Mes deux petites idées sur la taxe "ATTAC"
Par Antoine B. le dimanche 27 février 2005, 12:16 - Lien permanent
Par Antoine Belgodere
Beaucoup de choses ont déjà été dites pour et contre la taxe Tobin version ATTAC. Je vais donc me contenter de vous présenter deux idées qu'elle m'inspire, en vous renvoyant à cet article d'éconoclaste si vous voulez avoir d'autres arguments. Mais, d'abord, une précision : je fais partie des gens qui considèrent que les transferts du Nord vers le Sud au titre de la solidarité mondiale sont une bonne chose. Ils sont moralement justifiés, et bien que n'étant pas dupe des limites voire des effets pervers de la démarche, je pense qu'ils peuvent être bénéfiques. Mon opinion sur la taxe ne doit donc pas être considérée comme une marque de refus de la solidarité, mais comme une critique de son mode de financement.
Ceci étant dit, allons-y. Mes deux idées sont les suivantes :
1) La popularité de cette taxe est, selon moi, une manifestation de ce que les économistes appellent "l'illusion monétaire".
Pour faire simple, l'illusion monétaire désigne l'idée selon laquelle la richesse est la monnaie, alors qu'elle est ce que la monnaie permet d'acheter. Cette fausse idée peut pousser à croire, par exemple, que si un pays est pauvre, c'est parce qu'il n'a pas assez d'argent, et donc qu'il s'enrichirait si son État imprimait et distribuait beaucoup de billets de banque. Hélas, la réalité est beaucoup plus simple et moins réjouissante : si un pays est pauvre, c'est parce que ses travailleurs sont peu productifs. Le rapport avec la taxe Attac ? J'y viens. On a tendance à se représenter les choses de la manière suivante : l'économie comporte 2 sphères distinctes. La sphère réelle, dans laquelle sont produits, échangés et consommés les biens et services, et la sphère financière dans laquelle sont échangés des titres financiers. Cette vision des choses n'est d'ailleurs pas fausse (je préfère remplacer "sphères" par "marchés", mais ne chipotons pas). L'illusion monétaire vient de ce qu'on a peut être tendance à oublier que ce qu'on souhaite envoyer aux pays du Sud, ce sont bien des biens et services. La taxe Attac est souvent présentée, implicitement du moins, comme une astuce : on aurait trouvé une combine pour envoyer de l'argent aux pays pauvres sans que ça ne nous coûte rien, à nous qui évoluons dans la sphère réelle. Il suffit de piocher une petite partie des sommes qui s'échangent dans la sphère financière, et le tours est joué. C'est vrai, au fond : vu les milliards qui s'échangent chaque jour à la bourse, en prélever une petite partie ne changerait pas grand chose, peut-on penser. A part peut être pour quelques spéculateurs véreux. Mais c'est un leurre.
Quel que soit le mode de financement, les biens et services que nous enverrons au Sud seront autant de biens et services que nous ne consommerons pas nous-même, et qui n'auront pas comme contrepartie un envoi chez nous d'autres biens ou de titres de créance. Il n'y a pas de repas gratuit : si nous voulons, ce qui est juste, aider les pays pauvres, nous devons accepter d'être un peu moins riches. L'erreur vient peut être des taux très bas annoncés par ATTAC. 1/1000, par exemple, c'est effectivement très peu. Mais ça n'est pas 1/1000 d'un revenu, mais 1/1000 des transactions. Or les transactions financières sont beaucoup plus importantes que les revenus financiers. Donc la "combine" ne marche pas. L'impression que ça ne coûterait rien à personne est fausse.
Si le problème était juste de trouver de l'argent, alors le plus simple serait encore de l'imprimer. Mais cet argent, une fois envoyé aux pays pauvres, va nous être rapidement retourné, en échange de biens tangibles que nous aurons fabriqués. Donc le problème appartient à la sphère réelle. Que cette aide transite par une taxe sur les transactions financière ou par l'impôt sur le revenu ou par la TVA ne change strictement rien à l'affaire. Rien vraiment ? En fait, la seule différence entre les différents modes de financement de la solidarité concerne les effets distributifs, et, justement, j'en viens à mon second point.
2) La taxe Attac est injuste.
En général (c'est un point que je ne discuterai pas aujourd'hui), on considère qu'un prélèvement est juste quand il dépend positivement du revenu. Un impôt (à peu près) proportionnel comme la TVA n'est pas considéré comme particulièrement juste, car il n'est que proportionnel. En revanche, l'impôt sur le revenu est progressif : plus on est riche, plus on consacre une part importante de son revenu à l'impôt. Il est donc plus que proportionnel, et donc généralement considéré comme plus juste.
Qu'en est-il de la taxe ATTAC ? Pour répondre à cette question demandons-nous combien paiera un citoyen lambda au titre de cette taxe. Petite formule :
T = Q*N*t
"T" est la somme payée dans l'année au titre de la taxe. "Q" est le montant moyen des transactions réalisées dans l'année. "N" est le nombre de transactions réalisées dans l'année. "t" est le pourcentage de la taxe.
Premier constat : ni le revenu ni le patrimoine du contribuable en question n'apparaissent explicitement dans cette formule. Et implicitement ? Voyons :
"t" est identique pour tout le monde, donc ne dépend pas du revenu ou du patrimoine. "N" en dépend-il ? "N" est un indicateur de la volatilité de l'investisseur. Si mon "N" est grand, cela veut dire que j'ai beaucoup changé mes billes de paniers dans l'année. Je peux bien n'avoir un patrimoine que de 2000 euros et avoir fait valser abondamment ces 2000 euros de telle action à telle autre (je vends mes Carrefour, j'achète des Cap Gemini...). Peut être qu'en moyenne les gros investisseurs sont plus volatiles que les petits, mais c'est loin d'être une généralité. Et puis, si les gros investisseurs en question sont des gestionnaires de SICAV ou de fonds de pensions, ils gèrent des fonds appartenant à des gens au revenu plutôt modeste. Le meilleur candidat, pour représenter la richesse de l'investisseur, dans la formule, c'est "Q", le montant moyen des transactions. Il est évident que si j'ai un tout petit patrimoine, je ne peux pas échanger de fortes sommes. Le problème est que la réciproque n'est pas vraie : je peux très bien être multimillionnaire et ne pas réaliser de transactions financières, ou en réaliser pour de très faibles montants. Je peux très bien posséder 30 immeubles et vivre grassement des loyers perçus, sans acheter la moindre action ou la moindre obligation. Donc le lien entre revenu/patrimoine d'un côté, et montant moyen des transactions de l'autre, est loin d'être systématique.
Petit exemple concret : Jean, smicard, a un patrimoine de 2000 euros, et il passe sa vie à vendre-acheter des actions, donc à faire circuler ces 2000 euros d'un titre à l'autre. Si la taxe est de 1/1000, s'il a échangé 100 fois 2000 euros en moyenne dans l'année, il aura payé 200 euros de taxe ATTAC. Hervé, propriétaire foncier multimillionnaire n'a aucun titre financier. Il garde tout sous forme d'immeubles qu'il ne vend jamais ou de billets de banque. Il paye donc 0 de taxe ATTAC. Jacques est un petit investisseur moins riche qu'Hervé. Il gagne 3 fois le SMIC et il place une petite partie de son patrimoine, soit 10000 euros, à la bourse. Il fait, sur son patrimoine, des ajustements à la marge, qui le conduisent à réaliser 6 transactions de 3000 euros par an en moyenne. Il paye donc 18 euros de taxe ATTAC
Ces exemple sont caricaturaux, mais ils illustrent le faible lien entre la richesse et les sommes payées au titre de la taxe ATTAC. Pourquoi, donc, ne pas financer l'aide internationale par l'impôt sur le revenu, ce qui serait plus juste ? Probablement parce que ça fait moins révolutionnaire, ou moins idée géniale. Ou encore parce que ça rappelle tristement qu'il n'y a pas de repas gratuits.
A.B.PS : Elessar me fait justement remarquer en commentaire que j'oublie d'évoquer l'argument initial de Tobin, concernant la stabilité finanicière. J'y reviens d'ici demain ou mardi.
A.B.
Commentaires
Il y a un argument d'ATTAC dont tu ne parles pas: la haute volatilité des marchés financiers dans leur ensemble est néfaste pour les pays pauvres. La "valse des capitaux" peut plonger un pays dans une crise profonde sur simple lubie des marchés financiers qui changent de "convention" (cf. André Orléan). Cette taxe sert donc à diminuer cette volatilité en introduisant un "frottement" dans le marché financier pour ralentir cette "valse" et ne garder que les mouvements réellement justifiés économiquement. En gros, cette taxe sert à faire payer à ceux qui changent trop souvent d'investisement l'externalité négative qu'il crééent ainsi.
(je reprends l'argument tel que je l'ai compris, sans esprit critique)
LSR
VilCoyote : je ne vois pas du tout à quoi tu fais allusion :-)
Elessar : excellente remarque. Mais ça, c'est ce que j'appelle la taxe "Tobin". La question est beaucoup moins morale que l'autre : il s'agit de savoir si la volatilité des investisseurs est effectivement néfaste, et donc si cette taxe va permettre une plus grande stabilité financière. Il me semble que ce n'est pas le cas, bien qu'on puisse en discuter. Comme le sujet est un peu long à traiter, voila ce que je vais faire : j'ajoute un PS au message, et d'ici demain ou après-demain, je poste un nouveau message sur la question. Tiens, j'ai trouvé le titre : "Et la taxe Tobin, dans tout ça ?"
Pour l'aspect inégalitaire de la taxe, Feige a étudié la question avec plus de détail et est arrivé à ce diagramme: gribeco.free.fr/feige.php
En fait, les transactions financières augmentent beaucoup plus vite que le revenu, et donc une taxe à taux fixe sur celles-ci est naturellement (très) progressive, donc "juste".
Kimon: Merci pour ce lien, mais J'ai deux problèmes. 1) Les données sont des années 80. Il me semble que les produits finanicers type SICAV, fonds de pension etc. se sont beaucoup développés depuis. Comment traite-t-il ces titres ? Si j'ai des parts dans une sicav, je peux rester longtemps sans faire de transaction, mais le gestionnaire de la sicav peut en faire beaucoup. Comment évaluer le lien entre ces transactions et mon revenu ? 2) Il y a un problème moral : le caractère "juste", selon vous, de cette taxe se base sur des valeurs moyennes par tranche de revenu. Mais ça ne change rien à ce que je dis dans mon post : des gens très riches peuvent y échapper légalement, et des gens plus modeste peuvent payer une beaucoup s'ils font beaucoup de transactions. Il y a une vie autours de la moyenne :-). A ce titre, l'impôt sur le revenu est nettement préférable. Je ne vois pas l'intérêt de cette taxe par rapport à l'IR.
J'ajoute quelque chose, Kimon : la taxe pourrait bien avoir pour effet de réduire cette disparité dans le rapport transactions/revenu pour la raison suivante : les gens qui font beaucoup de transactions seront incités à être moins volatiles, alors que les gens qui en font peu auront moins de marge de manoeuvre pour en faire encore moins.
1) Toutes les transactions sont taxées. Quand vous achetez votre SICAV, vous payez. Quand vous vendez votre SICAV, vous payez. Entre temps, vous ne payez rien vous-même, mais à chaque ordre le gestionnaire de la SICAV (et celui à qui il achète/vend des titres) paye.
2) Ce sont des objections théoriques qui ont très peu de chances de se concrétiser. L'ennui avec l'impôt sur le revenu, c'est qu'il est cher à gérer et propice à la fraude. L'ennui avec la TVA, c'est qu'elle n'est que très maladroitement progressive. Une taxe sur les transactions permet de combiner les avantages, sans s'exposer à trop d'inconvénients.
(Je ne parle pas de la taxe ATTAC en tant que telle, elle fait un peu trop gadget pour moi, mais du principe général de taxation des transactions comme source principale de revenus pour un Etat.)
Pour évaluer l'impact d'une telle taxe, il faudrait connaître l'élasticité de toutes les transactions... on n'est pas rendu. Faute de données, Feige a des estimations, qui laissent penser que le principe n'est pas irréalisable.
Enfin, une taxe qui dissuaderait les pigeons de boursicoter me semble plutôt une bonne chose. (Ce serait un bon encouragement à préférer des fonds indiciels.) Ce sont toujours eux qui sont debout quand la musique s'arrête.
sur le 1) : c'est bien ça qui m'ennuie. Comment estimer le rapport entre les transactions effectuées par le gestionnaire de ma SICAV et mon revenu ? Par ailleur, la taxe que paiera le gestionnaire en question est un coût qui va affecter la rentabilité de la SICAV, donc je vais la payer indirectement.
Pour le 2), je comprends mal : vous ne souhaitez quand même pas l'abolition de l'IR et la TVA au profit d'une taxe sur les transactions ? L'imperfection de l'IR étant ce qu'elle est, ça ne changerait pas grand chose de l'augmenter d'un petit demi-point au profit de l'aide au développement. Je ne vois pas l'intérêt de créer un autre prélèvement. Et puis à la possibilité de fraude pour l'IR, je vous répond à nouveau par la possibilité de ne pas faire de transaction avec la taxe ATTAC.
Quant aux pigeons qui boursicottent, ils ne font de mal qu'à eux même. Il peut y avoir des effets macros néfastes en cas de crise, mais le problème vient plus d'une mauvaise estimation de la valeur des titres que de la volatilité.
Pour le 1), l'impact dépend complètement du turnover, donc inconnu a priori. Le coût entre dans les frais de gestion, comme aujourd'hui.
Pour le 2), c'est exactement ça, la taxe se substitue à toutes les taxes actuelles. Je n'ai pas assez d'éléments pour être sûr, mais le principe d'une taxe unique, très simple, et efficace, me semble séduisant.
Les pigeons sont un ingrédient essentiel d'une bulle financière, et une bulle financière est une conséquence désastreuse d'une mauvaise allocation de capital.
"le principe d'une taxe unique, très simple, et efficace, me semble séduisant"
Moi aussi je suis séduit par une taxe unique, mais à une condition que ne rempli pas la taxe ATTAC : c'est d'avoir pour base directement une variable qui caractérise la richesse de l'individu. C'est à dire soit directement son revenu, soit directement son patrimoine. Pour formuler autrement ce que j'ai déjà dit, admettons que les transactions TR soient une fonction croissante du revenu R, on aura toujours TR = f(R) + e où "e" est une variable aléatoire. C'est ce "e" qui me parrait injuste dans une taxe sur les transactions financières. Par ailleurs, il me vient un argument, mais comme je n'ai pas trop réfléchi, je risque de dire une connerie : il me semble impossible de prélever 40% du PIB sous forme de taxe Tobin. ça reviendrait à prélever aux épargnants une somme suppérieure aux revenus du capital, donc s'ils faisaient assez de transactions pour fournir cette somme, ils accepteraient de faire des transactions qui leur feraient perdre de l'argent. ça donne quand même une petite indication sur l'elasticité-prix des transactions. (à moins que vous ne souhaitiez réduire la pression fiscale ?)
Le "e" n'est pas à comparer à 0, mais au "e" actuel provenant de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire au minimum le delta entre revenu déclaré et revenu réel. Par ailleurs, les gens vraiment modestes n'ont pas de SICAV, mais tout juste un livret d'épargne, et sont donc fortement avantagés par ce système. Les petits investisseurs peuvent se rabattre sur des SICAV, et donc ne sont pas punis non plus (accessoirement, dans votre exemple, vous ne dites pas comment ils font pour échanger tous ces titres sans payer de commissions). A moins de me démontrer qu'une partie non-insignifiante des classes moyennes tire réellement ses revenus du capital, je crois que vos exemples d'injustice sont capillotractés.
Les 40% du PIB ne sont pas prélevés sur le capital, mais sur les transactions (l'assiette est donc nettement plus large), et chaque transaction est taxée sur un taux bas, ce qui limite les désincitations.
J'ai trouvé une présentation PowerPoint de Feige au sujet de son article:
www.nes.ru/public-present...
Batir son argumentation sur des exemples irréalistes me parait douteux !!!
En effet, expliquer que la taxe ATTAC est injuste parce que "Paul, smicard avec 200 euros de patrimoine va beaucoup jouer en bourse et sera beaucoup taxé alors que hervé, multimilliardaire ayant tout investit dans l'immobilier ne paiera rien" : c'est au mieux un raisonnement foireux et aupire de la mauvaise foi flagrante !!
Juste pour rire trouvez-moi 2 exemples réels de ces cas théoriques (milliardaire n'ayant aucun actif mobilier et smicard gros boursicoteur).
Merci d'avance et si vous ne trouvez pas merci de trouver de meilleurs arguments !!
Et arrêtons SVP de décrire la TVA comme l'impot le plus injuste qui soit. Celui qui gagne bcp, consomme bcp et paye plus de TVA que le smicard.
Faire reposer une partie du coût de notre système social sur la TVA (avec reversement des charges salariales dans le salaire net) est la seule façon d'arrêter le dumping avec les pays sans protection sociale.
Le problème n'est pas tant que la TVA est injuste mais qu'il faut arriver à repenser la fiscalités pour les professions libérales (pas très dur car peu soumises à pression à la délocalisation) et pour les personnes dont les revenus proviennent d'allocations.
Kimon: Vu le power point. Sommes nous d'accord: la taxe qui y est proposée n'a rien à voir avec la taxe Tobin, puisqu'il s'agit de taxer toutes les transactions, y.c. non financières. Là, c'est quand même assez différent, car il est plus difficile d'éviter de faire tout type de transaction que d'éviter de faire des transactions finanicères.
Sur l'histoire du "e" : je demande à comparer la variance des deux "e", je suis sûr qu'elle est nettement plus grande dans le cas du rapport (transactions financières)/revenu que dans le cas du rapport (revenu déclaré au fisc)/(revenu réellement perçu). Ensuite, vous allez peut être trouver que la réflexion suivante est plus d'ordre moral qu'économique, mais le "e" de l'IR a le mérite d'être illégal. Je pense qu'il faut intégrer dans la définition d'un prélèvement juste l'idée : "à revenu égal, impôt égal" (abstraction faite des incitations fiscales d'inspiration pigovienne). Ca me gènerait vraiment que ce principe ne soit pas au moins affiché. Avec l'IR, on peut poursuivre les fraudeurs. Avec la taxe ATTAC, on ne peut rien dire à un salop de riche qui ne ferait quasiment aucune transaction financière. Il ne participe pas à la solidarité nationale (si on remplace l'IR et la TVA par cette taxe), et c'est tout à fait légal.
Sur l'histoire des 40%, ce que je voulais dire, c'est que, pour l'instant, la gestion du patrimoine rapporte aux détenteurs de capitaux 35% du PIB. Je sais bien que le volume des transactions est plus large que celui des revenus du capital, mais je ne vois pas comment une taxe qui porte sur la gestion de ce patrimoine pourrait rapporter 40% du PIB.
Sur les commissions, vous avez raison, je les ai complètement zappées.
JD : "Batir son argumentation sur des exemples irréalistes me parait douteux !!!"
Vous m'avez mal lu
"Et arrêtons SVP de décrire la TVA comme l'impot le plus injuste qui soit. Celui qui gagne bcp, consomme bcp et paye plus de TVA que le smicard."
Si le désaccord porte sur la définition du juste, on peut en parler. Si c'est que vous ne comprennez pas en quoi un impôt progressif sur le revenu est plus "redistributif" qu'une taxe à taux constant sur la consommation, je ne peux pas trop vous aider.
Autre aspect : qui peut prouver que la taxe réduirait les fluctuations de change? Il y a de très bons arguments pour montrer qu'au contraire, elle les amplifierait, en réduisant la rentabilité des "petites fluctuations" stabilisantes et en poussant les investisseurs à rechercher de "gros" mouvements.
Alexandre : vous pourriez éviter de griller le message que je dois poster d'ici ce soir ? ;-)
Concernant le "e": vous n'êtes manifestement ni artiste dramatique, ni personnel navigant, ni vigile dans un casino, ni commis d'agent de change, ni journaliste, ni ouvrier horloger, etc., professions fort estimables qui bénéficient d'un abattement forfaitaire.
Il ne faut pas comparer avec le "e" d'un IR parfait, mais avec celui de l'IR réel, qui est plein de trous.
Bon, comme Alexandre, j'attends la défense du day-trader, petite fourmi besogneuse qui apporte de la liquidité au marché =)