'un service de haute (piètre) qualité. Si c'est le cas, c'est que l'entreprise publique occupait mal l'espace des caractéristiques, et donc servait mal une partie de la demande.

Il y a un autre argument favorable à l'attribution de monopole, c'est que, pour certains services, il existe des zones dont la couverture est très coûteuse, et donc non rentable. C'est à cela que Marie-George Buffet faisait allusion. On pense à ces zones rurales éloignées qui seraient privées de transports publics, de téléphone ou d'électricité si seul le marché était fournisseur de ces services. Dans ce cas, le monopole légal est encore moins justifiable. On pourrait imaginer un argument formulé de la manière suivante : "La concurrence conduirait l'entreprise publique à ne se concentrer que sur les zones rentables, afin de pouvoir affronter ses adversaires". C'est bien beau, mais ça ne veut pas dire grand chose. Le principe même de l'entreprise publique est qu'elle n'a pas besoin de faire du profit pour exister. Le fait de faire un profit inférieur à ses concurrents ou inférieur à ce qu'elle pourrait réaliser ne compromet en rien son existence. Il existe d'ailleurs une autre manière, pour l'État, de s'assurer que certains services non-rentables qu'il juge utile soient fournis, c'est de les subventionner. Nul besoin de créer une entreprise publique. 

Argument plus subtil : conférer un monopole légal à une entreprise publique lui permettrait de réaliser des sur-profits dans les zones les plus rentables pour financer le service rendu dans les zones les moins rentables. Cet argument est encore infondé. Si des activités non rentables sont entreprises par volonté publique (que ce soit justifié ou non), alors forcément, quelqu'un va financer le manque à gagner. Il n'y a aucune justification pour faire des clients des zones rentables les financeurs exclusifs des services rendus dans les zones non-rentable. Qu'est-ce donc que cette taxe qui ne dépend ni du revenu, ni du patrimoine, ni d'activités polluantes ? L'argent est fongible ! S'il faut financer des activités non-rentables, autant les financer par l'impôt, pourquoi créer une entrave à la concurrence en A pour financer un service public en B ?

J'ai beau chercher, je ne trouve d'argument valable pour justifier l'existence de monopoles légaux.

J'ajoute que j'ai fait, dans ce billet, l'impasse sur beaucoup de questions : Je n'ai pas cherché à savoir si, effectivement, le TCE empêchait les monopoles légaux. Je n'ai pas remis en cause le caractère bien-veillant de l'État, ni cherché à étudier comment un monopole public peut, lui aussi, créer des rentes préjudiciables au consommateur. Je n'ai pas non plus discuté la validité du modèle standard du monopole, ce que j'aurais pu faire en évoquant la théorie des marchés contestables. Je n'ai pas vérifié si, en pratique, la sous-additivité des coûts caractérisait bien les activités concernées par des monopoles publics. Enfin, je n'ai pas parlé de l'idée, pourtant très féconde à mon sens, selon laquelle il pourrait être opportun de scinder en deux les activités ayant des coûts fixes, en confiant au secteur public la gestion des coûts fixes (ex : les rails) et en développant la concurrence pour le reste d'activité (ex : l'exploitation de trains sur des rails publics).