Cette invention géniale, présentée dans son livre « Pollution, property and price »,  c'est le permis de polluer.  Pour comprendre en quoi c'est génial, il faut se demander ce que ces permis ont de plus que les autres instruments de régulation de la pollution : la norme ou la taxe (ou, ce qui revient à peu près au même, la subvention sur la dépollution). La norme consiste à imposer à chaque pollueur un quota de pollution à ne pas dépasser. La taxe repose sur l'idée de Pigou que si on fait payer au pollueur le coût social généré par sa pollution, il sera incité à moins polluer. Ces deux instruments ont un défaut : ils ne sont vraiment efficaces que lorsque le régulateur  à une information parfaite sur les coûts de la dépollution. Dans le cas de la norme, on est sûr de la quantité de pollution qui sera émise puisqu'on l'impose, mais cette dépollution sera peut être obtenue à un coût très élevé : on court le risque de demander trop d'efforts à des firmes qui peuvent difficilement se passer de polluer, et pas assez à d'autres. Dans le cas de la taxe, la dépollution se fera à moindre coût, mais on n'est pas sûr du niveau de pollution qui sera atteint. Ce qui peut être problématique si le polluant est très dangereux au delà d'une certaine quantité.

Les permis de polluer n'ont pas ces défauts. Le principe est, comme dans le cas de la norme, d'attribuer à chaque pollueur une quantité d'émission maximale. Mais la différence vient de ce que ces quantités peuvent s'échanger entre pollueurs. Comme pour la norme, on sait quelle quantité de pollution sera émise, puisqu'on l'impose (c'est la somme de tous les permis distribués), et comme pour la taxe, elle se fera à moindre coût. Le marché des permis va déterminer un prix. Les pollueurs dépollueront tant que dépolluer d'une unité coûte moins cher qu'un permis. Ils arrêteront de dépolluer lorsque cette dépollution deviendra plus coûteuse que d'avoir des permis. Le prix évoluera de façon à faire coïncider l'offre et la demande de permis. Le coût marginal de dépollution deviendra donc le même pour tout le monde (ce qui est une condition pour minimiser le coût de la dépollution).

Cette idée des permis de polluer n'est pas seulement séduisante en théorie, elle marche aussi en pratique, comme l'atteste le succès du marché de permis d'émettre du SO2 aux USA.

Si on reparle de ces permis de polluer, c'est parce que l'Union Européenne compte bien utiliser un des mécanismes de flexibilité du protocole, qui permet à un groupe de pays de l'annexe B (c'est à dire le groupe des pays qui devront limiter leurs émissions de gaz à effet de serre) de créer une bulle. Cela veut dire qu'on va agréger les objectifs de réduction de l'UE, et que les gros pollueurs de l'union pourront échanger des permis.

C'est très bien. Mais le protocole de Kyoto prévoit autre chose que ces bulles, c'est carrément la création d'un grand marché entre états, dans lequel les pays qui ont dépassé leurs objectifs pourront vendre des permis ("hot air") à ceux qui ne les ont pas atteint. Sauf si j'ai raté une information récente sur la question (auquel cas faites-le moi savoir), il me semble que le plus grand flou règne autours des conditions de mise en place de ce marché. Sur le principe, un marché intra-européen de permis de polluer, ouvert aux entreprises, et un marché inter étatique au niveau mondial ont beaucoup de points communs. 

Et pourtant, il existe une différence de taille : le Léviathan.  Certes, l'Union Européenne n'est pas encore un État fédéral, mais elle en a l'allure. Si les états membres veulent imposer à leurs pollueurs de respecter leurs permis d'émission, ils peuvent le faire. De même que l'état américain pouvait imposer aux émetteurs de SO2 de ne pas dépasser les émissions correspondant à leurs permis. Le principe est simple : si un pollueur est pris à ne pas respecter la règle, il aura une amende. S'il ne la paye pas, il sera poursuivi, et la justice aura les moyens de le faire payer. A ce petit jeu là, l'état, détenteur d'un monopôle de la violence légitime pour les uns, ou bande armée la plus puissante du pays pour les autres, a toutes les chances de l'emporter. Mais là, si par hasard le système "hot air" est mis en place, se posera la question de savoir quelle sera l'incitation, pour un pays n'ayant pas atteint ses objectifs, de donner de l'argent à un pays qui les a dépassé.  

Au fait, je ne vous ai toujours pas expliqué pourquoi on s'attendait depuis longtemps à la ratification de l'accord par la Russie. La Russie a connu une décennie 1990 difficile, économiquement parlant, ce qui fait que ses émissions de CO2 sont dors et déjà nettement inférieures au niveau requis par le protocole. En plus, la Russie a du gaz naturel, qui pollue un peu moins que le pétrole. Donc, la Russie ne courrait pas un grand risque à ratifier ce protocole. Elle a eu raison d'attendre le dernier moment, pour être bien sûr qu'une reprise fulgurante de le croissance, qui aurait boosté ses émissions, ne se profile pas à l'horizon. Mais il paraît maintenant acquis qu'elle aura de l'air chaud à vendre. 

Et là, va se poser la question fatidique. Supposons qu'effectivement le système d'échange entre pays soit mis en place. Supposons que la Russie ait de l'air chaud à vendre. Supposons que le Canada, qui, lui, est loin de ses objectifs, ait de l'air chaud à acheter. Quelle sera l'incitation pour le Canada à faire un gros chèque à la Russie ? La question est d'importance : que se passe-t-il si le Canada ne paye pas pour l'écart entre ses objectifs et ses émissions ? Réponse : rien. En tout cas, rien n'est prévu par le protocole pour sanctionner les contrevenants. Si bien que le Canada sera confronté à l'alternative suivante : soit je donne des sous à la Russie, et je n'obtiens rien en échange (à part la satisfaction de me dire que je respecte ma parole), soit je ne donne pas des sous à la Russie, et je n'obtiens rien non plus en échange. A priori, la première option peut sembler plus difficile à faire accepter au contribuable canadien que la seconde. D'autant qu'on aura du mal à faire passer ça pour de l'aide au développement.

On sera donc là en présence d'un test intéressant sur la capacité des états à gérer des biens publics globaux. En fait, la seule incitation pour le Canada, c'est de montrer l'exemple. Au sein de la petite communauté des États du monde, un comportement coopératif peut faire des petits. Il n'existe pas de gouvernement mondial. Donc, le fameux planificateur central, ou dictateur bienveillant de la théorie néoclassique, dont le rôle est de décentraliser l'optimum, n'existe pas à ce niveau là. Les états sont, entre eux, dans une situation qui s'apparente à l'état de nature cher aux théoriciens du contrat social. Ce qui est assez excitant et inédit, puisque l'état de nature n'est qu'une invention théorique qui n'a jamais existé entre les hommes. Puisqu'on vous dit que l'avenir appartient à l'économie expérimentale !

A.B