Je lis dans Le Monde que L'association de consommateurs UFC-Que
choisir a proposé une taxe de 1 milliard d'euros par an pendant cinq ans sur
les profits des groupes pétroliers, afin d'aider les consommateurs à diminuer
leur dépendance au pétrole et d'investir en faveur de
l'environnement.
On ne commentera pas le slogan "l'essence, c'est tabou, on en viendra tous à
bout" qui transparaît là, et je ne ferai que m'interroger sur la légalité d'une
telle taxe (euh, pourquoi cinq ans d'ailleurs, et pas dix ou un?). Je
m'interroge car mes compétences juridiques sont nulles, je pose donc la
question : instaurer une taxe spéciale sur les profits d'un secteur
particulier est-il possible ? Certains produits sont spécialement taxés
(tabac, alcool, essence) ou partiellement détaxés (médicaments, produits
agro-alimentaires), mais il ne me semble pas que certaines entreprises paient
une surtaxe sur leurs profits en raison de leur appartenance à un certain
secteur d'activité. Corrigez-moi si je me trompe...
Au-delà de l'idée "boooouuuh les profits c'est mal", cette mesure me paraît
d'autant plus débile que les groupes pétroliers sont les acteurs les mieux
placés pour investir dans des technologies "propres" et pour réparer les
soudures des essuies-glaces de leurs supertankers; surtaxer leurs profits ne
peut que décourager leurs efforts dans ce domaine.
L'article continue : Le secrétaire général de la CFDT, François
Chérèque, a estimé sur RMC que les profits de Total venaient d'"une forme de
spéculation sur le pétrole", au détriment du consommateur final.
Il faudrait m'expliquer ce que veut dire une forme de spéculation sur le
pétrole... Peut-être l'offre et la demande, sur lesquelles Total
n'a d'ailleurs virtuellement aucune emprise (l'offre dépendant des quotas de
l'OPEP. Ou alors Total a des taupes à l'OPEP...). On remarquera par ailleurs
que les profits records de Total en 2006 correspondent à une année où les prix du pétrole ont baissé (edit : on me signale en
régie que je me suis craqué. Les prix ont augmenté en moyenne. Mais ils ont
baissé sur le deuxième semestre ;-).
Le scandale, c'est que M. Breton nous avait promis qu'il y aurait plus
de contrôles vis-à-vis des compagnies pétrolières pour qu'ils appliquent cette
baisse à la pompe", a-t-il souligné.
Ca, je ne peux qu'être d'accord. Il est scandaleux qu'il l'ait promis; de
même qu'il était scandaleux d'avoir annoncé cet automne que le développement
des véhicules roulant au flexcarburant allait lui ''permettre, dans les discussions avec les pays producteurs de
pétrole, de démontrer que nous avons le choix'' (sic). Là encore, en vertu
de quoi (légalement parlant) le gouvernement aurait-il la possibilité
d'administrer les prix à la pompe et d'obliger les stations à reporter les
répercussions de la hausse des prix du brut ?..
Au-delà de la démagogie et de la stupidité économique de ces propos, il y a une
absence totale (hé hé... j'ai pas fait exprès) de questionnement sur la
faisabilité juridique des mesures proposées. Si quelqu'un dans l'assistance
veut bien la commenter...
